‹ Étude Critique de l'Application en Côte-d'Or de la Loi sur les Retraites Ouvrières et PaysannesChapitre 6 sur 39 · DORE · texte numérisé non relu

DORE

d'exiger pour l'inscription sur les listes que le salarié travaille effectivement au moment où est dressée la liste. Les ouvriers et ouvrières travaillant à domicile pour le compte d’un patron ou d’un entrepreneur doivent figurer sur la liste des assurés obligatoires Il est de toute évidence que la qualité de salarié ne peut être reconnue qu'à des personnes recevant un salaire; mais je vous signale qu’il importe peu que ce salaire soit établi au {emps ou aux pièces, qu'il soit payé en numérairé ou en nature, qu’il soit payé par l'employeur ou par le client sous forme de pourboire ou gratification… »

Plus loin la même circulaire (1) semble reconnaitre que l'individu salarié peut ne l’être qu’accidentellement et ne pas tirer ses principales ressources du salariat; d’où un sens très large donné au qualificatif : « Je vous rappelle qu'aux termes du règlement toute demande d'inscription sur la liste des assurés obligatoires doit donner lieu à un avis de la commission; d’autre part, toute demande d’inscription sur la liste des assurés facultatifs, émanant d’une personne occupée parfois par un employeur en qualité de salarié, doit être préalablement soumise par la mairie à la commission. Comme pour toutes les autres catégories d’assurés, c’est à vous qu'il appartient de statuer définitivement. Je vous recommande d’ailleurs de laisser s’éxercer dans la plus large mesure le droit d'option des intéressés eux-mêmes, surtout parmi nos populations rurales qui doivent être amenées progressivement au plein

(1) Recueil précité, p. 31.

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