IV. — Examen de la politique anglaise à l'égard de certains

produits coloniaux soumis à la concurrence étrangère : 1" Le régime des bois. — Discussions au Parlement. — Résistance acharnée des protectionnistes coloniaux. — Echecs du gouvernement. — Réduction progressive des droits sur les bois à partir de 1842. - Egalisation dedroits sur les bois étrangers et coloniaux en 18t><> V. — 2° Le régime des sucres. — Distinction du sucre produit du travail esclave et du sucre produit du travail libre. — Chute du ministère en 1841 sur la question des sucres.

— Réduction progressive îles droits sur le- sucres à partir de 1811. — Egalisation des droits sur les su étrangers et coloniaux en 1854.

VI. — Débats sur la politique commerciale 1833,1834). Vil. — Le triomphe du libre échange en 184G par l'abolition îles

droits sur les céréales.

Vlll . — La politique administrative libérale à l'égard des colonies.

— Les rebellions du Canada et le régime du self governmenl.

IX. — Examen de la politique commeniale générale de l'Angleterre à l'égard de ses colonies. — Débats parlementaires de 1841. — Réformes libérales proposées par M. l abouchera, président du Board <>f trade. — Le discours du

Trône du 24 août 1841. — Revision du Tarif effectuée par sir Robert Peel en 1842. — Maintien du principe des droits différentiels en faveur des colonies. X. — La position des partisan Parlement en 1846. — Discussions du bill relatif au régime commercial des possessions britanniques. — Progrès des idées libre échangistes radicales. — Acte du Parlement du 28 août 1846. — Applications.

XI. — Revision des Lois de Navigation. — Discussions au Parlclement. — Rappel des Lois de Navigation par l'Acte du Parlement du 26 juin 1849.

XII. — Attitude prise par le gouvernement métropolitain à l'égard des colonies dans les questions de politique commerciale après 1846.

I. Applications du principe de réciprocité établi par l'Acte de 1825. — Huskisson justifie sa politique devant le Parlement. - Par l'Acte du .r) juillet 1 827) la politique commerciale de l'Angleterre se trouvait nettement orientée dans une direction nouvelle. Le système colonial et le système protectionniste étaient ébranlés par ces atteintes à l'Acte de Navigation. Le gouvernement anglais ne perdait pas de temps et ouvrait aussitôt des négociations avec les pays étrangers pour mettre en pratique les nouveaux principes adoptés par le Parlement. Il appartenait au roi, c'est-à-dire au gouvernement, de décider si les pays étrangers réunissaient ou non les conditions requises par l'Acte du 5 juillet 1825, pour soustraire leurs navires aux conséquences de l'Acte de Navigation toujours en vigueur.

Le 11 février 1826, Huskisson introduit un bill ayant pour objet la validation de traités de commerce conclus avec des pays américains dépourvus de marine marchande nationale. Les républiques de la Plata et de Colombie sont autorisées à l'aire du commerce avec l'\nglelerre sous pavillon étranger. Et M. Iîobertson de s'écrier : « c'est prodigieux, nous allons être envahis par l'étranger ; où donc se trouve le haut sentiment national qui dictait autrefois les décisions de nos Conseils de gouvernement».

Ces cris de détresse marquent l'entrée du protectionnisme dans la période des convulsions Fatales.

Les Ordres en Conseil du roi ou Décrets appliquant l'Acte du Parlement du 5 juillet 1825 allaienl s< succéder rapidement dans Tannée 1826. Les privilèges d'entretenir des relations commerciales avec les colonù - sont d'abord accordés aux vaisseaux prussiens, puis aux vaisseaux français, mais parmi les marchandises dont l'importation est permise ne figure pas le vin : celle prohibition d'importer du vin français dans le-> colonie-, pour protéger les vins du Cap) est précisée dans un Ordre en Conseil relatif au commerce de la France avec l'île Maurice.

En 1827 un Ordre en Conseil d'une portée générale confirme les Ordres particuliers s'appliquant à la France et à la Prusse et accorde les mêmes privilèges au Hanovre, à la Suède, à la Norvège, au duché d'Oldenbourg, aux républiques hanséatiques, Lubeck, Brème el Hambourg l'Etat de Colombie, aux Provinces-Unies du Rio de la Plala, aux Etats-Unis du Mexique : ces privilèges sont aussi conférés à la Russie dans la mesure où ils ne violent pas la (marte de la Compagnie des Indes orientales.

Toutes les colonies anglaises sont visées par cel Ordre en Conseil sauf les colonies de Gibraltar el de Malle qui restent soumises aux Actes de Navigation.

Les protectionnistes ne perdent jamais l'occasion de critiquer la grande réforme de 1825. Huskisson défend énergiquement sa politique el prononce le 1? mai 1826 un discours remarquable en réponse aux attaques de M . Robertson. Il passe en revue toutes les branches du commerce de l'empire britannique, les pêcheries, le cabotage, le commerce européen, le commerce asiatique, africain, américain, le commerce colonial. Il considère que « le vieux système colonial a amené la guerre «le l'Indépendance el la séparation des colonies américaines. Le Stamp Act a été seulement l'incident qui a fail éclater la révolte «pie

toutes les restrictions, toutes les vexations de l'ancienne politique avaient soigneusement préparée (1).

« Les tendances nouvelles de la politique commerciale se firent sentir au lendemain même de la paix de 1783, mais la période des guerres contre la France (1793-1815) l'ut tellement troublée qu'à ce point de vue il n'est pas intéressant de s'en occuper ». Huskisson en vient à la justification de sa politique actuelle. 11 lui a semblé pins avantageux de négocier avec les gouvernements étrangers des traités de commerce inspirés de l'idée de réciprocité que d'engager une guerre de tarifs. 11 se défend d'avoir négligé les intérêts de la marine marchande qu'il a au contraire favorisés laissant décote les intérêts du consommateur c'est-à-dire de la nation tout entière à propos du commerce de la Baltique. « Je sais, dit-il, que je serai taxé de théoricien dans certains milieux si je soutiens l'intérêt général de la communauté contre les prétentions d'une classe particulière lorsque les intérêts de cette dusse sont en jeu. C'est de la théorie disent les hommes pratiques et ils ont toujours une réponse prête, la voici • nous n'avons besoin de rien demander aux pays de la Baltique, nous ne manquons pas de bois au Canada et tout ce bois est transporté chez nous par des navires britanniques ; c'est pourquoi les puissances de la Baltique doivent se résigner à payer les droits différentiels sans pouvoir songer à des représailles contre nous , ou bien se décider à perdre leur commerce avec nous. Je ne sais cornaient raisonner avec de tels logiciens ; je crois que les pays de la Baltique peuvent vivre sans nous tout aussi bien que nous sans eux. J'ajoute que nous importons du Canada du bois ordinaire en quantité amplement suffisante, mais nous avons besoin de bois d'une qualité moi I -

1) Hansard.— Pari. Deb. 2' série, vol. 15, p. 114fi.

leure et plus durable. Soucieux des intérêts «le la marine marchande et de ceux du Canada, je ne suis pas de ceux qui pensent que nous avons été trop loin dans les faveurs accordées aux buis canadiens sous la forme d'un droil différentiel élevé sur les bois étrangers et par conséquent dans les sacrifices que nous nous sommes imposés pour encourager l'importation de ce bois de qualité inférieure. Je dois ajouter que l'accroissement annuel des importations de nos colonies d'Amérique dans les conditions actuelles montre bien que le droit sur les bois de la Baltique n'a pas été établi contrairement aux intérêts de la navigation liés au commerce canadien. D'ailleurs s'il était nécessaire de faire un choix entre la discussion des droits différentiels avec la Russie ou une réduction plus importante encore des droits sur le bois canadien pour encourager notre marine marchande, je préférerais certainement cette dernière mesure qui serait le moins préjudiciable aux autres intérêts du pays ».

Un voit qu'Huskisson, tout en étant un esprit libéral el un précurseur indéniable de sir Robert Peel el des ministres libre échangistes de la Grande Bretagne, a'esl pas indifférent aux contingences. Une mesure politique ne peut pas en effet être uniquement basée sur une vérité scientifique ou un principe de droit. Pour que cette mesure soit acceptée il faut choisir le moment favorable, il faut tenir compte des contingences. Loin de nous la pensée de défendre la politique opportuniste caractérisée par l'absence de principes ; les réformes d'Huskisson son! évidemment inspirées des principes libéraux scientifiquement établis par Adam Smith et les économistes en même temps ces réformes laissent subsister bien des restrictions, bien îles entraves au commerce qui disparaîtront peu à peu, mais dont la suppression immédiate n'aurait pu être proposée sans heurter violemment des préjugés tenaces et sans provoquer une fâcheuse

réaction. Le sens politique d'Huskisson se manifeste dans ses réformes à la fois très hardies et très prudentes.

II. Guerre de tarifs avec les Etats-Unis. — Succès des mesures de représailles en 1830. — Au lendemain de la réforme de 1N'2.">, les Etats-Unis ne remplissaient pas les conditions exigées par l'Angleterre pourêtre soustraits aux conséquences des Actes de Navigation. Malgré cela les privilèges que nous connaissons leur avaient été conférés pour leur commerce avec les Indes occidentales, les Bahamas, les Bermudes, Terre Neuve et leurs dépendances, et ensuite avec les possessions de la côte ouest de l'Afrique, Sierra Leone, Gambie, etc., le Gap, Maurice et Ceylan. Les Etats-Unis ne modifiant pas leur altitude à l'égard de la navigation anglaise, ces privilèges devaient prendre finie lor décembre 1826. Pour compenser le droit de tonnage très élevé payé par les vaisseaux anglais dans les ports américains un droit analogue fut établi sur les navires américains dans les ports des colonies anglaises. Déplus, les droits à l'importation des marchandises américaines furent majorés de 10 0/0; c'était la sanction du principe de réciprocité. Le gouvernement des Etats-Unis demanda alors des explications au gouvernement anglais et à ce propos fut discutée la question du droit pour la métropole de monopoliser le commerce de ses colonies. Il est indiscutable disait-on qu'un pays a le droit de fermer ses ports au commerce étranger mais l'exercice de ce droit a été si rare qu'en pratique le principe opposé est admis et un pays étranger peut se plaindre de l'interdiction du commerce avec la métropole comme d'une innovation, tandis qu'il n'a rien à dire de L'interdiction du commerce avec les colonies parce qu'à toute époque les nations possédant des colonies ont maintenu cette interdiction.

Ganing explique « que le commerce colonial ne peut faire l'objet d'un traité; c'est par des Actes de législation inté-

Heure que la métropole le règle à sa façon car elle entend le diriger comme il lui plait ».

Les Etats-Unis organisent alors une guerre de tarifs contre la Grande Bretagne et dans un discours prononcé le 18 juillet 1828, Huskisson qui n'est plus ministre n'hésite pas à conseiller au gouvernement une attitude énergique. «Les Etats-Unis, dit-il, finiront par se rendre». Défait, les Etats-Unis ne tardèrent pas à abandonner la lutte ; l'Angleterre avait d'ailleurs l'ait preuve d'esprit de conciliation en 1827 et en 1828, car elle avait autorisé les exportations de sel et de fruit des Bahamas et d'Anguilla sous pavillon américain. Un Acte du Congrès de la République abroge, le 9 mai 1830 les Actes de restriction antérieurs et les vaisseaux britanniques sont admis dans les ports américains conformément aux conditions de l'Acte de 1825. Le 5 novembre 1830 un Ordre en Conseil du gouvernement anglais réglementant les relations commerciales des Etats-Unis avec les possessions britanniques, considérant que les restrictions imposées par les Etats-Unis aux navires anglais sont supprimées, décide que les vaisseaux des Etats-Unis pourront importer dans les colonies anglaises les marchandises originaires des Etats et exporter les marchandises des colonies anglaises dans n'importe quel pays étranger. M. Herries, président du Board of trade annoncée la Chambre que les difficultés avec les Etats-Unis ont pris fin et que le commerce avec les Indes occidentales va reprendre son cours. Bien entendu, les importations des colonies du Nord de l'Amérique restent favorisées par des droits élevés que devront payer les marchandises importées des Etats-Unis. Les libre échangistes auraient voulu la suppression de toutes les restrictions et les protectionnistes le maintien des prohibitions antérieures (1).

(1) Hansard. — Pari. Deb., 3- série, vol. 1.

Nous avons ici un exemple de succès de la politique de réciprocité préconisée aujourd'hui par Al. Balfour et qui assurémenl a plus de chance d'être admise par la majorité du peuple anglais que la politique protectionniste pure de M. Chamberlain. Gel exemple est isolé et on ne peut en induire un argumenl général eu faveur du système. Il est possible que la menace d'une guerre de tarifs aboutisse en définitive à une extension de la liberté commerciale ou encore que la menace d'un simple droit compensateur suffise à cet égard. Mais nous critiquons ces procédés d'action gouvernementale à raison de leur nature même ; ce sont des procédés politiques renfermant tous les dangers des procédés du même genre. Sans doute certains intérêts particuliers souffrent de la politique protectionniste des pays étrangers alors que d'autres en prolileut; ce qui est certain c'est que l'intérêt général, (intérêt du consommateur) n'est pas enjeu et pour cette raison le gouvernement ne doit pas intervenir. Nous ne nous dissimulons pas cependant les difficultés que présente une politique d'abstention. Les intérêts particuliers ont le droit d'exiger du pouvoir politique des mesures garantissant leur sécurité constamment troublée par les remaniements des tarifs de douane opérés à l'étranger. Leurs revendications sont légitimes et on voit combien la question est délicate pour le gouvernement. Empressons-nous d'ajouter que les libre échangistes peuvent applaudir aux mesures de représailles, aux droits compensateurs, s'ils sont persuadés que le but du gouvernement, en agissant ainsi, est bien de provoquer un abaissement des barrières douanières du pays visé par ces mesures et non de protéger certains intérêts particuliers. Les représailles, en tous cas, font souffrir sans nul doute dans le pays qui les pratique d'autres intérêts particuliers et l'intérêt général. En (in de compte lorsqu'une nation libre écbangiste comme l'Angleterre est isolée parmi des nations protectionnistes, le gouvernement

se trouve pris dans un dilemme : s'abstenir, el paj conséquent laisser en souffrance la sécurité <l<- certains inU particuliers; agir, et par conséquent porter préjudici d'autres intérêts particuliers et à l'intéréM général.

III. — Nouvelles brèches au vieux système colonial. - Les Actes du Parlement du 28 août 1833.— Les ports francs ordinaires et les ports francs pour l'entrepôt. — Progrès des tendances libérales. — L'Acte du 5 juillet 1825 continuait à produire ses fruits. Le 28 avril 1828 un Ordre en Conseil accorde aux navires espagnols les privilèges établis par l'Acte de 1825 1 . « Bien que l'Espagne ne remplisse pas les conditions de réciprocité . il semble utile il deems expédient d'autoriser les navires espagnols à importer dans les colonies, etc., cil'.» Autrement dit la liberté présent^ en plus d'avantages que la réciprocité. La sphère d'action «lu fameux Acte de Navigation se rétrécit di- pfus en plus.

Le 1.9 août 1830 le gouvernement autrichien accordant aux navires anglais le traitementde la nation la plus favorisée, un Ordre en Conseil du '21 novembre 1831 règle en conséquence les droits H drawbacks intéressant le commerça britannique sous pavillon autrichien.

1>.' nouveaux ports francs sont établis dans la colonie du Cap : Cape Town, Simon Towrr, Port Elisabeth, mais «les droits différentiels subsistenl en faveur des marchandises d'origine britannique, mais non de la Compagnie des Indes 3 <><> au lieu de 10 0/0 .

Cependant le gouvernement anglais oe semblait pas trop disposé à accentuer encore les tendances de la politique libérale inaugurée par I luskisson. I >ans une discussion sur le système colonial à propos de la reprise des rela-

I Voir pour tous ces Ordres en Conseil édictés par applicati l'Acte du 5 juillet I82ï>, la collection d'HsRTZi

tions des Indes occidentales avec les Etats-Unis, M. Herries fait remarquer que le principe du free trade ne peut être appliqué 411e graduellement avec beaucoup de prudence. « Les habitants de la terre ne forment pas une seule famille et aussi longtemps qu'il y aura des nations distinctes, chacune poursuivant la satisfaction de ses intérêts propres et indépendants, le devoir de la législature et du gouvernement du pays consistera à refuser aux nations étrangères le privilège de faire du commerce avec nos colonies aux mêmes conditions que la métropole».

Sir Henry ParnelJ proteste contre les idées du ministre; «le maintien de droits protecteurs dans les Indes occidentales est un retour en arrière ; tous ces droits doivent être supprimés ; les Indes occidentales pourront alors se procurer les provisions à bon marché et soutenir la concurrence des sucres étrangers».

D'autres orateurs plus modelés considèrent que la protection est un progrès sur la prohibition et soutiennent la politique prudente du gouvernement. M. Robinson, protectionniste, est désolé de ces mesures « qui profitent à l'étranger, alors que les intérêts des colonies et de la marine marchande doivent être l'objet primordial et exclusif des préoccupations nationales ».

Le désordre et la confusion des lois relatives au commerce étranger, au commerce colonial, à la navigation, avaient nécessité l'introduction de bills de consolidation qui furent discutés à partir de 1831 et votés par le Parlement en 1833. Dans les discussions la question du commerce de l'Amérique avec les Indes occidentales est constamment agitée. Protectionnistes et libre échangistes échangent les arguments habituels. Relevons cependant une remarque intéressante de sir Henry Parnell. « Nos adversaires protectionnistes, dit-il, ne comprennent pas le free Irade. Ils nous traitent de théoriciens et ne songent pas queux aussi sont de parfaits théoriciens

sachant admirablement accommoder des théories a-ux intérêts particuliers. Quand ils demandent de protéger les intérêts des colonies du Nord de l'Amérique, du Canada, de la Nouvelle Ecosse, etc., ils portent tort aux intérêts des Indes occidentales et en définitive leurs théories sont contraires à l'intérêt général». Un autre orateur du même bord, M. Stuart Wortley, fait observer qu'il est dangereux de mettre la loi au service d'intérêts particuliers quelconques. La protection une fois accordée est bien difficile à retirer. Somme toute les arguments pour et contre la protection et la réciprocité sont épuisés de part et d'autre.

Les Actes du Parlement du -28 août 1833 précisent nettement le régime du commerce général et de la navigation dans l'empire britannique. Nous sommes dans une période de transition ; les dispositions libérales nouvelles sont mêlées aux anciennes dispositions restrictives.

Un premier Acte consolide les divers Actes relatifs à l'encouragement du commerce et de la navigation britanniques ; en voici les principales dispositions :

« Les différents produits énumérés ci-dessous originaires d'Europe, mâts, bois, planches, goudron, suifs, chanvre, lin, raisins de Corinthe et raisins secs, figues, prunes, huile d'olives, céréales, vins, eaux-de-vie, tabacs, laine, garance, soufre, écorce de chêne, liège, oranges, citrons, graine de lin, de colza, de trèfle, ne pourront être importés d'Europe dans le Royaume-Uni, pour y être consommés, que par navires britanniques et par navires des pays d'origine ou de provenance des marchandises.

« Les produits d'Asie, d'Afrique, d'Amérique, ne pourront être importés d'Europe dans le Royaume-Uni pour y être consommés (sauf quelques exceptions sans intérêt ; ces produits ne pourrront d'ailleurs être importés dans le Royaume-Uni que par navires britanniques ou par navires du pays de production. Tous les produits manufacturés seront censés originaires de la contrée où sont les manufactures.

« Les transports dans le Royaume-Uni de marchandises de Guernesey, Jersey, Alderney, Sark et Man sont réservés exclusivement aux navires anglais.

« Le transport de marchandises du Royaume-Uni dans les possessions britanniques et les îles ci-dessus est réservé aux navires anglais. Même privilège pour le cabotage de la Grande Bretagne et pour le commerce intercolonial.

« Aucune marchandise ne sera importée dans les possessions britanniques d'Asie, d'Afrique, d'Amérique, par navires étrangers à moins que le navire n'appartienne au pays d'origine ou de provenance de la cargaison». Suivent des dispositions relatives à la nationalité des navires et aux conditions de l'équipage.

Enfin « les marchandises qui ne sont pas visées par la présente Loi de Navigation pourront être importées dans le Royaume-Uni d'une contrée quelconque par navires britanniques ; si la contrée n'est pas une possession britannique ces marchandises pourront être importées par tout navire étranger sans condition, et entreposées en vue de l'exportation conformément à la loi en vigueur sur les entrepôts sans avoir à payer de droits à la première entrée ».

Un second Acte est relatif à l'enregistrement des vaisseaux britanniques et édicté une série de formalités à cet égard.

Un troisième Acte s'occupe des droits de douane sur les marchandises étrangères et de la réciprocité. Le roi, par Ordre en Conseil, pour rétablir l'équilibre détruit parles mesures douanières et protectrices d'Etats étrangers, aura le pouvoir d'imposer des droits compensateurs.

Enfin un dernier Acte qui nous intéresse particulièrement réglemente le commerce des possessions britanniques avec les pays étrangers.

Voici la disposition essentielle de cet Acte qui consolide une série d'Actes antérieurs :

« Aucune marchandise ne pourra être exporter- des possessions anglaises d'Amérique sauf dans le Royaume-Uni ou dans quelque autre possession, el en sens inverse les importations de l'étranger dans les colonies sont interdites». Cette première disposition nous rappelle L'obligation du circuit, mais c'est lecas dédire que 1rs excepl ions emportent la règle, car les exportations et les importations coloniales pourront s'effectuer librement par les « ports francs» qui ont été créés en grand nombre dans les colon idont nous donnons la liste pour que le lecteur juge de l'importance des changements survenus depuis 17s:! :

Dans la Jamaïque : Kingston. Savannah, Le Mar, Montego Bay, Santa Lucia, Antonio, Sainte Anne, Falmouth, Maria, Morant Bay, Annotto Bay, Black River, Rio Bueno, Port Morant.

Et dans les autres îles : Grenade : Saint Georges ; Dominica: Roseau; Antigua : Saint Johns; Trinidad : San Josef; Tobago : Scarborough ; Tortola : Road Harbour : New Providence: Nassau; Crooked Island : Pitt's Town : Saint Vincent : Kingston ; Bermudes : Port Saint Georges el Port Hamilton ; Bahamas : Tous les ports qui possèdent un hôtel des douanes; Barbades : Bridgetown; New Brunswick : St John et St. Andrews; Nova Scotia : Halifax el Pictou ; Canada : Québec; Demerara : Georgetown; Berbice : New Amsterdam ; SI Lucia: Castries ; SI Kitts : Basseterre; Nevis : Charlestown; Montserral : Plymouth ; Cape Breton : Sydney : Prince Edwards Island : Charlotte Town; Anguilla : Anguilla.

Sa Majesté, par Ordre en Conseil, pourra créer de nouveaux ports francs. Suivent des dispositions relatives aux droits d'entrée, aux drawbacks, aux droits de pilotage dans ces ports. Sa Majesté pourra créer aussi des ports francs pour l'entrepôt c'est-à-dire des ports dan- lesqui Is les marchandises ne paient pas de droits à leur première entrée el où elles peuvent attendre leur réexportation.

Un certain nombre de ports de ce genre avaient été déjà créés :

Barbades : Bridgetown ; Canada : Québec ; Cape Breton : Sydney ; Dominica : Roseau ; Grenade : St-George ; Jamaïque : Kingston et Montego Bay ; Nevis : Charlestown ; New Brunswick : St-Johns et St-Andrews ; Terre Neuve : St-Johns ; New Providence : Nassau ; Nouvelle Ecosse : Halifax et Pictou ; St-Kitts : Basseterre ; St-Vincent : Kingston ; Tortola : Road Harbour ; Trinidad : San Josef.

Il convient de signaler une réserve intéressante : « Il ne sera permis à qui que ce soit de réexporter d'une colonie britannique dans un pays étranger tes charbons provenant du Royaume-Uni qu'après le paiement des droits auxquels ces charbons sont soumis à l'exportation du Royaume-Uni dans ce pays étranger, et lorsque ces charbons seront embarqués dans une colonie pour être exportés dans une région britannique, l'exportateur devra donner des garanties établissant que ces charbons ne seront pas débarqués en pays étranger ».

Ces précautions prises à l'égard des charbons anglais ne nous surprennent pas ; nous sommes en 1833, un steamer traverse l'Atlantique pour la première fois en 1838 (1). Les applications de la vapeur à l'industrie et aux moyens de transport commencent à prendre de l'importance, et en prévision de l'avenir l'Angleterre veut s'assurer ses approvisionnements de charbon.

Enfin citons une dernière clause intéressant surtout le Canada : « Il sera permis de transporter ou d'importer par voie de terre ou par voie fluviale dans les possessions anglaises d'Amérique, les marchandises provenant des contrées étrangères limithrophes, qui peuvent être légalement importées par mer dans ces possessions, et d'opérer

(1) Lkti. — History nf commerce.

ces transports par navires, bateaux el voitures de ces contrées étrangères ». A.u point de vue des droits de ionnage l'égalité de traitemenl esl assurée aux Etats-I nis.

Tels sont ces fameux Actes du 28 aoûl 1833; le principe de réciprocité est de nouveau proclamé, les prohibitions du vieux système colonial sont presque anéanties par la création des ports francs. Cependanl il reste encore beaucoup à faire ou plutôt à défaire pour arriver au régime libre échangiste pur el simple qui sera adopté plus tard intégralement. Dans les années suivantes, 1834, 1835, 1836, etc., de nouveaux ports francs sont créés dans toutes les colonies. Dès qu'un pays étranger rempli! les conditions de réciprocité, il esl soustrait aux restrictions de l'Acte de Navigation : Danemark 1835, Hollande 1837, Grèce 1838, etc. Quelquefois aussi la Couronne use do son pouvoir discrétionnaire pour établir des droits compensateurs (Portugal 1837).

La multiplicité des Ordres en Conseil promulgués séparément aboutissait à l'incertitude et à la confusion, el comme pour les Actes du Parlement relatifs au commerce et à la navigation, il devenait nécessaire de 1rs réunir dans un Ordre général. Par l'Ordre en Conseil du 9 décembre 1839 des arrangements de réciprocité furent reconnus comme subsistant avec les pays suivants : Etats-Unis d'Amérique, Prusse, Hanovre. Danemark, Provinces-Unies duRiodela Plata, Colombie, Lubeck, Brème, Hambourg, France, Suède et Norvège, Mexique, Brésil, Francfort, Venezuela, Pérou , Bolivie, Grèce, Pays-Bas, Autriche, Empire ottoman.

Le *2 mars 1811 l'Angleterre concluait un trailéde commerce avec le Zollverein allemand el accordai! auN vaisseaux des Fiais adhérents au traité, le privilège défaire du commerce avec les colonies britanniques el ce privilège s'étendail à la navigation fluviale, Meuse, Elbe, Weser, etc). Dans le préambule du traité il esl l'ail allusion

« à la facilité que l'application de la vapeur apporte à la navigation intérieure pour le transport des produits et marchandises de toute espèce qui remontent et descendent les rivières; en considération du débouché nouveau qui est ainsi offert au commerce et à la navigation du Royaume-Uni et de ses possessions d'une part, et des Etats formant l'union douanière d'autre part, il est décidé que, etc. » : suivent les formules ordinaires de la concession des privilèges.

Des traités analogues sont conclus en 1*11 et 1842 avec le Chili et le Portugal. Le nombre des ports francs s'accroît chaque année mais il ne faudrait pas croire que le traitement «les produits étrangers dans les colonies comme dans la métropole fût encore libéral. Tout ce que l'on peut dire c'est que la prohibition avait fait place à la protection ; c'était assurément un progrès. Les Actes ultérieurs tout en laissant subsister un principe protecteur (droits différentiels), seront beaucoup plus nettement orientés vers le libre échange.

IV.— Examen de la politique anglaise à l'égard de certains produits coloniaux soumis à la concurrence étrangère : 1° Le régime des bois. — Discussionsau Parlement. -Résistance acharnée des protectionnistes coloniaux. — Echecs du gouvernement. — Réduction progressive des droits sur les bois à partir de 1842. — Egalisation desdroits sur les bois étrangers et coloniaux en 1860. — Avant de passer à l'examen des discussions relatives à ces Actes importants nous devons revenir un peu en arrière cl reprendre les questions du commerce du bois de Canada et du sucre des Indes occidentales OÙ nous les ;i\ mis laissées.

L'Acte du Parlemenl de 1830 admettait le bois originaire de pays étrangers mais importé des colonies, aux mêmes conditions que le bois colonial. Les négociants de la Baltique profilaient fie cet avantage et envoyaient des cargaisons de bois dans la Nouvelle Ecosse d'où ces

cargaisons étaient exportées en Angleterre. Malgré cet immense détour ils réalisaient un bénéfice. En effi I le prix de revienl du bois de la Baltique aux Lieux de production était de 20 sh. ta tonne, le coût «lu transporl direct en Angleterre s'élevait à 8 sh., le droit d'entrée à •">•> sh.. et les charges diverses à K> sh. : au total, le bois de la Baltique rendu directement en Angleterre revenait à 98 sh. la tonne.

Le double fret de la Baltique à Halifax (Nouvelle I. s< . et d'Halifax pu Angleterre ne dépassait pas 50 sh. y compris le droit d'entrée de 10 sh.; les charges diverses se montaient à 15 sh.; ces 65 sh. ajoutés au prix de revienl du bois 20 sh.) donnaient 85 sh. Il était doue possible d'importer du bois de la Baltique en le faisanl pa par Halifax avec 13 sh. de bénéfice par tonne

Le Parlement fut mis au courant de cette situation. Il était parfaitement avéré qu'aussitôt après le vote de l'Acte, des vaisseaux étaient prêts à partir pour Halifax avec leur cargaison de bois afin de réaliser l'avantage que nous venons d'exposer 1 . Si on rapproche ces faits des allégations de sir Isaac Coffin assurant que le bois prétendu canadien était coupé dans les Etats-Unis, on sera édifié sur les effets de pareilles mesures de protection.

En 1831, en présence de pétitions réclamant une modification des droits, les protectionnistes s'écrient que la marine marchande sera ruinée si l'Angleterre demande le bois aux pay> delà Baltique, 'car ce bois sera transporté sous pavillon étranger, tandis que le pavillon britannique couvrira toujours le bois canadien. Dans un discours prononcé le 18 mars 1832, lord Althorp, Chancelier de l'Echiquier, rappelle que « la commission d'enquête sur le commerce du bois de 1S21 avail nettement déclaréque le bois de la Bal-

Hansard. — Pari. Deb. '-'' série, vol. 24, p. 14.

tique était supérieur à tous les autres. Les vaisseaux construits en l)ois américain durent quatre ans, et les autres huit ans. Dans un contrat de construction de navires, il est toujours spécifié qu'il sera l'ait usage de bois de la Baltique, et celte clause renchérit lourdement les prix. La fertilité du sol canadien permet aux colons de se livrer à des exploitations largement rémunératrices et moins onéreuses pour le consommateur de la métropole. Les Canadiens pourront facilement exporter d'autres produits que du bois, tandis que la Norvège ne pouvant envoyer du bois on Angleterre n'achète plus de produits manufacturés, ou bien se les procure dans les ports du nord de l'Allemagne ». Lord Althorp propose une réduction progressive des droits sur les bois d'une surface (en circonférence) de 8 inches carrés (environ 20 cmq) importés de la Baltique : Droit d'entrée par load :

A partir du 1er janvier 1832 2 g. 9 sh.

A partir du 1er janvier 1833. . . 2 £. 3 sh.

A partir du 1"' janvier 1834 2 £.

Puisque le bois canadien continuait à être admis avec le léger droit de 10 sh. il resterait encore une protection égale à 30 sh. Les protectionnistes protestent et prétendent que ce sera un manque de parole à l'égard du Canada : « Oui, disent-ils, les Canadiens peuvent détourner leurs activités et leurs capitaux vers d'autres industries ; théoriquement c'est parfait, mais la période de transition n'en est pas moins fort pénible et si des conflits politiques surgissent rendant nécessaire un retour à la protection, le gouvernement se trouvera fort embarrassé». (1).

(1) C'est toujours le même cercle vicieux. Donnez-nous la sécurité politique, disent les protectionnistes, et alors nous pourrons parler de libre échange. Mais répondent les libre échangistes, le libre échange est précisément un des moyens d'obtenir cette sécurité. L'entêtement des protectionnistes ne l'ail pas avancer la question. Il en est de même en sens inverse de l'objection ridicule que les militaristes ont coutume

M. Pouletl Thompson, président du Board of trade se déclare également bien disposé en faveur des intérêts du commerce, de la navigation et descolonies, « mais mon devoir, dit-il, comme celui duParlemenl esl de proléger l'intérêt du consommateur et plus encore l'intérêl permanent delà nation (1). Les réductions proposées par le Chancelier de l'Echiquier permettront au pays de réaliser une épargne annuelle de 1.200.000 Ë et l'abaissement graduel du droit protecteur ménage suffisamment les intérêts enjeu». Il rappelle que le commerce des bois «lu Canada a pris naissance à la suite du blocus continental el s'est développé à partir de 1810. 11 cite des statistiques :

Importations de bois delà Baltique : 280.000 loads 260.000 loads Importations de bois du Canada.. 300.000 — 380.000 —

Malgré les excellents arguments invoqués par les ministres et les libre échangistes, les propositions de lord Althorp sont repoussées par 236 voix contre 190 : 46 voix de majorité contre le gouvernement (2

d'opposer aux pacifistes : « nous ne pourrons désarmer sans que les autres puissances en fassent autant »; nous disons que cette objection est ridicule, parce qu'il n'est jamais venu à L'idée d'un pacifiste de bon sens de présenter le désarmement comme un moyen d'obtenir la paix. Ce serait mettre la charme avant les bœufs: le désarmement n'esl même pas le but visé par beaucoup de pacifistes; le désarmement ne serait que la conséquence naturelle et nécessaire d'une organisation juridique des relations internationales. Les militaristes qui ne veulent pas admettre que les rapports des nations entre elles s'établissent sur des bases juridiques et qui alors se moquent de l'arbitrage, y\\\ tribunal de la Hay< . sont parfaitement d'accord avec leurs principes. Reste à savoir s*ils se décident à discuter ces principes et si oui la discussion produira résultats habituels : l'aire jaillir les vues et les idées justes dans l. s cerveaux qui n'ont pas peur de la lumière. Mais que des militaristes viennent heurter le bon sens en lançant la boutade ridicule que l'on Bait : la France ne peut pas désarmer la première, etc., cela suffitpour se rendre compte que sur les questions internationales tout au moins il y a une lacune complète dans leur esprit.

1 IIa.xsaho. — Pari. Deh., 'A' série, vol. 3, p. 566.

2 II n'est pas douteux que les intérêts de la navigation Shipping Inlerest aient exercé une influence prépondérante sur ce vote. D'ailleurs il est à remarquer que le Parlement anglais n'a jama

Malgré la défaite du gouvernement la lutte n'est pas abandonnée; les libre échangistes ne perdent pas une occasion de réclamer des réductions de droits sur le bois de la Baltique.

En 1835, M. Baring, président du Board oftrade, introduit un débat sur la même question. Les pétitions pour et contre la modification du régime des bois affluent au Parlement. Il y a toujours quelque commission en train d'étudier les mesures qu'il conviendrait d'adopter à cet égard. I ne résolution ayant pour effet de supprimer la contrebande en exigeant sur les bois importés d'Europe par l'Amérique les droits payés par les bois étrangers est adoptée. Dans cette période (1832-1839), le Parlement prête peu d'attention à toutes les plaintes qu'il reçoit des uns et des autres. Le Canada est d'ailleurs en pleine rébellion ; les questions d'administration intérieure de la colonie passent au premier plan et les droits sur les bois ne seront discutés à nouveau et sérieusement que plus tard.

Cependant, M. Villiers, le célèbre représentant de V Anti corn law league au Parlement, prononce un intéressant discours le 9 juillet 1839 (1) :

Il cite l'opinion d'un voyageur, M. Laing, qui a parcouru la Norvège : « les paysans sont très confortablement loués: les planchers, les fenêtres, les étages des maisons ne laissent en rien à désirer ; au contraire, par suite des droits que nous imposons sur le bois, les classes ouvrières en Grande Bretagne et surtout en Ecosse et en Irlande

préoccuper de ces intérêts encore identifiés dans une certaine mesure avec l'intérêt général du pays. Tandis que les autres matières commerciales seront absentes des préoccupations parlementaires lorsque le libre échange sera définitiveznent institué dans la Grande Bretagne, les questions qui intéressent la marine marchande ne cesseront pas occasionnellement d'intéresser le Parlement.

(1) HANfSARD. — Farl.Deh. 3 série, vol. 49, p. 93.

sont pitoyablement logées Wretchedly lodged . etc'esl un mal dont souffre l'ensemble de la nation. Le bois américain au point de vue des dimensions, de la résistance, de la durabilité et du prix n'est pas approprié à la construction des petites maisons ; ce bois ne vaut absolument rien pour les poutrelles des toits et les autres parties de la charpente découvertes et exposées aux intempéries; ces bois sont suffisamment résistants lorsqu'ils ont de larges <li infusions, mais alors la perte résultant de la réduction des blocs aux dimensions ordinaires empêche qu'on en use pour la construction des petites bâtisses. Le bois qui convient à ce genre d'habitation ne peut être trouvé qu'en Nor ou sur les côtes de la Baltique, mais le droil d'entrée est si élevé que les classes moyennes elles-mêmes ne peuvent avoir de logements décents et confortables, (ifdroit, non seulement affecte le* prix des bons matériaux «le construction que ees pays pourraient nous fournir à un prix inférieur à son montant même , mais encore élève le prix de nos bois anglais qui cependant ne seraient jamais employés par un homme prudent pour un usage quelconque, et ne dureraient pas 20 ans. Si nos cla travailleuses comprenaient leurs intérêts, elles se rendraient compte que les droits sur les bois pèsent encore plus lourdement sur le confort et le bien-être de leur existence que les lois sur les céréales ».

M. Villiers connaît le refrain « Monopole. Navigation, Colonies. La (lotte britannique dépend de la marine marchande, la marine marchande est entretenue par les colonies, les colonies sont les clientes naturelles de nos manufactures, et si nous ne leur laissons [tas ce monopole et les autres, elles ne pourront plus rien nous acheter. »

A cela M. Villiers répond que la Hotte n*a rien à voir avec la fraction de la navigation marchande intéressée au commerce du bois. « Quant aux colonies, leur prospérité a été retardée ; on leur a l'ail beaucoup de mal a

deuils protecteurs qui les ont engagées à détourner leurs capitaux et leurs activités des emplois les plus naturels pour les lancer dans les affaires les plus hasardeuses, les plus démoralisantes qu'il soit possible d'imaginer. Les colonies possèdent des ressources suffisantes pour entretenir leur commerce extérieur, et c'est la prime que nous donnons à leurs bois qui les empêche de développer ces ressources. Chacune des colonies d'Amérique pourrait se livrer au genre de production auquel elle est le mieux adaptée: le Canada aurait son agriculture, la Nouvelle Ecosse ses mines, Terre Neuve ses pêcheries, et New Brunswick serait un des plus beaux pays d'élevage du monde, si la séduction des primes au bois n'engageait pas les habitants à baser leur prospérité sur cette industrie soutenue artificiellement. Les importations canadiennes se montent à 1 million et demi £ dont 450.000 sont payées par les exportations de bois; le reste est payé par les dépenses d'administration à la charge de notre gouvernement et par l'exportation d'autres produits que le bois. Les établissements les plus florissants du Haut Canada sont indépendants de l'exploitation du bois; les Canadiens sont au fond beaucoup plus soucieux d'un bon gouvernement que de ce monopole auquel il faut mettre fin ». Quant à l'intérêt de la navigation, M.Villicrs rappelle les craintes chimériques des protectionnistes lors des réformes d'Huskisson; « il n'y a aucune raison de croire que la réduction des droits surles bois étrangers amènera la ruine de la marine marchande. Enfin les manufactures métropolitaines sont indifférentes à la nationalité de leurs clients et ne font aucune distinction entre les colons et les étrangers».

M. Poulett Thompson, président du Board of Lrade se déclare lui aussi en faveur de modificalions dans le sens du f'ree lrade. Le lor juin 1840 le Chancelier de l'Echiquier annonce qu'il présentera un bill tendant à l'assimilation dans certains cas du bois étranger et du bois canadien;

c'est seulement le 30 avril 1841, dans son discours d'introduction du budgel [Financial statement), que le Chancelier de l'Echiquier propose une réforme établissanl un droit de 20 sh. sur le bois colonial el de 30 sh. sur le bois de ht Baltique. Mais le ministère est mis en minorité à propos de la question des sucres (1), le Parlement esl dissous'; les droits sur 1rs bois ne sont donc pas encore modifiés.

Le 11 mars 1842, sir Robert Peel, premier ministre el Chancelier de l'Echiquier, dans son Financial statement, propose une revision générale du tarif <\e> douanes el en particulier une réduction de droits sur les bois étrangers et coloniaux à l'avantage du consommateur et ne devant pas porter préjudice au Canada. Dans la discussion des propositions de sir Robert Peel une motion incidente tendant à égaliser les droits sur les bois sans distinction au taux de 20 sh. par load est repoussée par 253 voix contre 16 ; 237 voix de majorité.

Les droits sur les bois étrangers furent encore fortement réduits en 1S46. mais l'égalité de traitement des bois étrangers et des bois coloniaux ne fut définitivement établie que par l'Acte du 28 août 1860.

V. 2« Le régime des sucres. — Distinction du sucre produit du travail esclave et du sucre produit du travail libre. — Chute du ministère en 1841 sur la question des sucres. — Réduction progressive des droits sur les sucres à partir de 1844. — Egalisation des droits sur les sucres étrangers et coloniaux en 1854. La question du régime des sucres mérite aussi une place à part dans nos développements. Nous savons que dès le début des exploitations sucrières dans les Indes occidentales, le monopole du marché anglais axait été réservé aux sucres coloniaux. Ce monopole ne commence à être attaqué qu'au XIX'- siècle. La situation économique

(1) Voir infra, p. 305 et s.

des Indes occidentales avait toujours été assez compliquée ; d'une part. Leur commerce avec l'Amérique avait subi de rudes atteintes et les planteurs avaient beaucoup souffert des prohibitions et des restrictions de toutes sortes qui y avaient été apportées ; d'autre part, lorsque les relations commerciales des Etats-Unis et des îles reprenaient leur cours malgré les entraves encore subsistantes vers 1830, l'esclavage était à la veille d'être aboli (1). Aussi ne sommes nous pas surpris de la sollicitude dont le gouvernement métropolitain a toujours entouré oeS colonies et des vives résistances soulevées par les prétentions des libre échangistes hostiles au monopole. Les demandes de réduction, d'égalisation de droits se succédèrent longtemps au Parlement sans être écoutées. La consommation annuelle du sucre en Angleterre au commencement du XIXe siècle se montait à 4.000.000 cwt. ; durant la guerre de 1801 à 181 1 la consommation moyenne par tête ne dépassait pas 18 livres 7 onces (2), le taux moyen du droit était de 26 sh. par cwt. Après la guerre la politique d'exclusion du sucre étranger fut continuée; le sucre étranger payait un droit de •'> £ 3 sh. par cwt. ; les droits différentiels imposés sur les sucres de Maurice subsistèrent jusqu'en 1825. Enfin en 1836 seulement les droits sur les sucres coloniaux, y compris les sucres importés parla Compagnie des Indes orientales, furent égalisés.

Et maintenant la bataille va devenir intéressante jusqu'à la victoire définitive des libre échangistes qui feront disparaître tout traitement de faveur et égaliser les droits sur les sucres sans distinction d'origine en 1854.

1 1 Enfin à la suite des découvertes de Benjamin Delessert et de Vilmorin, la betterave allait faire son entrée dans l'industrie sucrière et menacer la canne à sucre des colonies. Voir Levi. — Hisiory of commerce, p. 108.

La livre vaut Ihi gr., l'once environ 30 gr., le cwt (hundredweight vaut 112 livres (50 k. 6).

Le 11 février 1837, M. Poulett Tompson annonce lu présentation d'un bill tendant à égaliser les conditions du sucre de betterave et des sucres coloniaux sur le marché anglais. Les sucres coloniaux payaient un droit d'importation de24sh. par cwt., el le bill n'avail nullemenl pour objet de gêner les fabriques de sucre debetterave; il s'agissail simplement d'établir une sorte d'impôt compensateur; cet impôt de 24 sh. par cwt. sur le sucre de betterave fut établi le 27 juin de la même année.

Tous les ans les droits sur le sucre devaient être discutés et votés par le Parlement et régulièrement un amendement était déposé réclamant la réduction des droits sur le sucre étranger (15 juin 1838, 28 juin 1839). En 1839 le Chancelier de l'Echiquier l'ail entrevoir la possibilité d'une prisé en considération de l'un de ces amendements, biep que la question mette en jeu le système entier de la politique coloniale . Mais cet amendement n'avait trait qu'à l'égalisation des droits en faveur du sucre produit par le travail libre.

Les préoccupations humanitaires vont jouer en effet un rôle important dans ces débats. Le 25 juin 1810 la motion habituelle est reprise dans la discussion du régime des sucres. M. Labouchère fait observer que « les Indes occidentales pouvaient largement jusqu'à ces derniers temps satisfaire à la demande de sucre .aussi longtemps qu'il y a eu un surplus à réexporter, les prix n'ont pas été trop élevés ; le monopole n'était que nominal. Aujourd'hui il n'en est plus de même, le sucre est très cher». M. Labouchère n'est pas partisan de traiter différemment les sucres étrangers produits du travail esclave ou du travail libre ; «ce serait manquer de parole aux Etats-Unis et au Brésil avec qui l'Angleterre a conclu des traités». Il ne croit pas d'ailleurs que le moment soit opportun pour modifier les droits sur le sucre.

La discussion portait principalemement sur l'origine du sucre, travail libre ou travail esclave. La cherté allait de pair avec le travail libre. M. Gladstone prononce un discours où l'on reconnaît les préoccupations humanitaires qui ont toujours influencé le grand homme d'Etat. « Il ne faut à aucun prix, dit-il, par une réduction de droits encourager le travail et le commerce des esclaves ». La motion est repoussée par 122 voix contre 27 ; 95 voix de majorité.

Le 7 mai 1841 les débats sur la question des sucres vont amener la chute du ministère Melbourne Russell. Lord Russell se déclare partisan de la réduction des droits sur le sucres étrangers, « l'Angleterre admettant chez elle tous les sucres sans distinction d'origine deviendrait le plus grand marché de sucre du monde ». A M. Gladstone qui toujours insiste sur des considérations humanitaires, laissant de côté les arguments d'ordre politique ou économique, les libre échangistes répondent humoristiquement : « Le citoyen anglais pourra user du coton fourni par le travail esclave et ne pourra pas goûter le sucre produit par le travail esclave dans son thé ; il pourra fumer du tabac esclave mais ne pourra pas en même temps adoucir son palais à l'aide d'un breuvage sucré, et mieux que cela, il aura le plaisir de boire une tasse de café esclave, mais ne pourra pas la sucrer à son choix ; enfin il est absurde de permettre l'importation du sucre esclave à Terre Neuve et aux Barbades et de l'interdire dans le Yorkshire et le Lancashire ».

Les humanitaires ne sont pas à court d'arguments. « Nous avons l'habitude de prendre, disent-ils, le coton et le tabac en Amérique, aux pays ou l'on a cessé d'entretenir le commerce des esclaves ; nous avons l'habitude de recevoir du coton et du café du Brésil, il n'y a donc pas à cet égard un nouveau marché à ouvrir aux produits de

l'esclavage ; nous ne donnons pas des encouragements à l'introduction d'esclaves africains. Admettez chez vous les sucres d'Amérique et du Brésil, et du même coup vous ouvrez un nouveau marché jusqu'alors inaccessible à ces produits et sans nul doute, étant donné la richesse et la population de ce pays (l'Angleterre , le plus grand marché de sucre du monde. De deux choses l'une : ou vous chasserez du marché les sucres coloniaux en encourageant l'esclavage, ou vous continuerez à exclure les sucres du Brésil pour permettre aux colonies d'accroître leur production et de faire concurrence aux sucres brésiliens sur les différents marchés du continent ».

M. Villiers met les choses au point. Il précise les divergences qui séparent les protectionnistes ennemis de toute réduction, et le gouvernement : « Lord Busse 11 est partisan du free Irade en principe et l'établissement âufree Irade rentre dans son programme politique. Donc quand il retient la protection ou déclare vouloir la maintenir, c'est qu'il veut ménager des intérêts tout puissants dont il est impossible de faire justice pour le bien de la communauté, ou bien que certains intérêts particuliers supportent des charges spéciales pour lesquelles il est équitable de leur apporter une compensation.

« Mais le parti opposé recommande la protection en se basant sur le principe d'après lequel il esl juste de prêter l'appui de la loi à «les intérêts particuliers, à des classes particulières en vue d'un profit général que le pays esl censé devoir en retirer». Et M. Villiers répète que tous les intérêts particuliers quels qu'ils soient sont également justifiés à réclamer une protection. «Que des intérêts particuliers réclament protection contre les progrès d'intérêt public, par exemple les intéressés aux vieux modes de transport contre les chemins de fer, le- ouvriers contre la machine ou tout autre invention les chassant de leur emploi, il n'y

a pas une seule objection à leur opposer qui ne puisse l'être au propriétaire foncier, à l'armateur, aux colons des Indes occidentales lorsqu'ils demandent la protection de lois spéciales contre la collectivité ».

Sir Robert Peel invoque contre la réduction des droits, des raisons d'équité et non des raisons économiques. Les Indes Occidentales ont été mises dans une situation d'infériorité à l'égard des pays concurrents par l'émancipation des esclaves. La motion relative à cette réduction est repoussée par 317 voix contre 281 ; le ministère est en minorité .de 36 voix et la résolution suivante est votée : « La Chambre n'est pas disposée, surtout avec les perspectives actuelles des importations de sucre provenant des colonies britanniques, à adopter la mesure proposée par le gouvernement de Sa Majesté en vue de la réduction des droits sur les sucres étrangers ».

Le 24 mai, le Chancelier de l'Echiquier fait voter par nécessité la continuation des droits existants, mais aussitôt après le Parlement est dissous.

Dans le grand projet de revision du Tarif présenté par sir Robert Peel le 11 mars 1842, aucun changement n'est proposé au régime des sucres. Cependant les discussions se reproduisent comme les années précédentes, le 3 juin 1842, le 22 juin 1843 ; le Chancelier de l'Echiquier réclame le maintien du statu quo en invoquant les nécessités fiscales.

En 1844 les débats sur la question des sucres se poursuivent pendant presque tout le mois de juin. Le Chancelier de l'Echiquier propose des résolutions en faveur de l'admission des sucres étrangers produits du travail libre. « A partir du 10 novembre les droits payables par les cassonades, les sucres moscouades et terrés originaires de Chine, Java, Manille ou autres contrées étrangères, à condition que ces sucres aient été reconnus par Sa Majesté en Conseil comme n'étant pas des produits du travail esclave,

seront désormais fixés à ] g 1 sh. par cwt. plus un droit additionnel équivalenl à "> 0/0 du droil ci-dessus Majesté devra en conséquence admettre dans ces conditions les sucres des pays étrangers avec Lesquels des traités sont en vigueur, contenant la clause de La Dation La plus favorisée ». Les amendements tendant à éliminer toute distinction d'origine du sucre sont repoussés Les résolutions sont adoptées mais les Jibre échangistes essaient d'obtenir davantage encore.

Le 20 juin M. Ewart propose une égalisation complète des droits sur tous les sucres coloniaux et étrangers. Cobden prononce un magnifique discours contre les monopoles de toute espèce, mais la proposition <lc M. Ewart est repoussée par 259 voix contre "><>. Lord Russell, Palmerston , Gladstone, votent avec la majorité. Le lull renfermant les modifications ci-dessus n'est voté que le 7 juin.

Le 14 février 1845 sir Robert Peel dans son Financial slatemeni propose de nouvelles réductions de droits sur les sucres. Des difficultés avaient été soulevées sur l'application de l'Acte de 1844. Le gouvernement espagnol avait réclamé l'admission des sucres de Cuba et de Porto Rico, colonies soumises à l'esclavage, aux mêmes conditions que les sucres produits du travail libre ••! que les sucres du Venezuela et (1rs Etats-Unis produits du travail esclave. Palmerston demande en vain à la Chambre des Communes de faire droit aux revendications des Espagnols fondées sur le traité d'Utrecht renfermant la clause de la nation la plus favorisée. La même motion présentée à la Chambre des Lords par lord Clarendon est rejetée.

Il s'agissait de savoir ^i les traités conclus entre l'Angleterre et une puissance étrangère englobaient les colonies dans leur sphère d'action ou les laissait complètement à part.

Les droits sur le sucre produit du travail libre furent abaissés à 23 sh. 1 d. par cwt.

Enfin en 1846, après la conversion de sir Robert Peel et l'abolition des lois sur les céréales, la question des sucres se pose à nouveau devant la Chambre des Communes le 20 juillet. La réduction proposée est très faible : 3 sh. 6 d; (19 sh. 10 d., au lieu de 23 sh. 4 d).

Lord Russell demande que cette question soit réglée une fois pour toutes pour sortir d'une incertitude déplorable. Il est alors décidé que les droits sur les sucres et mélasses par des réductions successives seront finalement égalisés à partir du 5 juillet 1851 . Malheureusement l'année suivante, les Indes occidentales entrent dans une crise économique très douloureuse, et en 1848 le gouvernement se trouve obligé de remettre en discussion les fameux droits sur les sucres. Lord Russell attribue la détresse des colonies à deux causes : L'Acte d'émancipation et l'Acte de réduction des droits jusqu'à l'égalisation en 1851.

« Ces deux Actes de 1834 et de 1846 se justifient, le premier par des raisons d'humanité, l'autre par l'intérêt du consommateur qui doit pouvoir acheter son sucre au meilleur prix possible » mais en raison des circonstances lord Russell propose de ralentir la dégression des droits sur les sucres moscouades et les cassonades, en sorte que l'égalisation ne soit parfaite qu'en 1854.

Ainsi les droits sur les sucres de toute provenance à partir de 1854 restèrent fixés à 10 sh. par cwt. Il y avait encore des distinctions entre les différentes espèces de sucre qui ne furent admises dans le Royaume-Uni en complète franchise (duty free) qu'à partir du 25 juin 1874. La question des sucres devait encore se présenter sous un aspect nouveau. La concurrence déloyale des sucres primés de France et d'Allemagne sur le marché de la Grande Bretagne allait encore nécessiter l'interven-

tion du gouvernement britannique dan> l'intérêt des colonies sucrières (conférence de Bruxelles de 1902 1 .

VI. Débats sur la politique commerciale 1833.1834 . Les Actes de 1833quenousavonsexaminésplushautn'étaient que des pierres d'attente. Les libre échangistes ae se lassaienl pas de réclamer plus de liberté dans les échanges internationaux et pour les relations coloniales. Dan- un débal sur une motion de M. Robinson conseillant des représailles vigoureuses contre le tarif prussien, Palmerston avait réfuté un argument favori des protectionnistes dans un langage si précis que nous n'hésitons pas à le reproduire : « On dit souvent : Vos théories sur le f'ree trade et vos principes de liberté commerciale sont parfaits dans un pays neuf, mais inapplicables à un état de société aussi artificiel que celui existant en Angleterre. Il peut être très bon dans une contrée qui n'est pas chargée de dettes ni d'impôts, de laisser aller le commerce avec le minimum de dépenses, mais si vous avez à faire lace à une dette énorme et à vous procurer annuellement des sommes considérables pour le paiement des intérêts de cette dette, la logique vous pousse à dire que vous devez entraver votre commerce, paralyser votre industrie, briser vos relations avec les pays étrangers. En imposant des droits protecteurs sur les produits de provenance étrangère, droits qui opèrent comme des primes en faveur des produits nationaux similaires. vous faites payer toutes choses au-dessus du prix naturel; cela revient à dire qu'alin de pourvoir au paiement d'une grosse dette, il faut lever sur le peuple un impôt cl un impôt 1res lourd que vous établisse/, sur les marchandises reçuesdes pays étrangers. En d'autres termes, il faut empêcher les citoyens d'acheter et par conséquent de vendre au meil-

(1) Voir infra, ch. X.

leur marché possible (1). Voilà l'explication de la doctrine courante d'après laquelle le principe du free trade serait de mise dans une contrée dans l'enfance, mais non dans une contrée ancienne et artificielle comme l'Angleterre ». *

Les débats sur la politique commerciale sont fréquents clans la période que nous examinons. En 1834, à propos d'une pétition des habitants de Liverpool réclamant la liberté pleine et entière des importations et principalement des importations de céréales, M. Ëwart observe que des pétitions analogues émanant de Bordeaux ont été présentées au gouvernement français. Il espère que le principe du free trade ne tardera pas à triompher dans les deux grandes nations occidentales et considère le commerce international comme le plus sûr garant de la paix.

Un orateur protectionniste, M. Cayley, essaie de démontrer que l'Angleterre est un pays agricole et non manufacturier. Sir Robert Peel qui est loin d'être converti défend les intérêts des landlords et avec M. Robinson prétend que le free trade est une chimère dans un pays écrasé d'impôts, etc. Cependant nous constatons que sir Robert Peel n'est pas un protectionniste extrême tant s'en faut, et est bien embarrassé pour répondre à un argument mis

(1) Il ne faudrait pas interprêter faussement cette idée très juste de Palmerslon. Les producteurs doivent chercher à vendre le plus cher possible; mais quand la cherté est amenée par <1< s moyens politiques comme le droit de douane faisant obstacle à la concurrence, il faut protester énergiquement el ne pas oublier que la concurrence provoquant une baisse des prix, les producteurs, tout en cherchant à vendre le plus cher possible, doivent tâcher de vendre moins cher encore que leurs concurrents. On voit comment la concurrencé concilie les intérêts de l'acheteur et ceux du vendeur qui paraissaient d'abord antagoniques» l'un poursuivant le bon marché, l'autre la cherté.

* Faisons remarquer (pie cet argument comme les autres arguments nationalistes ou pseudo scientifiques îles protectionnistes repose sur la conception politique dangereuse du juste milieu ou île l'opportunisme. Pas de principes; la protection et le libre échange sont deux systèmes qu'il faut savoir appliquer tour à tour suivant les circonstances. Nous repoussons l'opportunisme en matière de politique économique parce qu'il signifie l'absence d'idées claires et précises sur le sens de l'évolution et du progrès économique.

en avant par les pétitionnaire qui ne veulent pas plus de protection pour eux industriels, que pour les propriétaires fonciers. La discussion de cette pétition dura trois jours

mais ne donna lieu à aucun vote intéressant.

VII. Le triomphe du libre échange en 1846 par l'abolition des droits sur les céréales.— Au point où nous en sommes, il nous est impossible de nous restreindre aux faits int< sant la politique commerciale il»1 l'Angleterre à l'égard <!<• ses colonies ; nous ne pouvons* passer sous silence la merveilleuse campagne entreprise par Cobden el Brighl et VAniicorn law league 1 . qui abouti! à la défaite retentissante du protectionnisme, ni les réformes radicales apportées à l'administration coloniale réalisant l'application du régime de self governmen4 au Canada d'abord, et dans la suite à la plupart des colonies anglaises. L'esprit de liberté dont les premières lueurs s'aperçoivent dans la grande Charte de 1815, plus nettement visible dans le célèbre bill des droits de 1689, va se manifester d'une manière plus éclatante encore dans le triomphe de la liberté commerciale en 1846. L'erreur de l'Ecole historique consiste à croire que la politique libre échangiste en Angleterre (ut le résultai naturel «les conditions économiques dans lesquelles se trouvait le pays au milieu du XIXme siècle. Nous demandons aux disciples patients et érudits de List et de Schmoller de lire avec soin les coinptes-rendus des débats parlementaires de 1839 à ls l»> : nous leur demanderons si les arguments invoqués par les hommes dont les voles ont déterminé l'adoption du fret Irade étaient empruntés uniquement aux contingences, nous leur demanderons de comparer ces discussions aux discussions

1 Babtiat.— Cobden ci la Ligue, — Accu sus Mongredibn. History of thr Free Trade movement in En^iaml. — John Morli y. Tk» I.; Richard Cobden.

actuelles, et de voir si les arguments invoqués de part et d'autre pour ou contre la protection étaient différents alors de ce qu'ils sont aujourd'hui.

La question des droits sur les céréales commence à être ;»gitée sérieusement en 1839. A la Chambre des Communes, M. Villiers ouvre un débat qui dure plusieurs jours.

Ecoutons M. Ghristopher répudiant le principe du free trade comme garantie de la paix :

« La meilleure garantie de la paix, dit-il, est la préparation à la guerre, mais si les lois sur les céréales sont rappelées, les nations étrangères pourront insulter notre drapeau avec plus d'impunité qu'aujourd'hui, et adopter telles mesures qu'il leur plaira pour enrayer le progrès de la liberté chez elles ou chez les autres, elles auront un moyen simple et peu coûteux de nous faire la guerre, elles n'auront pas à lever des armées et à envoyer des flottes contre nous: il leur suffira de fermer leurs ports; celte mesure amènera la famine et la maladie dans notre population et nous obligera en conséquence à accepter les conditions qu'il plaira au vainqueur de nous imposer. On pourra dire alors :

« Finem anima

« Non gladii non saxa dabunt, nec tela ».

Sir Robert Peel, partisan de mesures intermédiaires n'accepte pas l'abrogation des corn laws ; la motion de M. Villiers à cet effet est repoussée par 342 voix contre 195 ; majorité : 147 voix.

En mars et avril 1840, les corn laws sont discutées toujours sur les propositions de l'infatigable M. Villiers. Disraeli prend la parole et se déclare hostile au libre échange ; la motion est rejetée par 245 voix contre 129 ; majorité : 1 16 voix.

Bien entendu, en dehors du Parlement la campagne libre échangiste est activement menée. Cobden fait son entrée à la Chambre des Communes en 1841 et pose

nettement la question de politique commerciale. Il discute longuement les corn laws. Cobden se déclare indifférent à l'esprit de parti : « il n'est ni whig, ni tory ; il est free trader et comme free trader opposé à tout monopole quel <|iul soit et où qu'il soit, el bien qu'il reconnaisse les qualités et les vertus des whigs <|iii ont éclairci les rangs des monopoleurs et ont lait les trois quarts du chemin, si le très honorable baronet (sir Robert Peel) et ses partisans veulent faire un pas de plus, il sera le premier à leur tendre la main et à leur donner, s'ils l'acceptent, le plus cordial appui ».

Le 11 juin 1842 la motion de M. Villiers est repoussée par 231 voix contre 117 ; majorité : 114 voix.

En mai 1843, cinq jours de discussion sur l'abolition des corn laws! 381 voix contre 125 repoussent celte proposition ; 256 voix de majorité.

Le 7 août de la même année une proposition analogue est reprise, combattue par M. Gladstone, soutenue par John Bright qui prononça les paroles suivantes : « Je crois avoir le droit d'affirmer mes opinions et de plaider pour l'abolition totale des corn laws et pour l'adoption du principe de la plus parfaite liberté commerciale. Les corn laws sont le pilier fondamental du système du monopole ». Bien entendu la motion est encore rejetée à une Toile majorité.

Continuation des débats en 1844 ; la motion Villiers est repoussée par 328 voix contre 121 : 204 voix de majorité.

Le 13 mars 1845 Cobden demande la nomination d'une commission d'enquête sur les coin laws et sa demandées! repoussée par 213 voix contre 121 ; 92 voix de majorité. Notons que la majorité diminue lorsqu'il ne s'agit que d'une attaque indirecte des coin laws connue une demande d'enquête, mais lorsque l'abolition est réclamée sans détour, celle majorité se grossit subitement el prend les proportions que nous voyons : le 10 juin 1845 la mo-

tion Villiers est rejetée par 254 voix contre 12? ; 132 voix de majorité.

La famine éclate en Irlande ; sir Robert Peel, converti par Gobden à la fin de l'année 1845, avait résigné ses fonctions de premier ministre mais les avait reprises peu de temps après, lord Russell n'ayant pu constituer un ministère. Ecoutons les paroles dignes et mémorables de sir Robert Peel expliquant sa récente conversion à la Chambre des Communes (1) : « Que Ton occupe une situation privée ou une fonction publique, dit-il, il est un privilège dont j'affirme l'existence et qui est celui de cédera la force des raisons convaincantes, et d'agir en se basant sur les résultats d'une expérience agrandie. On peut croire qu'il soit quelque peu humiliant défaire une pareille assertion. Messieurs, je ne sens pas cette humiliation. Je n'ai pas, dans la capacité de l'homme pour déterminer intuitivement ce qui est vrai ou faux, une confiance assez grande pour me sentir honteux à reconnaître que j'ai été dans l'erreur. J'éprouverais réellementcette honte si, mes opinions s'étant modifiées, je me refusais à reconnaître ce changement par crainte d'encourir le reproche d'une conduite inconséquente. La seule question qui se pose en de pareilles circonstances est de savoir si les motifs qui amènent un homme à changer d'idée sont suffisants et sincères ». Et sir Robert Peel continue son discours en défendant le free trade; il reprend ses propres arguments d'autrefois et les déclare tout à fait insuffisants. . . .

Le 25 juin les corn laws sont rappelées par 327 voix contre 229; majorité: 9Svoix. La transition était ménagée par une réduction progressive des droits qui devaient disparaître définitivement le 1er février 1S49.

Ce bref résumé sans commentaires de l'histoire du rappel des, droits sur les céréales est suffisant pour comprendre

(1) Hansard. — Pari. Deb. 3* sér., vol. 83, p.67.

l'effort extraordinaire fourni par Cobden et YAnli corn law league et par conséquent la part considérable prise par les réformateurs de l'Ecole de Manchester dans la victoire libre échangiste. Cette observation vient à ['encontre des arguments pseudo scientifiques invoqués par l'Ecole historique pour expliquer cette orientation nouvelle de la politique commerciale de l'Angleterre en 1846. A eetle époque comme à toutes les époques de grandes lui les politiques, malgré des nuances d'opinion deux grands partis se trouvaient en présence: le parti du progrès par la liberté dut son triomphe à l'énergie et au sens politique de ses leaders.

VIII. La politique administrative libérale à l'égard des colonies. — Les rébellions du Canada et le régime du self uovernment. — Parallèlement aux tentatives de réformes des lois sur les céréales, piliers du système restrictif et protecteur, tentatives couronnées de succès, un mouvement de réforme dans l'administration des colonies s'était accompli, inspiré du même esprit libéral. Par suite de circonstances particulières, le Canada devait être la première colonie qui profiterait de ces heureuses réformes.

En 1763, quand l'Angleterre fut maîtresse du Canada, elle essaya de gouverner la nouvelle colonie à l'aide des lois anglaises. Mais dès 1774 un Acte du Parlement autorisait l'application dans la province de Québec de la coutume de Paris, et organisait un Conseil gouvernemental de la colonie, embryon d'une assemblée représentative, à côté du gouverneur, représentant direct de la I iouronne, jouissant encorede pouvoirs très étendus. Mais comme le Canada se trouvait géographiquement divisé en deux régions distim tes habitées, l'une le Bas Canada par des Français, l'autre le Haut Canada par des Anglo-Saxons, l'UI eul l'idée de consacrer législativement cette division, et les deux pro\ m ces du Canada eurent leur constitution spéciale. Eu intro-

duisant le bill relatif au gouvernement de la province de Québec, Pitt lit observer avec précision qu'il fallait éviter à tout prix des difficultés analogues à celles qui s'étaient produites avec les anciennes colonies américaines en 1765. « En ce qui concerne la taxation, dit-il, afin d'éviter tout malentendu dans l'avenir, aucun impôt ne sera établi par le Parlement sur le Canada, toute réserve faite pour les taxes ayant pour objet la réglementation du commerce, et dans ce dernier cas, pour éviter même la possibilité d'une chicane, le soin de lever ces taxes sera laissé à la sagesse des législatures des colonies pour en faire l'usage qu'il leur plaira ».

Fox à son tour n'hésite pas à passer sur les défauts de détail du bill à condition que la législature locale soit constituée dans un sens libéral, car il est convaincu que le seul moyen de conserver avec avantage des colonies éloignées consiste à les rendre capables de se gouverner elles-mêmes. Fox avait donc l'intuition du régime de self government qui devait constituer dans l'avenir le régime de droit commun des colonies anglaises. Mais dans un autre débat du 11 mai 1791, à propos de la divison du Canada en deux provinces, Fox se sépare de Pitt : « Actuellement, dit-il, nous sommes en relations avec la Province- Haute, mais tout ce qui nous arrive du Haut-Canada doit passer par la Province-Basse; celle-ci ayant une législature à elle, peut voter des lois de nature à jeter le trouble dans nos relations commerciales avec la Province-Haute». Aussi Fox votera-t-il contre la division « parce que la Province-Basse pourrait exercer une influence non seulement sur ses relations commerciales avec l'autre Province, mais encore sur les relations de celle-ci avec l'Argleterre. C'est en raison des difficultés légales mises à leur commerce, et non par suite du manque d'avantages commerciaux, que les marchands anglais ont abandonné le Bas-Canada; l'incertitude de la loi crée ces difficultés ».

Malgré ces objections, le bill fut voté et le Canada fut divisé administrativement en deux provinces. Plus tard, du Bas-Canada surtout, des pétitions nombreuses furent adressées à la métropole. Les habitants se plaignaient d'être l'objet de vexations de toutes sortes de la part des représentants de la Couronne dans la colonie, et en 1837 une pétition en bonne forme fut envoyée à la Chambre des Communes par l'Assemblée de la colonie qui réclamait un ministère responsable, c'est-à-dire l'institution du régime parlementaire. Lord John Russell fait alors remarquer que cette prétention est incompatible avec la situation d'une colonie : « Les relations entre la métropole et une colonie, dit-il, exigent que Sa Majesté soit représentée non pas par une personne pouvant être déplacée au gré de l'Assemblée, mais par un gouverneur envoyé par le roi, responsable devant le roi et le Parlement de la Grande Bretagne. Telle est la constitution nécessaire d'unecolonie, et si les relations entre la métropole et les colonies ne sont pas établies sur cette base, elles ne tarderont pas à disparaître totalement. Si le Conseil exécutif est responsable au même titre que des ministres, le gouverneur est obligé d'agir conformément à son avis; de là la possibilité de conflits, etc. »

Ce discours nous montre que la conception du self goveinment n'avait pas encore pénétré l'esprit de lord Hussell qui étaitcependant un homme d'Etat libéral. Mais les affaires du Canada se compliquaient de jour en jour ; la colonie entière menaçait de se soulever et de se révolter contre l'autorité métropolitaine. Lord Brougham n'hésite pas à dire que la séparation est nécessaire, mais doit s'effectuer dans les meilleures conditions possible.

C'est alors que le gouvernemml envoya en mission au Canada lord Durham, qui après une enquête minutieuse faite sur place, conclut dans un rapport resté célèbre, à l'application d'un régime administratif libéral dans Les

colonies révoltées (1). Le gouvernement devait s'abstenir désormais de toute intervention dans les affaires intérieures du Canada. Le « laisser faire » était le meilleur moyen de mettre fin à l'insurrection. 11 ne serait pas possible aux Canadiens français d'incriminer la métropole et de lui reprocher de la partialité en faveur du Haut- Canada habité principalement par des Anglais. L'Acte du Parlement du 23 juillet 1840 réunit la Province-Haute et la Province-Basse du Canada et introduit dans la colonie des institutions autonomes semblables à celles de la métropole. La paix fui ainsi rétablie et l'Angleterre n'hésita pas dans la suite à pratiquer à l'égard des colonies, dès que les circonstances le permettaient, cette politique administrative libérale qui avait si bien réussi au Canada, et c'est pourquoi les colonies qui jouissent d'institutions représentatives et possèdent un gouvernement responsable sont appelés « colonies à self government » (self governing colonies) (2).

IX. Examende la politique commerciale générale de l'Angleterre à l'égard de ses colonies.— Débats parlementaires de 1842. - Réformes libérales proposées par M.Labouchère, président du Board of trade. — Le discours du Trône du 24 août 1841.— Revision du tarif effectuée par sir Robert Peel en 1842.— Maintien du principe des droits différentiels en faveur des colonies. — Malgré les réformes d'Huskisson et les Actes du Parlement du 28 août 1833, les colonies souffraient beaucoup des restrictions subsistantes et quelques-unes, comme le Canada et les Indes occidentales, restaient soumises à une législation douanière basée exclusivement sur l'intérêt de la métropole ; c'est ainsi que le poisson ne pouvait être

(1) Bradshaw. — Lord Durham's Report (1903), monographie détaillée rapportant tous les détails de la mission de Lord Durham au Canada.

(2y Ces colonies sont au nombre de onze : Le Canada, Terre Neuve, les sept colonies australiennes, le Cap et Natal. Voir Colonial Office List.

importé dans les Indes occidentales que des pêcheries anglaises^ el sur toutes les importations de marchandises étrangères, les colonies avaient à subir des droits très lourds pour l'avantage des manufactures britanniques. De plus il n'y avait aucune uniformité dans les tarifs des diverses colonies, lu les occidentales, Canada, Cap de Bonne- Espérance, Nouvelle-Galles du Sud, etc. En 1840, M. Hume réclamant une enquête sur les droits de douane avait compté jusqu'à 1150 articles d'entrée dans le livre des tarifs.

En mars 1841 un grand débal sur le tarif des douanes dans les Indes occidentales et dans les colonies du Nord de l'Amérique est ouvert à la Chambre des Communes par M. Labouchère, président du Board of trade dans le ministère Melbourne Russell (1). M. Labouchère rappelle les différentes étapes de la politique coloniale jusqu'aux réformes célèbres d'Huskisson : établissement d'entrepôts dans les ports francs, relâchemenl des Lois de Naviaration suppression des derniers droits prohibitifs. « Toutes cemesures, dit-il, provoquèrent une opposition violente. Mais depuis cette époque il s'est effectué bien des changements dans la situation sociale, politique, financière des colonies. et on demande encore davantage. Somme toute, depuis 1825 il n'y a pas eu de changement sérieux ». Ecoutons le jugement de M. Labouchère sur la politique d'Huskisson : « M. Huskisson avait proposé d'ouvrir un commerce direct entre les colonies et les pays étrangers, mais il n'incorpora pas dans son bill de réformes cette proposition; le bill donnait seulement à la Couronne le pouvoir (rouvrir ce commerce avec les pays étrangers qui voudraient bien traiter avec nous suivant l'équité el non- concéder en retour des avantages correspondant-. Investie de ces pou

(1) Ha.xsakd. — Pari. Deb '-' série, vol. 57, |>. I is.

voirs, la Couronne ne larda (tas à conclure des traités avec plusieurs puissances étrangères dans les conditions prévues par l'Acte, mais beaucoup d'autres puissances comme l'Espagne, le Portugal, le royaume de Naples, etc. qui ne nous avaienl pus offert de concessions commerciales, ne furent pas admises à participer au commerce direct de nos colonies. Quant à la France, bien qu'elle puisse profiter à beaucoup d'égards du commerce de nos colonies, elle a cru devoir l'empêcher de s'étendre par toutes sortes de limitations el de restrictions, obéissant à une politique inspirée par des idées fausses.

«En examinant le bill d'Huskisson on est frappé tout d'abord du taux exorbitant des droits imposés sur les marchandises étrangères importées dans les colonies. Sans doute M. Huskisson a fait un pas en avant dans la voie libérale, mais, en réalité, les droits actuels sont prohibitifs » et M. Labouchère ne doute pas qu'iluskisson ait été obligé de s'arrêter ainsi à mi-chemin, à raison des obstacles insurmontables qui se seraient dressé devant son bill au cas où il aurait voulu aller plus loin.

M. Labouchère cite quelques exemples qui vont nous éclairer sur le régime commercial des colonies à l'époque où nous sommes 1841) : «Le poisson importé dans les colonies doit provenir des pêcheries britanniques. Les bois, les douves el autres matériaux absolument nécessaires aux manufactures des colonies, l;i farine et les provisions indispensables à la nourriture des habitants, tous ces articles sont soumis à un droit de 30 à 40 0/0 ad valorem. Les produits manufacturés de l'étranger paient un droit ad valorem de- '10 0 0. Ainsi les soies britanniques sont protégées dans les Indes occidentales et le Canada par ce droit ad valorem de 30 0/0 imposé sur les soies manufacturées dans les pays étrangers. Pour une autre catégorie de marchandises étrangères, verre, cotonnades, le droit est fixé à 20 0/0 toujours au profit des marchandises anglaises ; enfin une

dernière catégorie, de laquelle sont exclues toutes les marchandises de quelque importance, es! soumise à un droit de lô 0/0. Il l'aul remarquer que ces droits équivalanl à une véritable prohibition ne profitenl oullemenl au Trésor des colonies ».

M. Labouchère continue son examen du régime douanier des colonies britanniques en faisanl observer «pie l< restrictions et privilèges ci-dessus exposés ne s'appliquenl pas aux possessions coloniales «le l'hémisphère oriental. «Au Cap de Bonne Espérance, dans les Indes, à Geylan, en Australie, les droits d'importation sur les marchandises étrangères son! beaucoup plus faibles. Dans la colonie <lu Cap par exemp! •. les droits d'importation sonl de loi) () ad valorem sur les marchandises étrangères el de '■'> <* " sur les marchandises britanniques ; cette différence <!<• 7 0/0 au profit des exportateurs de la métropole n'a pas gêné le commerce de la colonie. A Ceylan les droits d'importation sont de 10 0/0 et de Kl 0. Dans la Nouvelle-Galles-du Sud et Van Diemens Land, les produits des manufactures étrangères paient un droit de ô il 0 H les produits britanniques sont admis en franchise. Dans l'Inde la différence est aussi 1res légère : les soies el les cotonnades manufacturées en Grande Bretagne paient un droit ad valorem de 3 1 2 (I 0 et pour les mêmes produits venant de l'étranger le droit s'élève à 7 1 '2 n <l. Ce régime spécial des colonies anglaises de l'hémisphère oriental avait été directement appliqué par la Couronne, tandis que le Parlement intervenait dans la fixation des droits intéressanl 1rs autres colonies. Le Parlemenl s'était donc toujours montré moins libéral que la Couronne ».

M. Labouchère propose au Parlemenl de libérer le commerce des colonies. « Les manufacturiers britanniques qui déjà sont les maîtres des marchés du continent n'ont pas à craindre la concurrence étrangère dans les lonies. Le free trade accordé aux colonies sera le meilleur

moyen d'entretenir l'union avec la métropole ». Il propose alors « de réduire tous les droits d'importation variés et discordants dans les colonies d'Amérique et des Indes occidentales à un droit uniforme de 100/0 ad valorem, et comme les législatures des colonies pour les besoins fiscaux peuvent imposer un droit de 3 0/0, cela fera 13 0/0». M.Labouchère veut délier les mains des colons, les livrer à euxmêmes autant que possible, et leur permettre de se diriger à leur fantaisie. Les droits qu'il fixe devront être conservés comme droits différentiels, niais sous cette réserve les colonies agiront à leur guise. « Il est inouï, dit-il, que les provisions, le bois, les objets de nécessité importés dans les Indes occidentales paient des droits s'élevant de '20 à 40 0/0 de leur valeur ; il faut supprimer la prohibition relative au poisson (il serait désirable que le mot prohibition fut rayé du Statute-Book) ; mais pour cet article on pourra établir un droit assez élevé, 25 0/0 par exemple. 11 ne faut pas hésiter à autoriser les importations directes de thé dans le Canada ; les trois quarts du thé consommé dans cette colonie sont importés par contrebande d'Amérique. Enfin il faut que les îles anglo-normandes puissent envoyer leurs produits dans toutes les colonies ».

Le 31 mars 1841 M. Labouchère, plus hardi, déclare qu'il se propose d'abaisser les droits ad valorem à 7 0/0 et non à 10 0/0 ; si les marchandises britanniques sont soumises à un droit de 3 0/0 la situation douanière des colonies du Nord de l'Amérique et des Indes occidentales sera identique à celle des possessions orientales ; en d'autres termes, toutes les dépendances de l'empire britannique seront sous le même régime commercial. M. Hume, un free trader radical, aurait voulu que le président du Board of trade allât plus loin et abandonnât aux colonies l'intégrité des recettes douanières : « Il est temps d'en finir, dit-il, avec tous les droits prohibitifs ou protecteurs, et de considérer

1rs douanes uniquement comme une source de revenus. Jusqu'à présent, dans nos colonies, les droits de douane mm seulement ont été improductifs, mais encore <>nl constitué une charge pour la métropole; les frais d'entretien des établissements do douane dépassenl le montanl des taxes perçues».

Les protectionnistes prédisent la ruine de l'empin brève échéance : ils invoquent Huskisson qui, disent-ils, était partisan d'une protection modéré*

Sur ces entrefaites le ministère Melbourne esl mis en minorité à propos de la question des sucres, et le Parlement est dissous.

Le discours du Trône ouvrant la session du Parlement le "24 août 1841 renferma!! les recommandations suivant « Mylords et Messieurs, en raison de> dépenses extraordinaires occasionnées par les affaires de Chine etdela Méditerranée et nécessitées parle maintien des force- m saires à la protection de nos colonies, il esl urgent de considérer les moyens d'accroître le revenu public. Sa Majesté est anxieuse de voir atteindre ce résultat de la manière la moins onéreuse pour son peuple, et il lui semble après mûre réflexion que vous pourriez dans cette conjoncture diriger votre attention sur une revision des droit- concernant les production- des contrées étrangères. Il vous appartient de décider si quelques uns décès droits ne sont pas à la fois improductifs pour le Trésor et embarrassants pour le commerce. Vous pourrez voir également si le principe de protection sur lequel sont basés une foule de droitsde douane n'a pas été poussé dan- ses applications à un degré tel qu'il esl préjudiciable à la fois au revenu de l'Etat et aux intérêt- dn peuple ».

Dans la discussion de l'Adresse, Cobden prononça les paroles que mm- avons rapportées plus liant, mettant la question de politique commerciale au-dessus des divisions

de parti (1). (M. Chamberlain l'ail de même aujourd'hui).

Le S février 1842, M. Gladstone, vice présideni du Board of trade dans le ministère Peel, introduit le débat sur le commerce colonial. Il reprend les propositions de M. Labouchère avec quelques rectifications de détail sans importance. Il propose de supprimer les laxes sur les articles étrangers importés dans les colonies cl qui n'ont pas de similaires dans la métropole. Mais M. Gladstone qui dans les débuts de sa carrière politique avait pris rang parmi les conservateurs, se déclarait fermement attaché au principe d'un régimede faveur pour les produits métropolitains dans les colonies. Ainsi les grains et les farines importés des Etats-Unis dans le Canada ne payaienf aucun droit. M Gladstone demande que celle exemption cesse et voici ses raisons : « Si ces grains et farines sont soumis à un droit imposé par le Parlement impérial, le Canada pourra envoyer dans la métropole des quantités considérables de ces produits lorsque les ressources naturelles de la colonie seront mises en valeur. Le privilège de l'exemption de droits profite aux Américains, alors que l'esprit général de la loi est de favoriser les importations de produits canadiens dans la métropole ».

M. Labouchère s'associe aux propositions de M. Gladstone, mais insiste sur la nécessité de maintenir la liberté des importations américaines au Canada, à moins que la législature canadienne n'en décide autrement.

Le 22 février 1842 M. Gladstone précise sa pensée en faisant observer que « rien n'est plus éloigné de son intenlion que d'abandonner à la discrétion des législatures coloniales les droits différentiels sur les articles étrangers. Il peut arriver que les législatures coloniales imposent des droits différentiels particuliers, mais elles ne pourront

(1; Voir supra, p. 314.

pas empêcher l'établissement d'un droil différentie uniforme en faveur des produits britanniques, établi par un Acte du Parlement impérial».

Le 11 mors 1842, sir Robert Peel dans son Financial staiemenl (1) propose une revision du tarif sur les bases suivanles :

1° Suppression des prohibitions et adoucissement des droits prohibitifs ;

2° Réduction des droits sur les matières premier» un niveau aussi faible que possible, n'excédant jamais 5 0/0;

3° Réduction des droits sur les articles partiellement manufacturés à un niveau n'excédant pas 12 0 0;

4° Réduction des droits sur les produits manufacturés prêts pour la consommation à un niveau n'excédant pas 20 0/0 ;

5° Réduction des droits sur les produits coloniaux.

Enfin, c'est dans ce fameux Financial staiement que sir Robert Peel proposait le rétablissement de Yincome tax.

Bien entendu, en ce qui concerne le commerce colonial les droits différentiels restent la base du système préconisé par sir Robert Peel. Il y avait en faveur des productions coloniales 131 différences de droits dans le tarif; le gouvernement propose de réduire ces différences dans 98 cas, non pas en élevant le droit sur le produit colonial, mais en l'abaissant sur le produit étranger. Dans I cas, entre autres le tabac,, le traitement différentiel est aboli, dans '21 cas (entre autres les eaux-de-vie et les sucres . rien de changé : restent 8 cas dans lesquels il y a augmentation. Ce qu'il faut retenir c'est la proclamation du régime différentiel en faveur du commerce colonial reprise

[1) HANSARD. — Pari. Deb. 3' série, vol. 61, p. -17 1

aujourd'hui par M. Chamberlain dans son programme politique. D'ailleurs lord Slanley, secrétaire d'Etat aux colonies, parlait à peu près dans les mêmes termes et tout à l'ail dans le même espritque M. Chamberlain (1).

« Le commerce étranger est sujet à toutes sortes de variations suivant le caprice des Parlements ou des gouvernements, el numque des éléments do sécurité qui se trouvent dans le commerce colonial. Considérons la situation de notre pays, la grandeur de son intérêt, l'étendue de son commerce, la nécessité d'étendre encore sa sphère d'action commerciale. 11 ne s'agit pas d'adopter une politique à courtes vues ; quelque plausibles que puissent être les motifs invoqués en faveur d'une pareille politique, il ne faut pas sacrifier l'avantage considérable, croissant, incalculable, qui résulte du commerce colonial, en mettant les colonies britanniques sur le même pied que les nations étrangères pour tout ce qui touche leurs relations commerciales avec la métropole et en essayant de grossir le revenu par une élévation des droits. Dans nos efforts pour maintenir l'harmonie et l'unité entre les différentes parties de ce grand empire, rappelons-nous que les restrictions n'étaient pas adaptées à cette fin ; le sentiment de l'union doit être entretenu au moyen d'un resserrement des liens commerciaux entraînant des avantages réciproques. Les colonies doivent être unies à la métropole par les liens de leurs propres intérêts mutuels (fies of mutual self interest), par la nationalité et les avantages commerciaux. Ceux qui considèrent les colonies comme des pays étrangers ébranlent les fondements de la puissance de l'empire dans le monde, et cette puissance émanant de l'union est indispensable au maintien de l'empire. Si on prive les eolonies d'avantages commerciaux réciproques, on amoindrit la

(1) Hansard. -- Pari. ûeb. 3° série, vol. 03, p. 534.

force provenanl de l'union, el si on abandonne les colonies et le commerce colonial, on diminue l'influence el la gloire nationale : le pays risque de sombrer dans la condition d'un Etat de second ordre ».

L'avenir est aux grands empires diront M. Chamberlain et les impérialistes d'aujourd'hui.

Sir Robert Peel fait remarquer « que si l'on refuse <l<reconnaître dans la métropole l'application dedroits différentielsen faveur des produits coloniaux, il faul supprimer les droits du même genre favorisanl les produits métropolitains dans les colonies, el alors c'en est fini de l'empire. Il n'y a plus à s'occuper des colonies qui seronl indépendantes et devront pourvoir elles-mêmes à leur sécurité ».

M. Yilliers, l'intrépide free trader, explique que le système des droits différentiels n'est que la continuation du système de monopole, une survivance du vieux système colonial. « Ce système est également préjudiciable à la métropole et aux colonies, el par conséquent de pâture à affaiblir les liens qui unissent les différentes parties de l'empire. La force de l'union impériale ne peut provenir que de la prospérité des colonies ei de la métropole : les droits différentiels qui l'ont obstacle à cette prospérité doivent être condamnes ».

Malgré ces objections, le principe des droits différentiels est maintenu et volé à une forte majorité.

La discussion du tarif des douanes relatif aux colonies se poursuit durant une bonne partie de la session ; le lull n'est voté par la Chambre des Communes que le 28 juin

En même temps que le principe des droits différentiels est proclamé pour le commerce colonial, le principe de réciprocité pour le commerce étranger esl l'objet de termes déclarations <\>- la pari du gouvernement. Le 25 avril 1843 M. Ricardo propose de réduire immédiatement !<■-> droits d'importation dans le lait de favoriser les arrange-

monts avec les puissances étrangères. Mais M. Gladstone s'oppose formellement à un pareil procédé. « Il faut, dit-il, s'assurer d'une manière certaine des avantages en retour de ceux que nous offrons ». Disraeli lui aussi défend le principe de réciprocité. La motion Hicardo est repoussée par 135 voix contre 61 ; 74 voix de majorité.

X. La position des partis au Parlement en 1846. — Discussions du bill relatif au régime commercial des possessions britanniques. — Progrès des idées libre échangistes radicales. — Acte du Parlement du 28 août 1846. — Applications. — Les grands débats sur la politique commerciale qui ouvrirent la session de 1846 devaient aboutir au rappel des lois sur les céréales et consacrer la victoire des libre échangistes. On distinguait nettement trois partis dans le Parlement : 1° les protectionnistes désirant protéger les industries nationales contre la concurrence étrangère, puisant des arguments prétendus scientifiques dans les théories d'Economie politique nationale défendues alors par List en Allemagne et qui ont acquis tant d'influence aujourd'hui ; 2° les libéraux modérés qui admettaient le libre échange comme un idéal parfaitement réalisable mais désiraient le voir régner d'abord à l'intérieur de L'empire britannique; ils auraient voulu que le gouvernemenl poursuivît à l'égard de toutes les colonies une politique d'intervention dans ce sens ; 3° les libre échangistes radicaux désireux de réaliser le libre échange dans les relations commerciales avec l'étranger , s'inspirant principalemenl des conclusions de la science économique.

Lorsque les promesses <le réforme de sir Robert Peel furent connues au Canada (1846), l'Assemblée législative de la colonie ne ménagea pas ses critiques. Lord Cathcart gouverneur général écrivait : « Les dernières nouvelles de la métropole indiquent un changement des plus importants dans la politique commerciale de l'empire. J'avais dernièrement saisi l'occasion d'appeler l'attention du gouver-

nement de Sa iMajesté sur les effets que de pareilles modifications impliqueraient pour les intérêts du Canada.

En attendant de plus amples informations etc. ».

Nombreux sont les signes de mécontentemenl de la colonie à l'annonce des propositions de réformes libre échangistes. Le président du Board of Trade de Toronto, examinant le nouveau tarif proposé par sir Robert Peel, s'effraie des conséquences de l'abolition des droits protecteurs sur la situation fiscale du Canada, car les droits protecteurs des industries britanniques dans la métropole étant supprimés, les droits de même nature ne seront pas maintenus dans les colonies. Le solicitor général du Canada en conclut que les Etats-Unis finiront par annexer la colonie. « Le commerce du Canada va se détourner vers les Etats-1 nis et c'est par New-York que la colonie enverra ses produits dans la métropole. Le protectionnisme colonial assurait le maintien de l'intégrité de l'empire».

Les f'ree traders ne s'émeuvent pas de ces arguments nationalistes. Ecoutons M. Roebuck un radical très avancé : Il demande si l'on permettra aux navires étrangers de servir au commerce du Canada. « L'intérêt de la navigation répond négativement ; eh bien la liberté de la navigation serait le plus grand bienfait pour les colonies ;

l'intérêt des armateurs s'y oppose Il ne faut

donc pas parler de notre sympathie pour le Canada. Vous nous dites que nos exportations dans cette colonie représentent les 3/8 de la totalité de nos exportations en Amérique, mais il serait plus juste de dire : nos exportations par le Canada, car la plupart de ces exportation-- sonl destinées aux Etats-Unis. Grâce à la liberté, les exportations et les importations métropolitaines ou coloniales suivront la roule la moins coûteuse ».

Le bill de réformes présenté par Peel ne tenait plus compte du principe de réciprocité. Le Chancelier de

l'Echiquier désavouait sans détour toute idée de représailles. « D'après nos adversaires, dit-il, lorsqu'un pays étranger impose un droit sur nos produits, nous serions obligés d'imposé]- un droit similaire sur les produits de ce pays. L'application de ce principe nous conduit à la guerre de tarifs ». Le Chancelier de l'Echiquier proteste contre ce principe. « Il est du devoir de chaque nation de faire lout son possible pour favoriser le maintien de la paix et jouir des bienfaits que la paix procure. Les tarifs hostiles engendrenl des plaintes, des mécontentements, des jalousies qui d'ailleurs peuvent être adroitement adoucies sur le moment, mais doivent en fin de compte dissoudre l'amitié et les bonnes relations internationales. L'histoire montre que des guerres désastreuses ont été amenées par des difficultés commerciales, (imposition de droits, Luttes pour des monopoles) ». 11 considère le bill de réformes comme une mesure devant non seulement produire les meilleurs résultats financiers, mais encore favoriser l'amitié et les bonnes relations des pays qui font du commerce avec l'Angleterre.

Dans ces discussions mémorables de 1846, nous constatons le silence de Gladstone à la Chambre des Communes. La conversion de Gladstone aux principes libéraux fut très lente, mais les convictions du futur chef du parti libéral n'en furent que plus fortes et plus inébranlables. A la Chambre des Lords c'est le duc de Hichmond qui dirige la défense protectionniste et il est intéressant de citer quelques-unes des raisons invoquées par les Lords qui votèrenl contre le nouveau tarif. « Par exemple, la suppression des droits différentiels en faveur des céréales canadiennes esl en contradiction avec les encouragements législatifs donnés par le Parlement à cette colonie, sur la foi desquels les colons ont dépensé de grosses sommes d'argent pour améliorer leur navigation intérieure. Le rappel de la protection détournera du Saint-Laurent et

des ports britanniques de Montréal ei de Québec vers le port étranger de New- York le trafic du Canada intérieur; ainsi une fraction importante de la marine marchande britannique sera mise hors d'emploi. Les intérêts commerciaux de la colonie se sépareronl de ceux de la mère patrie pour s'unir plus intimemenl à ceux «les Etats-1 ais. L'adoption do ce système pour d'autres articles de commerce aura pour effet de briser les liens les plus solides de l'union existant entre l'Angleterre el ses colonies, de priver le marchand britannique du marché le plus sur et de saper par la base le système colonial auquel le pays doit beaucoup de sa grandeur commerciale et politique ». Ces objections dénotent une vive opposition à la politique nouvelle et cela prouve l'inexactitude de l'interprétation de l'Ecole historique. Il est inexact de dire que l'Angleterre est devenue puissante économiquement grâce au système protecteur et au système colonial, et que le jour où le progrès économique du pays fut assez avancé pour lui permettre de défier la concurrence étrangère, la politique libre échangiste s'imposait. Cette interprétation est fantaisiste et il suffit de lire les débats parlementaires peur ><• rendre compte que la lutte fui très vive, el nombreux étaient les représentants du protectionnisme qui présentaient contre la politique commerciale libre échangiste des arguments identiques à ceux que M. Balfour et M. Chamberlain présentent aujourd'hui. L'Ecole historique n'a pas compris l'évolution qui s'est produite en Angleterre vers 1846 et ne comprend pas davantage l'évolution en sens inverse à laquelle nous assistons aujourd'hui el cela parce que la méthode historique esl anti-scientifique, parce qu'elle confond les phénomènes qu'elle étudie, [\;\\i'f qu'elle n'aperçoit pas la différence « ] 1 1 i sépare les phénomènes économiques des phénomènes politiques.

Il est aussi erroné de croire que les libre échangistes <\r l'époque étaient hostiles aux colonies Ecoutons lord Rus-

sell dans le débat sur la question des sucres, s'élevant au dessus des contingences pour envisager les intérêts permanents de l'empire britannique : « .le sais, dit-il, que certaines personnes nous accuseront de détruire notre système colonial en supprimant la protection qu'il est de notre devoir d'accorder aux colonies et que par là nous affaiblissons l'affection des colonies pour la métropole. Il n'vn est rien; on avait coutume autrefois dans notre pays et dans les autres de se réserver le monopole du commerce et. des productions des colons et d'obliger ceux-ci à prendre exclusivement dans la métropole les produits et objets manufacturés dont ils avaient besoin. L'Espagne pratiqua ce système exclusif avec plus de rigueur que les autres puissances ; elle avait un grand empire colonial, et cependant, deux siècles et demi après l'acquisition de cet empire, sir Robert Walpole à propos d'une question intéressant le commerce espagnol dans l'Amérique du Sud et les Indes occidentales, disait dans cette enceinte que la majeure partie des marchandises importées des colonies espagnoles en Europe appartenaient non pas à des marchands espagnols, mais à des marchands étrangers. Tel était le résultat de ce système d'exclusion à outrance ». Lord Russell croit que le changement de politique qui vient d'être adopté sera profitable aux colonies ; « les colonies progresseront avec la métropole. Sans doute il y aura au début quelques murmures, quelques mécontentements, mais on reconnaîtra et dans notre pays et dans nos possessions que nous avons suivi autrefois une voie fausse en adoptant une politique de restrictions et de monopole; l'affection réciproque des différentes parties de l'empire sera d'autant plus forte que ces restrictions vont être supprimées partout. L'empire colonial de l'Angleterre est un empire dont tous les hommes d'Etat britanniques sont justement fiers et auquel le peuple tout entier attache la plus haute valeur etc. ».

Le bill relatif au régime commercial des possessions britanniques proposé par le ministère Russell qui avait remplacé le ministère Peel en juillet Ï846, renfermail en eflet un principe toul à l'ail nouveau. Comme le faisait remarquer M. Goulburn à la Chambre des Communes, le 13 aoûl 1846, le commerce des colonies avail toujours été réglementé par le Parlement britannique qui avaitimposé undroil uniforme sur Ions les articles venanl des contrées étrangères. Le Parlemenl avail conservé non seulemenl le droit de réglementation mais encore le droil de désigner les ports par lesquels devail être effectué le commerce des colonies (ports francs, free poils). Le bill accorde ;'i certaines colonies le p luvoir d'imposer des droits sur les marchandises étrangères arrivant des pays étrangers; en d'autres ternies, les colonies seraient libres «le leur politique douanière sous réserve de la sanction de la Couronne mais sans avoir besoin de l'assentiment du Parlement. Et M. Goulburn s'effraie des conséquences que peut avoir l'adoption d'une mesure aussi grave. «Parexemple au point de vue des relations étrangères, le gouvernement se trouvera en présence de difficultés lorsqu'une colonie imposera des droits différents sur les marchandises de divers pays étrangers ».

Le Chancelier de l'Echiquier considère qu'il est pins simple de laisser aux colonies la liberté de leur politique fiscale; le commerce colonial est embarrassé par des restrictions de toutes sortes auxquelles il faut mettre fin en laissant les colonies agir à leur guise.

Lord Russell remet les chosesau pond : « Le Parlement, dit-il, a adopté un principe général d'après lequel il ne serait pins établi de droits différentiels d'aucune sorle, les droits devant être les mêmes pour les produits étrangers, nationaux, ou coloniaux. Mais il semble que certains droits prolecteurs subsistent encore pour le bois et les produits manufacturés de la métropole : c'est une erreur. Tandisque

nous sommes déterminés à supprimer tous les droits protecteurs qui paraissent aux colonies inutiles et injustes, nous ne pouvons pas priver les colonies de droits qui leur paraissent nécessaires comme ressources fiscales ; si donc tes colonies ont le pouvoir de conserver ou de supprimer des droits de douane, il est bien entendu qu'elles ne peuvent pas établir de droits nouveaux ou différentiels. Il faut laisser les colonies diriger leurs affaires; nous pourrons toujours par l'intermédiaire de Sa Majesté leur faire parvenir nos observations ».

Lorsque lord Bentinck fait observer que la politique nouvelle va conduire à l'abrogation des Lois de Navigation, lord Russell lui répond dans des termes d'une clarté et d'une précision qui illustrent admirablement la distinction que nous considérons comme fondamentale, des phénomènes économiques et des phénomènes politiques : « S'il s'agissait, dit-il, d'une simple question de production et de distribution de la richesse » c'est-à-dire d'une question purement économique, « chacun devrait employer les navires qui lui conviennent le mieux ; mais nous devons prendre en considération la défense navale du pays, la nécessité de sa suprématie sur mer, et alors se pose la question de savoir si à ce point de vue politique une altération des Lois de Navigation ne sera pas dangereuse». Lord Russell réserve la solution de ce problème complexe. Nous savons qu'Adam Smith avait déjà mis en relief cette distinction et séparé nettement le but politique de l'Acte de Navigation de ses effets économiques.

Le bill devint l'Acte du Parlement du 28 août 1846. Désormais les Assemblées législatives des colonies pourraient réduire ou supprimer des droits de douane sous réserve de la sanction royale. Bien entendu cet Acte n'intéressait pas les colonies encore administrées directement parla Couronne ; le régime commercial de celles-ci était réglé par des Ordres en Conseil, c'est-à-dire par des

Décrets. Les droits différentiels ne furenl pas radicalement supprimés; comme pour le hois et le sucre du Canada el des Indes occidentales le gouvernement ménageait la transition au Cap, en Australie, etc.

L'Acte de 1SIC> fut appliqué d'abord par le gouverneur et le Conseil législatif de Maurice; les produits étrang importés directement des pays de production furent admis aux mêmes conditions que les produits importés du Royaume-Uni. !><■ plus les droits de douane frappant un certain nombre d'articles, principalement les denré< alimentaires, étaient réduits ou rappelés. Naturellement à mesure que le régime du self government était accordé aux colonies, les Législatures nouvelles appliquaient à leur guise l'Acte de 1846.

XI. Revision des Lois de Navigation.— Discussions au Parlement. — Rappel des Lois de Navigation par l'Acte du Parlement du 26 juin 1849. — Lonl Bentinck ne s'était pas trompé en prévoyant que le gouvernement serait amené un jour ou l'autre à réformer les Lois de Navigation <•! lord Russell ne temporisa pas longtemps ;i <•<•! égard. Un (.(imité d'enquête sur les conditions de la marine marchande nommé en 1844 avait déposé un rapport concluant à une revision sérieuse des Loisde Navigation : lesdoutes sur leur efficacité devenaient de plus en plus envahissants (1). Déjà le 21 janvier 1847. une dérogation

(1) John Bright rapporte deux (ails intéressants qui mettent en lumière les effets déplorables de cette législation surannée : 1* Un négociant de Manchester avait acheté du coton au Havre ; les Ades de Navigation interdisaient le transport direct Avec coton en Angleterre; il fallut d'abord le transporter aux Etats-Unis, en définitive c'était une perte pour le négociant sans profit pour les armateurs anglais ; 2 l n vaisseau américain avait été affrété pour transportée des marchai) anglaises à Hong Kong; le collector receveur des droits eonsidéranl que cet affrètement était incompatible avec les loi^ existantes, en avait référé au Board of Trade et après une perte «le temps considérable cett< incompatibilité avait été confirmée; le vaisseau fut obligé de se rendre .< Canton.

formelle à ces lois avait été votée par 188 voix contre 50 à propos de l'importation des céréales étrangères, niais lord Benlinek avait expliqué son vole avec la majorité, par la nécessité des' circonstances. Le9 février 1847M. Ricardo présente mie mol ion tendant à faire nommer une commission spéciale chargée d'étudier les effets des Lois de Navigation. Les colonies d'ailleurs qui étaient soumises à la concurrence étrangère se trouvaient injustement gênées par les obligations résultant pour elles de ces lois restrictives. H était naturel que la liberté du pavillon fût admise c ne conséquence de la liberté du commerce.

La motion de .M. Ricardo est acceptée, mais le gouvernement liés prudent fait observer qu'il s'agit simplement d'une enquête.

Dans le discours du Trône ouvrant la session de 1848, S;i Majesté recommande à l'attention du Parlement, « les Lois qui réglementent la navigation du Royanme-Uni, afin de voir si certaines modifications ne pourraient pas y (■lie apportées, sans danger pour notre puissance maritime et pour le profit des intérêts commerciaux de l'empire ».

Le 15 mai M. Labouchère prononce un grand discours réclamanl le rappel des Lois de Navigation. « Plus libérale, dit-il, sera notre politique à l'égard des colonies, plus solides et plus durables seront les liens qui les unissent à nous ». La discussion se poursuit dans des débats interminables. Le 2 juin M. Gladstone expose ses opinions et se déclare partisan des modifications; il démontre, après M. Labouchère, (mêles colonies ne retirent aucun avantage des Lois de Navigation, que bien au contraire leur commerce en souffre. Mais M. Gladstone ne possède pas encore la saine doctrine libérale; il croit aux promesses séduisantes du système de réciprocité, «.l'aurais souhaité, dit-il, que le gouvernemenl tint à tous les pays le langage suivant : Si vous faites peu, nous ferons peu ; -i vous faites beaucoup, nous ferons beaucoup ; si vous

faites lout, nous forons toul ». On sont encore dans discours «les opinions flottantes, M Gladstone n'esl pas encore sur un terrain solide, mais il y viendra.

Les pétitions pour H contre !<• rappel des 1<>i-, <l»- Navigation affluenl ;m Parlement. Le 9 juin Disraeli prononce «les paroles qui ironl au cœur des Impérialis d'aujourd'hui : « .le prévois nu jour où la réforme el la reconstruction de notre empire colonial sur Les bases d'un grand système de colonisation vou-> apparaîtront ••«.lunules meilleures sources de la puissance cl de ht prospérité impériale ; on vue de l'avenir, je m'attache à loul ce qui reste des liens unissant In métropole el les colonies : quand bien même les Lois de Navigation présenteraienl quelques inconvénients pour les colonies. ce qui n'esl pas démontré, au nom des intérêts supérieurs que ces lois peuvent >auvegarder, je ne les abandonnerais pas ».

A la Chambre des Lords, lord Brougham que nous avons entendu autrefois s'élever avec une éloquence si patriotique contre le vieux système colonial, bien qu'il soit un apôtre du free trade de la première heure, s'oppose aux réformes radicales qui sont proposées. « Les Lois de Navigation, dit-il, sont indépendantes «le la liberté commerciale ». Lord Grey, secrétaire d'Etat aux Colonies défend le projet du gouvernement qu'il considère comme une mesure importante et nécessaire à la sécurité de l'empire britannique. <>u constate dans ses discours remarquables que l'économiste ne le <-i-<\<> en rien à l'homme politique; c'est pourquoi nous avons fait une place à part aux opinions de lord Grey dans le chapitre suivant.

Les réformes proposées el admirablemeut soutenues par le ministère Russell furent enfin accomplies par l'Acte du Parlement du 26 juin 1849 dont le litre est ainsi Libellé : « Acte du Parlement ayant pour objet d'ameader les lois en vigueur relatives à l'encouragement de La

marine marchande et de la navigation britannique ». La plupart des anciennes restrictions étaient rappelées, d'autres étaient conservées.

« 1° Ni marchandises, ni passagers ne pourront être transportés d'un point à un autre de la côte britannique el à l'île de Mau excepté par navires britanniques.

« 2° Même restriction pour les îles anglo-normandes, Guernesey, Jersey, Alderney, Sark.

«3° Les transports d'une colonie britannique à une autre (c'est-à-dire le commerce intercolonial) sont réservés aux navires britanniques. Mais sur la requête de l'autorité législative des colonies établissant l'utilité des vaisseaux étrangers pour leur commerce. Sa Majesté, par Ordre en Conseil, pourra accorder des licences à cet effet.

« Le gouverneur général de l'Inde en son Conseil pourra rendre des ordonnances et décrets autorisant le transport des marchandises ou des personnes par navires étrangers, sous réserve de l'approbation du Parlement ». Suivent des clauses relatives à l'identité des navires, à la condition des marins, etc. Enfin le principe de réciprocité, quoique sa portée y soit très affaiblie, se retrouve dans les dernières clauses de l'Acte : « Si les pays étrangers établissent des prohibitions ou des restrictions sur le commerce sous pavillon britannique, Sa Majesté en Conseil fera le nécessaire pour maintenir la réciprocité (droits compensateurs) ».

Le système colonial avait vécu ; le principe des droits différentiels était rejeté comme injuste et dangereux; la politique commerciale de l'Angleterre à l'égard de ses colonies connue à l'égard des pays étrangers consacrait l'ordre de « laisser passer » donné par la science économique. Le S lévrier 1850 lord Russell prononçant un grand discours sur la politique coloniale pouvait dire (1) : « Par

(1) HANSARD. — Pari. Deb. 3" série, vol. 108, p. 535.

le rappel des Lois de Navigation, l'an dernier, nous avons fait cesserd'une manière définitive lesystème du monopole

commercial dans nos colonies, hune pari nous avons ouvertement déclaré que si nous avons besoin de produits semblables à roux de nos colonies, nous les demanderons si cela nous plaîl à d'autres parties «lu monde, el d'autre part nous avons laissé les colonies libres de s'appro isionner dans d'autres régions que les nôtres el d'imposer sur les marchandises britanniques les mêmes droits que sur les marchandises étrangères. Il esl évident que cette politique a surpris et dans certains cas mécontenté quelques-unes de nos possessions coloniales, niais en revanche elle a fail surgir chez nous des questions relatives à l'administration future des colonies el certaines personnes se demandenl même s'il est désirable de conserver notre empire colonial. Mais si les colonies sont libres de régler leurs douanes à leur guise, la métropole conserve encore un droit de contrôle à cet égard pour s'assurer que les colonies n'établissent pas de droit» de monopole en faveur d'une nation ou contre une autre, ni des droits pratiquement prohibitifs sur les produits et marchandises de la Grande Bretagne ». Cette réserve était des plus importantes ; lord Grej y tenait particulièrement.

XII. Altitude prise par le gouvernement métropolitain à l'égard des colonies dans les questions de politique commerciale après 1846. — Comment les colonies devinrent-elles peu à peu maîtresses de leur politique fiscale à tel poinl qu'elles imposèrent de véritables droits protecteurs pour écarter la concurrence métropolitaine?

La politique commerciale égalitajre de la métropole avail marché de pair avec une politique administrative libérale; les réformes libre échangistes suivaient les réformes tendante établir le régime du self governmenl dans les colq nies. Le régime représentatif allait en effel être mis en

vigueur dans toutes les colonies britanniques où il était susceptible de fonctionner normalement. En d'autres termes, les colonies allaient jouir comme la métropole d'une Constitution et cesseraient d'être gouvernées du Colonial ( M'fice comme par le passé. La liberté politique était inséparable de la liberté économique. Mais les efforts du gouvernement de lord Russell tendaient à maintenir une certaine unité de vues en matière de politique commerciale dans toutes les parties de l'empire britannique. M. Hawes soussecrétaire d'Etat aux colonies avait fait à la Chambre des Communes des déclarations très nettes à cet égard. « Il est de la plus haute importance, disait-il, que la Couronne retienne le pouvoir d'établir une certaine uniformité de principes dans la métropole et les colonies en ce qui touche aux Actes relatifs au commerce impérial. Les lois coloniales et impériales doivent être en parfait accord sur ce sujet ». Mais les tendances séparatistes se manifestaient à cette époque chez un grand nombre de libéraux. M. Gladstone défendait déjà avec énergie le principe du self government qui devait être appliqué jusqu'à ses dernières limites : « Si nous appliquons ce principe, disait-il, je suis convaincu que les liens politiques qui unissent ces Etats les colonies possédant des institutions représentatives) à la métropole subsisteront aussi longtemps qu'ils doivent subsister pour le bien général, et si la séparation s'impose, elle ne s'effectuera pas sanguinairement , mais sera naturellement amenée par la croissance des communautés coloniales reconnues parfaitement capables de constituer «les Etats libres et indépendants. Ensuite il subsistera toujours une communauté de sentiments et des liens d'affection qui sont infiniment plus appréciables que toute connexion politique ».

Le parti anticolonial gagnait en influence dans le Parlement. Sir William Molesworth, libre échangiste radical, expliquait clairement l'évolution qui s'était produite et

devait fatalement se produire dans les idées el les mani< de voir relatives à la colonisation (1) : « L'acquisition des colonies était entreprise pour créer de nouveaux marchés au bénéfice exclusif de nos industriels, et un nouveau commerce au profit exclusif aussi de nos marchands el armateurs. Ces classes particulières avaient persuadé à la nation que le maintien de leurs privilèges nécessitait de grandes dépenses pour la protection et le gouvernement des colonies. Ces privilèges étant abolis, une question se pose naturellement : Pourquoi continuer à payer pour eux ? Les colonies sont libres de faire du commerce à leur guise et par conséquent s'adresseront à nos armateurs si elles y trouvent un avantage. C'est pourquoi, commercialement tout au moins, elles sont devenues des Etats indépendants. Et les changements de noire politique commerciale ont attiré l'attention publique sur la politique coloniale qui doit être modifiée dans le même sens ». En définitive les libre échangistes radicaux ne semblaient pas se préoccuper le moins du monde de la politique commerciale que les colonies adopteraient dans l'avenir dè-> <|inleur liberté complète à ce point de vue sérail reconnue par la métropole.

Cependant sous le ministère Russell les gouverneurs des colonies possédant des institutions représentatives, furent avisés fréquemment par des instructions royales de ne pas sanctionner les Actes des Législatures coloniales imposant des droits différentiels sur les marchandises importées de l'étranger. L'Acte de 1850 étendant le régime du self government aux colonies australiennes interdisait aussi formellement toute imposition de droits de ce genre par les Législatures de ces colonies.

Mais le gouvernement n'en avait pas moins à compter

(1) Hansahd. — Pari. Deb. 3" série, vol. 100, p. 938.

avec la résistance des Assemblées. Déjà en 1849, lord Grey avait eu beaucoup de mal à empêcher le Canada d'établir un tarif de représailles contre les Etats-Unis qui avaient fermé leur marché aux importations canadiennes; la même année la Législature de New Brunswick ayant accordé une prime à la production du chanvre , lord Grey écrivait au gouverneur de sanctionner cet Acte qui n'avait qu'une durée d'application limitée mais lui recommandait de refuser expressément dans l'avenir la sanction à tout Acte de même nature. L'Assemblée de la colonie avait alors voté une adresse à Sa Majesté protestant contre « celle intervention du gouvernement métropolitain dans une question locale que la Législature était libre de régler comme il lui plaisait».

En septembre 1 sr><) le gouverneur du Canada écrit que le mécontentement va croissant; « la prohibition d'imposer des droits différentiels et d'accorder des primes est considérée dans la colonie comme une dangereuse intervention du gouvernement impérial, contraire aux droits des colonies de régler leurs impôts et de disposer de leur revenu à leur guise pour des améliorations intérieures etc. La Législature est fort désireuse de répondre par des droits de représailles aux mesures prohibitives des Etats-Unis ». Une correspondance très longue est échangée entre lord Grey et le gouverneur à ce sujet. L'Assemblée résiste énergiquement et maintient sa manière de voir qu'elle affirme dans des résolutions fortement motivées.

Des discussions analogues avaient été soulevées à propos des pêcheries des Américains dans les colonies du Canada. Les colonies auraient désiré que le gouvernement impérial interdît la pêche aux Américains, ce qu'il avait le droit de faire tout au moins pour la pêche côtière réservée aux sujets britanniques. Mais lord Grey ne croyait pas qu'il t'ùl avantageux d'exercer ce droit et

taisait remarquer que les pêcheries ne souffraient nullement de la concurrence américaine, gênante seulement pour ceux qui préparaient le poisson. « Los bateaux américains écrit-il, viennent acheter le poisson à nos pêcheurs qui y trouvent leur protit, louchant ainsi une partie des primes accordées par le gouvernement des Etats-Unis aux bateaux de pêche. Quant aux pêcheurs français ils reçoivent une prime non pas sur le poisson acheté mais sur le poisson pris ; de fait leurs bateaux viennent acheter le poisson sur les côtes anglaises et on a vu des patrons mouiller leurs filets, y faire des trous, pour tromper la douane française. De toute façon il vaut mieux s'en- tenir à la liberté pleine et entière des pêcheries ».

Les conseils donnés par lord Grey n'étaient écoutés el suivis qu'avec beaucoup de récriminations; d'ailleurs les colonies allaient se rendre complètement indépendantes de la métropole pour la réglementation de leur commerce ; la politique libre échangiste radicale abstentionniste était destinée à triompher.