LIVRE troisiémb
Le livre troisième est intilulé Loin criminelles. Il commence réiiuniéralion des peines. La première partie est coûsacrée aux traîtres rebelles et aux voleurs.
« L;i trahison contre sou pays ou la révolte contie Taulo- « ritt; royale (atteinte à la personne du roi, destruction de la « tablette des ancêtres du roi ou d'une pagode royale, ou a d'une sépulture, ou d'un palais), que ce crime ait été seu-
(l) De là vient l'expression -lan^ lo code annanile de strangulaliou ou décapitation ae«c twti* ou «aru sursis.
ftrUDE ANALTnOVE
« le ment prémédité ou qu'il ait été exécuté, est puni de la < mort lento. »
Les pareats, aïeuls, pères, fils, frères, qui demeurent avec le principal coupable sont décapilés.
Sont également décapités, qu'ils demeurent ou non dans la même maison, les oncles ou les neveux. Les femmes parentes à ce degré sont données en esclavage aux mandarins méritants.
Tout rebelle contre la loi du pays est décapité : ses biens sont confisqués; sa femme, ses enfluits donnés ou vendus comme esclaves; ses parents exilés.
La peine de décapitation est aussi prononcée contre les coupables de magie, de vol dans les pagodes où le roi va prier, de vol des édite royaux ou des cachets officiels, de vol dans les magasins royaux (d*une chaise, d'un vêtement à l'usage du roi).
Le vol dans les greniers de l'État est puni de peines graduées suivant Timportance de la chose volée et selon qu'il est commis perdes employés de TRtat ou par des étrangers.
Le Code annamite examine ensuite les diverses espèces de vol. 11 en distingue trois espèces; le vol à main armée, le vol à force ouverte et le vol lurlif.
La punition est proportionnée à la valeur de l'objet volé. On passo ainsi par seize degrés intermédiaires qui commencent à soixante coups de bâton et finissent à la strangulation.
Le voleur est puni de la nuurque au bras droit ; au bras gauche s'il est en récidive.
Le vol des grains dans les champs inhabités est puni comme le vol ordinaire, sauf la marque.
Le vol entre parents est puni d'une peine inférieure d'un degré.
Voici la déQnitiott que le Gode donne de Tescroquerie : < Si une personne use de firaude ou de fourberie pour s'apa proprier quelques biens appartenant à l'Etat ou à un par- « ticulier, le coupable sera jugé et puni selon la loi du vol
0 ordinaire, mais on lui fera grftce de la marque La fausse
«t allégation de propriété, la mauvaise foi pour ne pas rendre « ce qui est dû, la fourberie préméditée, l'escroquerie faite
