LIVRE HmâaiE

LOIS BiLàTiTis AUX trataux fobÛgs.

Un mandarin civil ou militaire ne peut, sous peine d'être condamné comme dilapidateur, entreprendre une construction sans l'autorisation du mandarin chef. La peine est plus sévère si la construction est inutile et si le peuple a été occupé au moment des semailles.

Il n'y a d'exception à cette règle que pour les cas urgents : réparations de forteresses, de murs de ville» de magasins appartenant à TÉtat.

Si les travaux dûment autorisés ont été mal exécutés, si l'exécution n'est pas conforme aux plans approuvés, le mandarin ingénieur est responsable de la seule responsabilité que reconnaisse le Gode... Si des accidents sont survenus sur

SUR LES CODfiB ANNAMITES BT CHINOIS. 89

les travaux par sa maladresse on son défaut de prévoyance, il eât puni comme l'auteur de blessures ou d'homicide par im« prudence.

S'il y a fraude dans les matériaux employés, et si le préjudice ainsi occasionné l'État est supérieur à 'iOtae]s(3,fiO0 fr.). la peine de la décapitation est prononcée contre le coupable, celle de la strangulation contre le mandarin chargé de la surveillance des travaux*

OEUXiftHB PABTIB,

De* digues et des roules.

Les mandarins chargés d'entretenir les digues et les routes, doivent faire de fréquentes tournées pour examiner l'état dans lequel elles se trouvent.

L'empiétement sur le sol des routes pour construire quelque maison ou établir un jardin est puni de 60 coups. Il est également défendu de conduire sur les routes les eaux sales des habitations.

Les travaux de réparation doivent être faits à certaines époques; déterminées lorsque le peuple n'est pas occupé aux semailles ou ;i la moisson.

Le Gode se termine par uu appendice intitule : Exemple de quelques cas particuliers.

Ce sont trente cas très-divers, vols, homicides, adultères, viols, qui pourraient se rapporter aux espèces prévuès par la loi, mais qui, ainsi que le dit le texte, ne sont pas absolument prévus par les dilTérents articles du Code, a Quand un de ces a cas se présente, on établit des termes de comparaison, afin a de le rapporter à l'article du Code qui s'en rap[)roche le plus I et lui appliquer la peme édictée par cet article. »

Cette annexe est probablement postérieure à la rédaction du texte primitif. On a voulu respecter ainsi le texte et éviter de laisser impunis les faits coupables que le législateur n'avait pas prévus.

Nous en avons fini avec cette analyse, peut-être un peu longue, du Code annamite. La nouveauté du si^et, Flmpor*

irUDB ANALTTlQiUB

lance de l'œuvre, dont la traduction occupe deux forts volumes iD-8*, nous serviront d'excuse. Il nous a paru d'ailleurs que quelques détails, quelques citations pouvaient offrir de rinlérèl et rendre la physionomie de celte législation étrangère mieux qu'une analyse trop succincte.

En résumé, si on compare 1 œuvre du législateur annamite à nos législatic^ns modernes, on ne peut s'empêcher de reconnaître à celles-ci une incontestable supériorité; mais il ne faudrait pas remonter bien loin daos le passé pour que l'honneur de la comparaison fût pour l'autre côté. Si l'on met cette législation, laite toute d'une pièce mille an> avant Moïse, eu présence des civilisations grecques et romaines et même de notre moyeu âge, on reste trappé de sa grandeur, de sa sagesse, de ses procédés scientifiques, des garanties qu'elle avait su donner aux faibles et aux malheureux contre les puissants et les forts.

Mais c'est au point d irrivéc qu'il faut s'attacher en toute chose, et l'honneur nous revient en définitive; il est dû à la supériorité de notre race, de cette race caucasique active et tenace, amoureuse du mouvement et du progrès, de cette race chez laquelle toutes les grandes quaUtéss'équiUbrent, et dont les destinées ont été merveilleusement aidées par l'influefice du christianisme. Nous avons marché, et nous marcheroQS encore, tandis que les ('hinois ne peuvent et ne veulent remuer. L'édifice construit d'une main humaine, quelque magnifique et solide qu'il soit, cède un jour à la loi du temps; la forêt qui s'attache au sol et y jette chaque année des rejetons nouveaux, se renouvelle et grandit pour une durée inconnue, sinon éternelle.

Rappelons cependant les principaux mérites de cette législation qui ne compte plus peut-être sa durée que par jours après l'avoir comptée par siècles.

Le Code pénal a bien parfois des cruautés extrêmes, mais les mutilations qu'il ordonne atteignent presque toujours un cadavre; elles sont une conséquence de cette fausse idée (si longtemps nôtre), que la justice, pour éviter de nouveaux crimes et en vue de l'exemple, peut lutter de barbarie avec le criminel. On se rappelle notre législation au moyen âge... Si la Grèce a su s'affranchir de ces specUicles sanglants, c'est moios par un sentimeat d'humanité que par un sentiment de