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exercice de la loi, et de ne statuer dans un sens contraire à la demande de l'intéressé que lorsque la nature de ses occupations et de ses ressources serait en contradiction manifeste avec la catégorie choisie par |

Ainsi, les premières instructions donnaient à la loi une application large : elles cherchaient un résultat immédiat, « colossal » ; il le fut surtout au point de vue financier, et l'administration a été forcée de. réagir. Elle est arrivée, petit à petit, à ne considérer comme salarié que l'individu tirant du salariat ses principaux moyens d'existence. Dans une réponse adressée, le 8 août 1912, au Préfet de la Côte-d'Or, sur une demande de renseignements, le Ministre du travail décidait : « Ne doivent être inscrits sur les listes des assurés obligatoires que les personnes tirant leurs principales ressources d’un emploi salarié. Celles qui occupent habituellement la situation de petit propriétaire exploitant, artisan, etc., et qui, accessoirement, en cours d'année, travaillent temporairement pour un employéur, n’en conservent pas moins la qualité principale de petit propriétaire ou d'artisan ; elles ne sauraient prétendre par suite, qu'au bénéfice de l'assurance facultative » ; et il ajoutait cette phrase expressive : « Je n’ai pas besoin d'appeler votre attention sur le soin avec lequel il doit être procédé à cette enquête dont les résultats engagent les finances publiques. » : |

Plus tard, dans une autre demande de renseignements touchant la requête d’une femme à fin d'obtenir l'inscription à l'assurance obligatoire en qualité de gardienne de la boîte de secours communale aux