LES INDEMNITÉS PÉCUNIAIRES

Nous passons alors à la clause de l'ariicle 3 où îl est dit « qu'une indemnité pécuniaire sera allouée par le gouvernement de Sa Majesté Britannique aux citoyens français se livrant à la pêche ou à la préparation du poisson sur le Treaty Shore •.

La rédaction de cet article réclame une très grande précision. M. le Ministre des affaires étrangères s'est expliqué d'une manière très claire, nous le reconnaissons, mais dépassant malheureusement dans son interprétation la portée des promesses qu'on lui a faites ? Il nous dit, en effet, que l'article 3 de la convention du 8 avril assure une indemnité aux propriétaires des sécheries et des homarderies qui se trouveront dépossédées.

Nous avons eu beau lire et relire le texte môme de l'article, on n'y parle absolument que de poisson. Voici, en effet, comment est libellé l'article :

« Une indemnité pécuniaire sera allouée par

le Gouvernement de Sa Majesté Britannique aux citoyens Français se livrant à la poche ou à la préparation du poisson sur le Treaty Shore, qui seront obligés, soit d'abandonner les établissements qu'ils y possèdent, soit de renoncer à leur industrie, par suite de la modification apportée par la présente Convention à l'état de choses actuel. •

On ne parle nullement, on le voit, des crustacés, c'est-à-dire du homard.

Or, après les contestations qui ont eu lieu sur le mot « homard », il eût été très utile, dans l'intérêt des citoyens Français, propriétaires de homarderies, de dire explicitement qu'ils auraient droit, eux aussi, aux indemnités.

.M. le Ministre des affaires étrangères nous dit encore dans ses commentaires de l'article en question que « toutes garanties sont prévues pour la liquidation des quelques entreprises dont il s'agit (sécheries et homarderies), ainsi qu'aux marins et employés. Ce mot « quelques • nous fait craindre que ne soient pas compris dans ces indemnités cette foule de petits pécheurs Saint-Pierrais qui vont chaque année, pendant plusieurs mois, dresser sur le French Shore leurs chatîauds, leurs étales et leur cabanes. Chaque printemps ne voiton pas débarquer sur ce rivage nombre de petits pécheurs qui s'y font transporter avec leurs doris, raccommodant du mieux qu'ils le peuvent ce qu'ils y ont laissé de l'année précédente. Ces modestes pêcheurs, ignorés de la métropole et qui probablement ne seront pas en situation de revendiquer

leurs droits, ne peuvent être oubliés. Il faudra aussi songer nécessairement aux familles nom» breuses des pêcheurs de la métropole qui allaient encore au French Shore, aux ouvriers qui travaillaient dans les usines y établies et qui se trouveront privés de leur gagne-pain habituel. Bref, il faut que tous, depuis le mousse jusqu'au capitaine, depuis l'ouvrier jusqu'au patron, aient leur part au gâteau, car un préjudice considérable, (on ne saurait trop le remarquer;, et dont les conséquences, pour quelques-uns, ne peuvent être prévues, va être, du fait de notre abandon du French Shore, causé aux uns et aux autres.

Il ne suffirait pas, pour être quitte avec les intéressés, d'indemniser seulement ceux qui ont mis des fonds, des capitaux dans une entreprise, armement de navires ou construction d'usines ; tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, directement ou indirectement, tiraient proHt ou pouvaient tirer profit de nos privilèges sur le French Shore doivent cire admis dans la répartition des indemnités, lesquelles, de ce fait, pourront monter à une somme très élevée — puisque, on doit y comprendre, cela a été dit, non seulement les armateurs, propriétaires de navires allant au French Shore, les industriels possesseurs de homarderies aux mêmes lieux, mais encore tout le personnel employé, marins à la pêche et ouvriers dans l'industrie...; et de telle manière, ajouterions-nous, s'il était besoin d'insister, que l'obligaiicn où tous ces gens vont se trouver de renoncer ou à leurs industries ou à leurs emplois

soit en réalité compensée ; qu'ainsi, les indemnités ne se bornent pas à des matériels détruits ou désormais inutilisables, ce qui serait dérisoire et révoltant, mais bien aux moyens d'existence compromis.

Si nous insistons sur ces points, c'est parce que tout le monde ne croit pas à des garanties suffisantes quant au taux des indemnités qui seront accordées. Ainsi, la Chambre de commerce de Saint-Pierre t craint qu'il ne s'agisse là que d'une modique somme que l'Angleterre consentira tout au plus à nous verser, et que l'offre faite par elle ne constitue qu'une dérisoire indemnité ». C'est aussi parce qu'à Terre-Neuve on espère, paraii-il, s'en tirer en payant seulement quelques méchantes cabanes. C'est parce qu'encore il a été dit dans la presse, à tort ou à raison, que seuls les capitalistes seraient appelés à recevoir l'indemnité pécuniaire dont il est parlé au chapitre 3, et non pas le personnel qu'ils emploient soit sur mer, soit sur terre, personnel modeste auquel il faut songer.

Mais quelles que soient les indemnitésqu'on nous accordera, elles ne remédieront jamais au mal que créera la nouvelle situation. Elles ne s'appliquent qu'au présent : elles ne sont pas un remède pour l'avenir que notre ministre semble oublier.

Et puisque nous parlons des indemnités pécuniaires, qu'il nous soit permis de rappeler un petit incident qui s'était produit dans le cabinet du ministre, lorsque nous avons été reçu, il y a plusieurs années, au quai d'Orsay, avec les armateurs intéressés à la question du French Shore,

— SS- II y avait là, parmi les armateurs, plusieurs industriels possesseurs de homarderies au French Shore ; ces messieurs, en raison des tracasseries dont leurs employés sont l'objet de la part des Terre-Neuviens, qui sans cesse menacent de détruire les usines, avaient été les premiers, sinon' à proposer, du moins à accepter la cession de leurs droits, c'est-à-dire la démolition de leurs établissements, contre une forte indemnité.

C'est alors que fort de cette déclaration d'abandon, qui nous avait, nous l'avouons, très surpris, M. Delcassé s'était tourné vers nous et avait essayé de nous faire sentir que, si nous persistions à réclamer le maintien de nos droits au French Shore, nous nous montrerions en une telle occasion plus royaliste que le roi, dés lors que ceux qui devaient être les premiers intéressés à leur conservation les abandonnaient volontiers. A quoi nous avions répondu au ministre que ce qu'il venait d'entendre avait été dit par des industriels, des commerçants traitant au mieux de leurs intérêts, mais qu'un député devait envisager les choses sous un point de vue différent : l'avenir de la France, la question du droit et le recrutement de nos forces navales.

C'est encore au même point de vue que nous nous placerons aujourd'hui pour déplorer qu'on ait choisi des indemnités pécuniaires, comme une compensation suffisante de la situation prépondérante et enviée que nous occupions depuis deux siècles à l'île de Terre-Neuve en vertu des traités d'Uirechi et de Versailles.