ORAT C
de travail faites dans l’année par le postulant, mais encore le montant de son salaire, et portant aussi désignation très exacte des patrons, confirmation par le maire des attestations données, etc. Cependant, les juges de paix se contentaient de certificats indiquant simplement que l'intéressé était salarié. De la sorte, avec la complicité involontaire de la justice, * (souveraine sur les questions de fait », de nombreuses personnes qui, d’après la jurisprudence ministérielle, ne remplissaient pas les conditions de l'assurance, ont pu obtenir leur inscription et bénéficier d'une pension à laquelle elles n'avaient aucun droit. C'était, pourrait-on dire, à qui réussirait à tromper l'administration. Les exemples abondent.
Dans le Jura, une femme dont la demande d’inscription à l'assurance obligatoire avait été rejetée au titre de salariée de son fils, n'hésite pas àla réclamer dans une autre commune comme salariée de son gendre. Un individu de Chaussin (Jura), débouté dans le Jura vient se faire inscrire en Côted'Or. Des personnes qui n'avaient jamais été salariées de leur vie trouvaient le moyen de se faire délivrer des certificats ; les maires, en raison de leur qualité d'élus, ou par crainte de s’aliéner la populalion, hésitaient à dévoiler les supercheries. Certains, sans doute, se refusaient à patronner semblables demandes ; mais ils n’osaient pas faire résistance au grand jour. La copie de la note ci-après jointe à un dossier est tout à fait suggestive : « La femme X... n'est pas salariée, le certificat incomplet ci-joint est
de pure complaisance; la femme X... n’est jamais