APPRECIATION CRITIQUE SUR LE JURY
Les critiques qu’on adresse au jury sont nombreuses et la plupart sont bien fondées.
La critique historique a d’abord montré la déformation subie par le jury, ses transformations fâcheuses.
En effet, dans le système juridique anglais, au moyen âge, un certain nombre de citoyens assistait au jugement comme témoins et c’est à eux que, peu à peu, des fonctions plus importantes furent confiées.
L'institution imitée en Europe se transforma et perdit le caractère qu’elle avait en Angleterre, où d’unanimité des votes devait exister et où le président de la Cour pouvait annuler le verdict quand il le trouvait injuste.
Mais surtout on suspecte l’impartialité du jury qui, dans une même session, pour des crimes analogues, fait succéder à des acquittements, des condamnations sévères.
Puis le jury est égoïste — cette justice populaire composée de gens appartenant à toutes les classes de la société est en fait dure pour les crimes qui portent
atteinte aux droits des propriétaires ruraux et des petits commerçants. |
A l’opposé, les infractions qui ne sont pas directement contraires à sa propre sécurité sont réprimées avec une indulgence excessive.
Les crimes contre les personnes sont punis beaucoup moins sévèrement que les crimes contre la propriété. En matière de crime de fausse monnaie, le jury d’avant guerre frappait plus durement les contrefacteurs de fausse monnaie métallique. L’indulgence du jury était acquise à peu près certainement en matière de crime passionnel et de crime contre les mœurs.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pour les périodes 1881-1885, 1896-1900, le pourcentage des acquittements en matière de vols et d’abus de confiance s’élève à 11 % seulement, pour les attentats contre la vie à 27 et à 30 % et pour les coups et blessures à 39 et 47 %,. En 1911, la proportion des acquittements s’élève à 32 % pour les crimes contre les personnes, alors qu’elle n’est que de 22 % en matière de crime contre la propriété (1).
Les délits de presse ou les délits politiques ne sont pas suffisamment réprimés. Le jury a une négligence coupable au sujet des attentats et de la propagande des partisans de destruction de l'Etat et de la Société. Cette incurie a été telle qu’elle a nécessité la création de nouvelles infractions politiques correctionnelles.
(1) GarrAup (René et Pierre) : Traité théorique et pratique d’instruction criminelle et de procédure pénale.
(Lois des 16 mars, 12 et 18 décembre 1893, 2 juillet 1894.)
De même, le jury semble se désintéresser des outrages aux bonnes mœurs réalisés par la voie de la presse, des diffamations envers les corps constitués ou les fonctionnaires.
Les jurés, de plus, ne se rendent pas compte de l’importance des fonctions qui vont leur être confiées.
En effet, de nombreuses personnes ont une répugnance marquée à remplir les fonctions de juré. Et malheureusement, ces citoyens sont parmi ceux qui seraient les plus aptes par leur situation professionnelle ou leur culture, d’aider les magistrats. Et alors. ou bien on s’efforce de ne pas se faire inscrire sur la liste annuelle en profitant des négligences, du laisser-aller avec lesquels les listes sont établies, ou bien encore on obtient, grâce à des relations, des récusations de complaisance, car l’avocat ou le ministère public, n’ont pas à les motiver.
M. BERARD DES (GLAJEUX, ancien Président des Assises, parlant de l’avocat célèbre LAcHAUX, écrivait ceci : « Il usait systématiquement de son droit de récusation à l’égard de tous les individus intelligents faisant partie du jury et c’est grâce à ces récusations que Lachaux a obtenu des acquittements étonnants qui étaient quelquefois dénoncés comme scandaleux (1). »
(1) BÉRARD DES GLAJEUX : Souvenirs d’un Président d’Assises,
