AU

concours à l'inscription. Mais établir cette preuve n'est pas chose aisée. Au surplus, les irrégularités commises ne l'ont pas été par les administrateurs, avec l'intention arrêtée de nuire, et il est de fait que l'administration a toujours reculé à exercer des -poursüites semblables. ;

S'agit-il, d'autre part, d'erreur matérielle, comment l'établir? L'administration s’est gardée de définir nettement ce qu’elle entendait par erreur ‘matérielle (1). Dans la circulaire du 20 mars 1914, sur la révision des droits des assurés, le Ministre du

- travail écrit: « On ne saurait alléguer qu’une erreur matérielle a été commise, lorsque l'espèce envisagée soulève une question d’appréciation dont la solution incombe régulièrement aux tribunaux. » En fait, c'est la négation de l'erreur matérielle ; car tout relève de l'appréciation des tribunaux en matière d’inseription. Un exemple était donné par le Ministre: © I y aura erreur matérielle lorsqu'un assuré aura été admis à l’assurance obligatoire alors que le taux de son salaire était supérieur à 3,000 francs. » Il est relatif à un fait susceptible d'interprétation judiciaire, si le complément de salaire fixe qui rend la rémunération totale supérieure à 3,000 francs est constituée par des indemnités ou avantages divers de caractère mal défini (avantages en nature, indemnités de frais de route dont l’exagération peut apparaître comme un relèvement de salaire, etc.). En tout cas il est insuffisant à préciser la notion d'erreur matérielle. On pourrait imaginer le fait

(1) Circulaire du 20 mars 1914 (Revue pratique R..0. P., mai 1914, p.315.