CHAPITRE VII

L'Ordre des médecins.

Nous voudrions examiner à la fin de ce travail l’existence d’un organisme professionnel central, pourvu de pouvoirs légaux et obligatoire pour tout médecin. Il s’agit uniquement de groupements imposés par la loi et non pas des divers groupements professionnels qui existent dans tous les pays.

Il existe un Ordre des médecins ou un organisme équivalent en Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Luxembourg, Suède, Yougoslavie et dans le canton de Vaud. La question est à l'état de projet. en France. Dans les autres pays, il n’existe aucun organisme similaire.

Ces organisations portent le nom de « Chambre des médecins », « Conseil général des médecins », « Conseil national d'Hygiène », etc. Nous n’avons pu avoir des renseignements exacts sur l’étendue de leur pouvoir. Dans tous les cas, tous les médecins praticiens sont obligés d’y adhérer. Ces organisations sont destinées à maintenir dans le corps médical le res-

pect des règles de la Déontologie. Ces règles se trouvent codifiées en Grèce et en Suède ; elles existent sous forme de statuts en Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Suisse ét Yougoslavie. En Grande-Bretagne, elles se constituent peu à peu sous forme de jurisprudence ou de « pré: cédents ». |

L'ordre des médecins ou l'organisme équivalent constitue un organisme disciplinaire en Allemagne, Autriche, Espagne, Estonie, Grande-Bretagne, Grèce, Luxembourg et Yougoslavie. Cependant, les sanctions qui y sont édictées doivent passer par un tribunal pour être exécutées en Grèce, en Luxembourg et en Yougoslavie. Le condamné peut faire appel contre la décision de l’ordre auprès des tribunaux en Allemagne, Autriche et Estonie.

Remarquons que des organismes disciplinaires existent dans tous les pays, mais leur pouvoir ne peut aller au delà de l’exclusion du groupement professionnel. Or, lorsqu'il n’existe pas d’Ordre des médecins officiel, cette exclusion est sans importance et peut même donner aux exclus une plus grande liberté dans leurs agissements. Par contre, les organisations officielles que nous envisageons ici peuvent édicter des sanctions sévères : amende, exclusion qui rend alors impossible l’exercice de la médecine.

Il est à remarquer que, dans tous les pays, les médecins sont très satisfaits de la création d’un organisme central ayant force de loi.

La proposition française a été votée par la Chambre

Pete

des Députés le 9 décembre 1932, par le Sénat le 14 février 1935 et se trouve actuellement à nouveau devant la Chambre. Il est à souhaiter qu’un tel organisme puisse aplanir toutes les difficultés devant lesquelles se trouve aujourd’hui le corps médical fran çais, comme d’ailleurs celui de l’Europe entière.

Des deux tendances contraires, conservation de l'exercice individuel et extension de plus en plus grande de la médecine sociale, laquelle va triompher, nul ne sait. Il serait désirable qu’un compromis harmonieux s'établit entre elles, permettant de sauvegarder la dignité de la profession médicale en même temps que l'application rationnelle des progrès modernes de la médecine scientifique.

Conclusions.

Nous avons examiné et comparé les diverses dispositions légales concernant l’exercice de la médecine dans dix-sept pays d'Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Suède, Suisse et Yougoslavie-

Les principaux points que nous avons étudiés sont les suivants :

1° Qualités requises pour l’exercice de la médecine. Dans la plupart des pays, l’exercice de cette profession est réservée aux personnes munies d’un diplôme de docteur en médecine (ou son équivalent). Dans certains pays, il y a cependant un droit de «soigner », à condition que toute confusion soit impossible avec les médecins qualifiés. Dans tous les cas, le diplôme donnant droit d’exercer la médecine est un diplôme délivré par l’état. Le droit de regard de l’état sur