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tion : avec le régime légal, dès qu'un patron a versé 3 centimes dans une journée sur la carte de son ouvrier, les autres employeurs de celui-ci dans la même journée sont exonérés de toute contribution; il devrait en aller tout autrement, pour la femme de ménage, par exemple, qui travaille selon les heures en plusieurs maisons, cinq si l’on veut : son patron étant passible de la contribution forfaitaire à la fin de l'année, au lieu de ne pouvoir au plus favorable exiger qu'une contribution patronale de 6 francs au maximum, elle ferait verser, au fonds de réserve, par les cinq maisons, à concurrence de 10 francs pour chacune une somme de 50 francs. Bien plus : l’employeur inscrit au rôle par le contrôleur n’échapperait plus dorénavant à l’impôt-retraite forfaitaire; actuellement, il ne fait aucun versement. Ce n’est pas, en effet, pour obtenir le bénéfice d’une contribution patronale minime que la femme de ménage poursuivrait en justice l'employeur pour le contraindre à se conformer à la loi et risquerait d’être « remerciée » ; très rares sont les employeurs de femmes de ménage qui versent pour elles une contribution patronale.

Peut-on, dans un autre ordre d'idées, accuser, avec plus de raison, notre système de diminuer le taux de la pension au préjudice de l'assuré qui ne recevrait plus la contribution patronale sur sa carte annuelle ? Le grief porterait si les employeurs, actuellement, versaient avec régularité leur cotisation personnelle. En effet, porté sur les cartes, le versément patronal se doit capitaliser au même titre que celui de l’ouvrier. En fait, l'employeur ne se con-

forme pas à la loi, et c’est l'assuré qui appose luimême sur sa carte le montant des deux contributions. La diminution de pension alléguée est donc purement idéalé. Au surplus, notre système impose à l'employeur une contribution, dont les sommes constitutives du fonds de réserve seront considérables ; aussi rien n’empéchera plus tard l'Etat, sil le veut ou le peut, eu égard à la situation financière de ce fonds, d'augmenter le montant de la prime d'assurance.

D'une facon générale, enfin, un des avantages, et non les moindres, de notre projet, serait de supprimer toute lutte d'intérêt, tout choc et toute dispute entre le capital et le travail : imposer à l'ouvrier de poursuivre en justice son patron pour le contraindre à Flobservation de la loi est une chose pénible, dangereuse, impossible. Nul ne saurait sérieusement nous contredire à cet égard.