ART. I
La forteresse de San-Juan-d'Uloa sera occupée par les troupes françaises, aujourd'hui à midi, après l'évacualion de la forteresse. ART. n.
La garnison sortira de la place avec armes et bagages et tous les honneurs de la guerre. L'amiral français lui fournira des moyens de transport. Les officiers et soldats conserveront leurs épées. Toutes les propriétés particulières seront religieusement respectées.
