NAME

produirait la plus fâcheuse impression dans les campagnes et découragerait les bonnes volontés qui jusqu'alors avaient prêté leur concours dévoué au succès de la loi.

Le Ministre du travail ne crut pas devoir s’'incliner. Il maintint entièrement ses instructions du 19 décembre 1912 et entendit faire prendre pour règle le refus aux femmes d’assurés de tout droit aux avantages du régime transitoire réservés en principe au chef d'entreprise. Il donna l’ordre de faire procéder, sur la situation de chacune des femmes de cultivateurs auxquelles le droit éventuel à la bonification de l'Etat avait été reconnu, ou qui solliciteraient dans la suite l’admission aux avantages de la période transitoire, à une enquête spéciale sur les conditions dans lesquelles elles participent à l’exploitation des biens communs. Il recommandait même d'examiner les attestations fournies avec la plus grande circonspection et de ne pas perdre de vue que la participation de la femme à la direction de l’entreprise doit, pour lui donner droit au bénéfice du régime transitoire, apparaitre comme une part de direction effective et ne pas consister uniquement dans le concours ordinaire d'une femme aux travaux de son mari.

La réponse était formelle; il fallait reprendre les dossiers des assurés et les examiner rigoureusement. Les conséquences envisagées par le Préfet de la Côte-d'Or ne se firent pas attendre. Les instructions ministérielles causèrent une véritable panique. Les maires se joignirent aux assurés pour adresser des protestations sur la faillite aux promesses faites, et