LE JURY A POUVOIRS ETENDUS A L’ETRANGER

Le jury à pouvoirs étendus n’existe pas seulement en France, mais aussi dans quelques pays étrangers. notamment en Belgique et dans le canton de Genève. Ces deux pays ont même été des précurseurs, puisqu’ils ont admis l’extension des pouvoirs des jurés bien avant nous.

La législation belge a pendant longtemps reproduit exactement notre code pénal et notre code d’Instruction criminelle. C’était naturel, puisque le Premier Empire, lors de la promulgation des différents codes, comprenait la Belgique. La séparation du fait et du droit était aussi rigoureuse en Belgique qu’en France et les jurés belges, mécontents des résultats produits par l’application de ce principe, acquittaient souvent sans grand souci de justice comme leurs voisins français. Une réforme était réclamée par la majorité des Belges. Du reste, un vœu de la Cour d’assises de la Flandre Orientale avait, en 1911, exprimé le désir de la population à ce sujet. Il est ainsi CONÇU :