SORTIES

currencer les nôtres. Dès lors les denrées coloniales (sucre et

café) sont fournies exclusivement par la Métropole. Une nouvelle réforme douanière a éte réalisée en 1904. Elle

ad’ailleurs soulevé les protestations des agriculteurs tunisiens,

mais se justifiait par la nécessité de protéger les cultivateurs

de la Métropole, tout en réalisant l'union douanière des cé-

réales. Ainsi que l’écrit M. Auguste Isaac. (Le régime douanier dela Tunisie. Thèse 1907), « la Tunisie se voyait imposer les mêmes droits sur les farineux alimentaires, qué ceux du tarif minimum français ».

En vertu du Décret beylical du 9 juillet 1904 et de la loi française du 19 juillet suivant, les dispositions prises en 1898, et qui faisaient entrer en franchise en Tunisie le froment et

l'orge, ainsi que le maïs, furent rapportées et un nouveau pas.

dans l’unification des tarifs douaniers, accompli (1). Le plus complet arbitraire président aux taxations douaniéres perçues par les fonctionnaires marocains, les puissances

européennes négocièrent pour les faire cesser. Dans la 2e moitié

du xixe siècle nous relevons les traités passés par le Maroc avec la Hollande (1856), l'Angleterre (1856), l'Espagne (1861), la Belgique (1862), l'Allemagne (1890), la France (1899). Ces conventions réglementaient à côté de questions politiques, les droits à percevoir tant à l'importation qu’à l'exportation.

En principe, à l'entrée comme à la sortie, les divers

produits étaient frappés d'une taxe de 10 0/0 ad valorem.

(1) Signalons encore dans le même ordre d'idées le Décret du 30 mai 4911 qui a identifié la plupart des droits d'importation sur

les produits étrangers, avec ceux du tarif douanier français.

alimentaires. Ces avantagés se

La Convention franco-marocaine du 24 octobre 1899,

abaissa à 5 0/0 les droits d'importation Sur les tissus de soie, bijoux d'or, vins et produits de distillation des pâtes trouvèrent conférés automati= quement aux produits de cette nature, importés par les onze puissances contractantes de la Conférence de Madrid, qui avaient stipulé pour chacune d'elles |

plus favorisée. La Conférence d’Algé

a clause de Ja hation la

siras proclama le même

principe dans le préambule de son acte final (7 avril 1906).

Elle modifia la taxe générale frappant les produits importés, etla haussa de 10 0/0 à 12, 50 0/0 ad valorem en affectant le supplément de 9, 50 0/0, à Ja création d’une caisse internationale de travaux publics, dont les fonds devaient servir. en particulier à l'outillage des ports du Maroc. Une Commission internationale des douanes siégeant à Tanger, a été évalement créée par l’Acte d'Algésiras, Commission chargée dé fixer chaque année la valeur des principales marchandises. On la constitua de délégués du Corps diplomatique de Tanger, de la Banque d’Etat, et d’un Français représentant les porteurs de l'emprunt marocain de 1904. L’Acte d’Algésiras a institué un autre organe international, le Comité permanent des douanes, chargé d’en surveiller Je fonctionnement, et de proposer au Sultan les modifications qu'il Jjugerait utiles. Fidèle à son Programme d'internationalisation du Maroc, la Conférencé d’Algésiras, y a proclamé le principe de légalité économique. L'accord franco-allemand du 9 février 1909, obligea le Gouvernement français à Sarantir personnellement cette égalité économique. A nouveau dans la Convention du 4 no-

SO

.vembre 4911 qui reconnaissait notre faculté de réaliser au Maroc le régime du protectorat, l’Allemagne nous fit préciser que nous maintiendrions le régime de la porte ouverte. L'article 4 est ainsi rédigé : « Le Gouvernement français | fermement attaché au principal de la liberté commerciale au Maroc, ne se prêtera à aucune inégalité » L'égalité n’était pas seulement douanière mais encore économique, l'Allemagne nous ayant fait consentir an maintien du régime de l’adjudication pour tous les marchés de travaux et de fournitures de l'Etat marocain. Nous prenions aussi l'engagement de n’appliquer aucune différenciation dans les tarifs de transport par voie ferrée ou fluviale. Les traités de Versailles et de Saint- Germain ont bien supprimé les privilèges et avantages concédés au Maroc à l'Allemagne et l'Autriche, mais le régime de la porte ouverte subsiste en pays chérifien c’est une des caractéristiques qui différencient profondément le statut des protectorais tunisien et marocain. Si dix ans de patientes négociations nous ont donné les mains libres dans la Régence, le crédit moral qu’assure à la France la victoire, doit permettre au Quai d'Orsay, de réaliser aujourd’hui la même œuvre et d'obtenir des signataires de l’Acte d’Algésiras, notre pleine liberté d’action économique en pays chérifien.