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la liquidation de pension. Cela ne supprime pas d’ailleurs, la difficulté qui, ne paraît pas avoir échappé aux rédacteurs du décret du 25 mars 1911 (art. 142).

On ne voit pas, au surplus, les motifs pour lesquels ont été créées autant de caisses d'assurance : est-ce pour éviter l'existence d'établissements financiers trop puissants ? ou dans le but de faciliter l'application de la loi en donnant aux assurés le moyen de contrôler eux-mêmes la gestion de leurs fonds par des caisses régionales susceptibles de leur-inspirer plus large confiance? (1). Cette dernière raison ne serait pas concluante : des rentiers aiment mieux avoir affaire aux gros établissements de crédit.

En tout cas la pratique, notamment en Côte-d'Or, a montré dans la multiplicité des caisses une occasion peu avantageuse de dépenses considérables. Aux termes des article 12, $ 5, 2° de la loi du 5 avril 1910 et 114 du décret du 25 mars 1911, les caisses d’assurance reçoivent une indemnité de 1 franc par compte d’assuré pour le fonctionnement de l’assurancevieillesse, un même compte individuel ne pouvant donner lieu qu’à une seule indemnité de 1 franc par an ; il s'ensuit que, plus la caisse d’assurance reçoit de cartes timbrées chaque année, plus les allocations pour frais de gestion que l'Etat lui accorde sont élevées. La réduction du nombre des caisses d'assurance rendrait donc la participation financière de l'Etat moins onéreuse. L’allocation de 1 franc, admissible pour chaque compte ouvert à une petite caisse d'assurance dont le nombre des adhérents

() V. sur l’organisation des caisses départementales ou régionales le décret du 25 mars 1911, art. 57 et suivants.

on

est inférieur à 20,000, parce que non exagérée en raison des frais d'établissement, de matériel et de personnel, etc., devient excessive pour les caisses importantes. La suppression souhaitable des petites caisses ferait affluer les assurés aux organismes restants, et il n’est pas besoin de démontrer que, si chacun comptait plus de 100,000 assurés échangeant annuellement une carte avec versements, l’allacation de 1 franc pourrait être réduite dans une notable proportion. :

D'autre part, l’article 14 de la loi dispose que « chaque caisse, dans un délai de deux mois à compter de la réception par elle de la carte annuelle de chaque assuré, délivre gratuitement à ce dernier un bulletin indiquant le total des versements obligatoires et facultatifs qu’elle a reçus depuis l’époque de la délivrance du précédent bulletin, ainsi que le montant de la rente éventuelle à soixante-cinq ans acquise par lui, après inscription à son compte des versements constatés à sa dernière carte échangée. » Ce système serait parfait s'il était entendu des assurés: il leur permet de contrôler l'administration et de calculer leur pension éventuelle à soixantecinq ans. Dans la réalité des choses, il donne lieu à des difficultés d'application pratique : les assurés ne comprennent pas la nécessité de ce bulletin qui, mal rédigé, n’a pour résultat que de provoquer leurs réclamations. Certaines lettres reçues en Côte-d'Or, en ont donné une idée qui se passera de tout commentaire.

Et les caisses, pour leur part, en éprouvent un

surcroît de travail considérable sans utilité. Si le

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bulletin faisait tous les ans connaître à l’assuré le montant total de la rente à laquelle il a droit en raison de tous ses versements antérieurs sans qu'il fût besoin pour lui de se livrer à un calcul quelconque, l'avantage serait plus apparent ; il ne suffirait, d’ailleurs, pas à justifier l’utilité d’un bulletin auquel l’assuré de campagne ou même de ville n’attache en général nul intérêt.