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sous la direction de celui-ci, travaille momentanément, à charge de réciprocité il est vrai, mais reçoit une modique somme d'argent à titre de rémunération pourra être considéré comme salarié. L’individu qui fait des copies chez lui, à ses moments de loisir, pour un employeur qui le dirige dans son travail passe également pour un salarié quelle que soit l'importance du salaire.

D'autre part, devra-t-on qualifier salarié, au sens de l’article premier de la loi des retraites, celui-là seul qui tire du salariat ses principaux moyens d'existence ou aussi le salarié accidentel? L'article 2 en disposant dans son $ 3 que les versements ouvriers ou patronaux seront calculés à raison de 3 centimes, 2 centimes ou Î centime 5 millimes, semble bien prévoir que l’ouvrier peut travailler par intermittence ; cependant il ne définit pas le salarié.

La question a été aperçue par l'administration. M. Paul-Boncour, ministre du travail, dit notamment dans sa circulaire du 29 mars 1911 (1), au sujet des inscriptions sur les listes d’assurés : « Vous devez considérer comme salarié toute personne qui est liée à un employeur par un contrat de travail, c’est-àdire qui travaille pour le compte d’autrui et sous ses ordres, et reçoit une rémunération pour son travail. Pour être salarié, au sens de la loi, il faut être occupé comme employé ou ouvrier dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole. Il n'est pas nécessaire d’être employé d'une façon continue dans la même entreprise. Il n’y a pas lieu

.(1) Recueil précité, p. 19. i