CHAPITRE X

I. — Le ministère conservateur Derby-Disraéli, et le libre échange.— Dissolution du Parlement(1852i.— Le ministère est renversé par les libre échangistes. II. — Abandon définitif de la politique libre échangiste active à l'égard des colonies. — Abstention du gouvernement métropolitain dans les affaires coloniales.

III. — Les tendances impérialistes en 1870,71,7"2. — Déclaration

de M. Gladstone en faveur de la politique d'abstention, conséquence du régime du self government concédé aux colonies.

IV. — Progrès des tendances impérialistes. — Réveil des idées

protectionnistes les fuir traders) 1880-85. V. — Le discours duTrùne de 1886.— La Conférence coloniale de 1887. — La question des sucres. — Premières propositions de droits .différentiels en vue de favoriser le commerce intérieur de l'empire britannique.— Les conséquences de la liberté douanière des colonies à self government. — Du droit pour ces colonies de négocier des arrangements commerciaux avec les puissances étrangères. VI. — Les encouragements de lord Salisbury à la propagande en faveur de l'union impériale. — Création de la Ligue pour l'Union Commerciale île l'Empire, United Empire Trade League). — Les traités de 186'2 avec la Belgique

et de 1865 avec le Zollverein allemand. — La clause de la nation la plus favorisée insérée dans ces traités est un obstacle au traitement de faveur des produits britanniques dans les colonies.

VII. — Les tentatives de sir Howard Vincent dans le Parlement en vue d'obtenir du gouvernement des assurances favorables aux projets d'union douanière de l'empire britannique (1891-92). — Attitude du gouvernement. — La politique fiscale de l'Angleterre ne peut être modifiée dans ce sens qu'avec l'assentiment du peuple.

VIII. — La conférence d'Ottawa de 1895. — Résolutions favorables à des projets d'union douanière.

IX. — Arrivée au pouvoir du ministère unioniste Salisbury- Chamberlain . — Les déclarations très nettes de M. Chamberlain en faveur de l'union douanière de l'empire britannique. — La Conférence de 1897. — Dénonciation des traités de 1862 et de 1865. — Traitement de faveur accordé aussitôt par le Canada aux produits britanniques.

X. — Des mesures fiscales prises par le gouvernement durant la guerre sud africaine ; les droits de douane nouveaux n'ont aucun caractère protecteur.

XI. — Attitude de l'Angleterre à la Conférence de Bruxelles sur le régime des sucres. — Succès du droit compensateur. Traits caractéristiques de la Convention de Bruxelles du 25 mars 1902.

XII. — La Conférence Impériale de 1902. — Résolutions précises volées en faveur des droits différentiels et du protectionnisme impérial. — Conclusion (1).

I. Le ministère conservateur Derby-Disraéli, et le libre échange — Dissolution du Parlement 1852. — Le ministère est renversé par leslibre échangistes. — Le ministère Russell renversé au commencement de la session de 1852 fut remplacé par un ministère Derby avec Benjamin Disraeli comme Chancelier de l'Echiquier. La présence au pouvoir de Disraeli qui avail si vigoureusement défendu le système pro-

1 Les laits que nous rapportons dans ce chapitre sont extraits des Débats Parlementaires et des Publications ofucielles (Livres Bleus).

teeteur contre les attaques dos libre échangistes <|ui avait déploré plus que toul autre la conversion de sir Robert Peel, était de nature à inquiéter les radicaux. Bien plus, lord Derby dans un de ses discours avait l'ait allusion aux réformes de politique commerciale, et n'avait hésité à se déclarer en faveur du principe de la protection. Aussi le 5 mars 1852, M. Villiers toujours sur La brèche demandait-il des explications au gouvernement sur la politique commerciale qu'il entendait adopter. M. Villiers réclamait une déclaration très nette en laveur du libre échange. Disraeli fut admirable <le souplesse et d'habileté; « le gouvernement, conclut-il, ne proposera aucune modification aux mesures libre échangistes avant la dissolution du Parlement, et il appartiendra au pays de dicter une décision à cet égard ».

Le Parlement estdissous ; le discours du Trône ouvrant la nouvelle session le 11 novembre 1852 était loin d'être catégorique sur les questions de politique commerciale. « Si vous croyez que la législation récente en contribuant avec d'autres c;mses à un heureux résultat a infligé en même temps des dommages inévitables à certains intérêts importants, je vous recommande de considérer avec sang froid jusqu'à quel point il peut être pratiquement équitable de réparer ce dommage et de mettre l'industrie de la nation en mesure de soutenir la concurrence illimitée à laquelle le Parlement dans sa sagesse a décidé de la soumettre ». .M. Villiers et M. Hume réclament une déclaration franche et se plaignent de l'ambiguité des termes du discours du Trône. « Il faut, disent-ils. quecette question soit réglée une fois pour toutes, et que ce soit fini ». M. Walpole. secrétaire de l'Intérieur, répond évasivemenl qu'il faut renvoyer ces discussions à une date ultérieure, qu'il v a d'autres questions à régler. Lord Russell . M . < îladsiio, Cobden insistent pour obtenir que le gouvernement fasse cette déclaration. Le 23 novembre 1852, !<■ grand

débat sur la politique commerciale est encore repris.

M. Villiers propose des résolutions tendant à faire reconnaître une fois pourtoutes le principedu freetrade. Le Chancelier de l'Echiquier expose les raisons pour lesquelles il s'est opposé au rappel des lois sur les céréales : « La raison principale, dit-il, de cette opposition était la croyance que ce changement dans nos lois serait préjudiciable aux intérêts du travail ; déplus ce changement devait occasionner des dommages à des intérêts considérables dans le pays. Les intérêts de l'agriculture, des colonies, de la navigation, ont été sacrifiés, etc. etc. ».

Les discussions se poursuivirent durant le mois de novembre pendant plusieurs séances et finalement le ministère Derby fut renversé et remplacé par un ministère Aberdeen avec M. Gladstone comme Chancelier de l'Echiquier.

II. Abandon définitif de la politique libre échangiste active à l'égard des colonies. — Abstention du gouvernement métropolitain dans les affaires coloniales. — La politique commerciale à l'égard des colonies préconisée par lord Grey consistant à empêcher les colonies de revenir au protectionnisme était inspirée par un désir bien légitime de voir le libre échange présider aux relations commerciales de tout l'empire britannique avec l'étranger, mais celte politique ne s'accordait pas avec les principes du régime du self government acceptés et mis en pratique par la métropole depuis 1840. Aussi peu à peu les idées de lord Grey seront elles abandonnées ; le gouvernement métropolitain fera bien quelques efforts pour combattre dans les colonies les tendances protectionnistes, mais finira par s'en désintéresser complètement (1).

(1) Ce désintéressement s'explique en partie par le succès momentané de la politique libre échangiste dans la plupart des pays étrangers. Les traités de commerce de 1860 étaient regardés comme ouvrant la voie à la liberté des échanges dans le monde entier.

Dans la discussion de l'Acte relatif à la Constitution des colonies du Nord de l'Amérique British North America Art, en 1867, lonl Carnarvon donna des indications très nettes à cet égard (1) : « Le Canada, dit-il, a adopté une politique protectionniste qui n'est pas celle des provinces maritimes (Nouvelle-Ecosse, New-Brunswick), mais le tarif a été baissé et j'espère que le libre échange plutôt que la protection sera le résultat de l'union du Canada el des Provinces Basses. Mais s'il en était autrement, je ne demanderais pas à la Chambre de discuter avec le Canada et de refuser son consentement aux mesures que nos colons tiendraient à cœur de suivre, jusqu'au moment où ils adapteraient leur tarit' à nos convenances- Il faut avoir confiance dans le temps et dans la puissance prépondérante de nos principes commerciaux, et attendre que les colonies adoptent une politique qui s'accorde avec la nôtre et aussi je le le crois avec leurs intérêts. Je ne doute pas du choix qu'elles feront, car mettant de côté toute autre considération, tant que les Etats-Unis jugeront désirable de s'enfermer dans les primes, les restrictions, les jalousies du >\ stème protecteur, l'intérêt évident, de nos colonies d'Amérique est d'ouvrir leurs ports aux libres courants du commerce ».

La même année, la Législature de Terre-Neuve votait un Acte relatif aux pêcheries établissant des droits différentiels qui soulevèrent des objections de principe delà pari du Board of trade. En réponse à ces objections l'Assemblée opposait l'attitude du gouvernement français qui encourageait les pêcheurs français par des primes, excluait le poisson de Terre-Neuve des ports de France, el qui plus est, avait engagé le gouvernement espagnol à favoriser les importations de poisson français par des droits diiïéren-

(1) Hansard. — Pari. Dcb., 3- série, vol. 185.

liels dirigés contre le poisson britannique. Los pêcheurs terre-neuviens réclamaientdes mesures de représailles, mais sur les instances du gouvernement impérial la guerre di tarifs lui abandonnée el Adderley qui rapporte cet exemple 1) l'ait remarquer que «la sanction d'un Acte de ce genre aurai! oui rainé la métropole dans dos difficultés avec les pays étrangers auxquels elle était liée par des traites contenant la clause de la nation la plus favorisée ».

Enfin un Acte de 1873 relatif aux douanes des colonies australiennes, lout en permettant à la colonie d'imposer ou de réduire les droits d'importation sur les marchandises étrangères, prohibe toujours l'établissement de droits différentiels el encore l'établissement de droits qui seraient en violation des traités existant entre la métropole et les puissances étrangères : cette formule usuelle n'empêche pas qu'au fond le gouvernemenl impérial est indifférent à la politique commerciale des colonies.

La politique commerciale de l'Angleterre à l'égard de ses colonies finit donc par être définitivement orientée dans le sens de l'abstention et de la liberté. Le gouvernement impérial s'abstient de toute ingérence dans la politique fiscale des colonies qui sont traitées d'ailleurs par la iné- Iropole comme des pays étrangers (2). Le marché anglais esl librement ouvert à tous les produits du monde entier sans distinction d'origine, dans les mêmes conditions ; le pouvoir politique cesse d'intervenir dans les échanges commerciaux de la Grande Bretagne, sauf pour garantir l'ordre el la sécurité qui restent toujours dans sa sphère d'action.

I Addbrley. — Review o( the Colonial Policy suite de l'ouvrage de Lord Grey (1869 p. 70.

(I II ne s'agit bien entendu que des colonies possédant des Institutions représentatives et un gouvernement responsable ; dans toutes les autres colonies et possessions de l'empire britannique, le régime libre échangiste est de règle.

III. Les tendances impérialistes en 1870-71. Déclaration de M. Gladstone en faveur de la politique d'abstention, conséquence du régime du self government concédé aux colonies. — Nous devrions, semble-t-il , arrêter ici dos développements relatifs aux faits politiques intéressanl les rapports commerciaux de l'Angleterre avec ses colonies : mais à côté du mouvemenl d'opinion protectionniste qui n'a jamais été annihilé, nous pouvons mentionner certains faits intéressants qui se présentent comme le prélude à l'accomplissement des réformes préconisées par M. Joseph Chamberlain. L*1 26 avril 1870, M. I». Torrens soulève à la Chambre des Communes un débal sur la politique coloniale ; il esl ému de la progagande anticoloniale du professeur Goldwin Smith (1), il montre la nécessité de réagir contre ces idées d'indépendance, de séparatisme qui tendent à s'emparer de l'opinion. licite des témoignages du loyalisme, de l'impérialisme des colonies, el en même temps de l'indifférence du gouvernement métropolitain. « Le gouvernement, dit-il. parait disposé à favoriser les idées d'indépendance : Sir Phillipp Wodehouse parlant à l'Assemblée législative du Cap comme représentant de Sa Majesté a prononcé ces paroles : « Dans le Nord de l'Amérique nous avons des signes indubitables de l'établissement rapide d'un Etat puissant et indépendant : en Australie il est probable que les différents établissements grâce à leur grande richesse el leur population homogène suivront le même chemin vers une fusion semblable, etc., ». M. Torrens demande au gouvernement d<- répudier ces déclarations el de mettre de l'ordre dans les relations qui unissent la métropole aux colonies. Il s'élève contre le Colonial Office, les bureau-

I Le Docteur Goldwin Smith avait écrit en 1860 au • Daily ^ une série de Lettres dans lesquelles il préconisait l'abandon tics colonies ; le Docteur Goldwin Smith considère que le prestigede l'empire britannique est un vain mot : la grandeur de la nation anglaise n'est nullement liée

à l'extension de ses domaines coloniaux.

crates qui font ce qu'ils veulent, et auxquels le ministre ne résiste pas ; il déplore l'indifférence du gouvernement à l'égard des colonies, et termine son discours en proposant à la Chambre «le voter la motion suivante: «Qu'une commission spéciale soit nommée pour faire une enquête sur les relations politiques et les modes de communication officielle de la métropole avec les colonies qui jouissent du self government, et établir un rapport sur les modifications qu'il faudrait y apporter en vue de maintenir une commune nationalité cimentée par une bonne entente cordiale ».

Lord Bury montre que l'évolution naturelle des colonies est dirigée vers l'indépendance : « Nos colonies sont libres et indépendantes bien qu'il existe entre elles et la métropole un lien qui, s'il en est fait bon usage, peut être si puissant pour le bien et si impuissant pour le mal que je ne vois aucune raison d'entrevoir sa rupture. Nous devons reconnaître qu'en fait nous entretenons des relations avec des hommes libres et nous n'avons pas à nous mêler de leurs propres affaires. Depuis trente ans le veto du gouvernement métropolitain a été opposé dans les colonies du Nord de l'Amérique deux fois en 1842 et deux fois en 1843, sur des matières sans importance; le dernier cas remonte à 1845; il s'agissait d'un Acte intéressant la dissolution du mariage d'un sujet britannique nommé Ilarris. En réalité, le gouvernement métropolitain n'intervient pas dans les affaires des colonies et ne fait en cela qu'appliquer le principe du self government ».

M. Gladstone prononça dans cette occasion un admirable discours :

« Il y a trente ans, dit-il, que notre politique coloniale subit des modifications. Quand on a introduit pour la pic mière fois le self government dans les colonies, le malaise était beaucoup plus grave qu'aujourd'bui ». M. Gladstone proteste contre le reproebe adressé au gouvernement d'en-

trer dans une nouvelle période qui serait celle do la séparation, la précédente étanl caractérisée parla conce>-ion de gouvernements responsables aux colonies. « Le présenl

gouvernement no prétend adopter ni introduire une politique nouvelle. Il n'esl nullement question décela; il s'agit de développer successivement l'application des principes admis dans l'intérêt des colonies suivant les circonstances. Telle est l'explication de L'attitude gouvernementale. Ce qu'il faut éviter, c'est que si la séparation a lieu ce soit à la suite d'une guerre; mais à mou avis la politique suivie depuis trente ans ne tend pas à affaiblir les relations de la métropole avec les colonies: au contraire, en assurant la possibilité la plus sérieuse d'une séparation parfaitement pacifique, à quelque jour que cette séparation puisse se produire, cetle politique donne les meilleures chances de durée indéfinie à une libre et volontaire union. Voilà la base sur laquelle nous avons essayé, comme nos prédécesseurs, de fonder notre politique coloniale ». M.Gladstone s'oppose cala nomination d'un Comité d'enquête qui n'a aucune raison d'être.

En 1871, 7"?. 7-*). des motions analogues proposées par M. Macfil sont rejetées après de brèves discussions; d'ailleurs, les défenseurs de ces motions ne réclament pas ouvertement une orientation nouvelle de la politique commerciale de l'Angleterre à l'égard de ses colonies: le protectionnisme sous cette forme semble être à jamais chassé du Parlement.

IV. — Progrès des tendances impérialistes. — Réveil des idées protectionnistes les fair traders 1880-85. Cependant,

l'activité coloniale déployée par l'Angleterre dans le dernier quart du XIXe siècle, causée surtout par la réaction protectionniste qui suivil la guerre de 1870-71 et la fermeture des marchés étrangers aux produits britanni-

ques, allaient réveiller les préoccupations impérialistes (1). En 1876 la reine Victoria prenait le titre nouveau d'impératrice des Indes; c'était une satisfaction donnée au sentimenl impérialiste.

Des Compagnies à Charte (Chartered Companies) s'organisenl pour l'exploitation de territoires inoccupés en \lïi'|ii '. Royal Niger Company 1 S S ; > , British East AlVicn Company 1888, British South AlVic \ Company 1889, etc. Mais on chercherai! en vain dans 1rs Actes constitutifs de ces Compagnies de colonisation une clause rappelant les restrictions anciennes. Par exemple, les articles 16 et 17 de la Charte accordée à l'Impérial British East Africa Company condamnent formellement le monopole et les privilèges : « Rien dans cette Charte no pourra faire croire que la Compagnie soit autorisée à ériger ou à accorder un monopole quelconque, sous la réserve que rétablissement ou l'accord de concessions pour des banques, chemins de fer, tramways, docks, télégraphes, adductions d'eau et autres entreprises similaires ou toute entreprise exigeant une patente ou un brève! avec l'approbation du secrétaire d'Etat, ne seronl pas considérés comme des monopoles. En ce qui concerne les droits de douane, taxes, restriction-^ etc., il n'y aura aucune différence de traitement entre les sujets d'une puissance étrangère et les sujets de Sa Majestéqui pourront s'établir et envoyer des marchandises dans ces territoires aux mêmes conditions ». On rencontre i\c> dispositions identiques dans les Chartes accordées à toutes les ( lompagnies de colonisation anglaise à la lin du XIXe siècle. Cependant, en 1 Silo M. Ceci 1 Rhodes, premier ministre du Cap, avait insisté pour faire insérer dans la Constitution du Matabeleland et du Mashonaland un ail nie ayant pour objet d'empêcher uni éléva-

l Li i\s. — Introduction à VBssay on the government of Dcpendenci.es df Lewis, pages XX et XXI.

tion de droits sur les marchandises britanniques importées dansées territoires, mais le secrétaire d'Etat aux colonies, lord Ripon, s"\ riait refusé. Cette proposition de M. Cecil Rhodes était en contradiction formelle avec la politique coloniale libérale dont le gouvernement ne voulait pas encore se départir.

Dans la période del880-8.\ les protectionnistes essaient de créer dans le Royaume-Uni une agitation avant pour but d'encourager les tendances hostiles au libre échange absolu; ils réclament la réciprocité fairtrade ; mais une Commission d'enquête nommée par la Chambre des Communes conclut à l'inutilité' (Tune réforme douanière et les protectionnistes cachent encore leurs revendication^. 11 profiteront du mouvement impérialiste pour les présenter à nouveau sous une autre forme; ils demanderont l'imposition de droits sur les marchandises étrangères dans le but de favoriser l'union commerciale de l'empire britannique.

V. Le discours du Trône de 1886. — La Conférence coloniale de 1887. — La question des sucres. -- Premières propositions de droits différentiels en vue de favoriser le commerce intérieur de l'empire britannique. — Les conséquences de la liberté douanière des colonies à self government. — Du droit pour ces colonies de négocier des arrangements commerciaux avec les puissances étrangères. — En 1886, le discours du Trône à la proroua tion du Parlement contient la marque Ar> préoccupations impérialistes : « J'ai observé avec beaucoup de satisfaction. ditla reine, que les habitants de ce pays s'intéressent toujours davantage à la prospérité de leurs compatriotes coloniaux et indiens el je suis amenée à la conviction que partout existe un désir grandissanl de resserrer par tous les moyens praticables les liens qui unissent les différentes parties de l'empire. J'ai autorisé des communications à ce sujet avecles principaux gouvernements des colonies en

vue de prendre en considération les matières d'intérêt commun ».

Dans une lettre circulaire aux gouverneurs, le secrétaire d'Etal aux colonies faisait allusion à la nécessité de faciliter les relations commerciales et sociales de l'empire par le développement des communications postales et télégraphiques cl un système complet de lignes de navigation, etc.

Un»- première Conférence coloniale se réunit en 1887, et lord Salisbury prononça un discours dans lequel il comparait l'empire allemand à l'empire britannique : « Avant que l'empire allemand acquît sa situation actuelle il était uni sous deux formes qui, à mon avis, sont réalisables dans un empire comme le nôtre bien que peut être elles ne le soient pas dès aujourd'hui. 11 existait un Zollverein, une union douanière et un Kriegswerein, une union pour la défense militaire. Je crains que pour le moment nous ne soyons obligés de laisser dans l'ombre et à l'avenir l'espérance d'établir une union douanière des différentes parties de l'empire. Je ne pense pas que dans la nature des choses cela soil impossible; en fait le cas de l'Irlande qui a une union douanière avec l'Angleterre prouve que ce n'est pas impossible. Mais les résolutions qui inspirèrent notre politique fiscale il y a quarante ans, laissèrent de côté tous projets de cette nature et ces projets ne peuvent être repris que si de part et d'autre les idées sur la politique fiscale subissent un changement radical », et lord Salisbury insiste ensuite sur l'union pour la défense mutuelle de l'empire.

La Conférence de 1887 discuta longuement la question des sucres ; les primes à l'exportation du sucre accordées dans les pays étrangers, Allemagne, France, Autriche, Belgique, Hollande, se montaient à des chiffres considérables, et M. Neville Lubbock exposait ainsi la situation :

« Les primes à l'exportation du sucre peuvent être évalués

dans l'ensemble à 3 £ 10 sh. par tonne; le prix «lu ->ucre de betterave sur le marché anglais esl de 12 £ la tonne. Tous les gouvernements étrangers oe donnent pas cette prime énorme de 3 £ lOsh. maisce chiffre moyen est él< cause d*1 la prime excessive donnée aujourd'bui par la France , résultant dune loi récente que la législature française a votée sans se rendre compte de- effets qu'elle produirait, et il y a lien de croire que cette prime sera bientôt réduite. Il avait été déjà question en 1880, dans une commission d'enquête nommée par la Chambre des Coin, munes, d'établir un droitcompensateurfl ipour rétablirl'équi. libre entre les offres de sucre de loule provenance équilibre détruit par la déloyauté de la concurrence des producteurs européens ».

La question de l'établissement de tarifs de douane spéciaux à l'intérieur de l'empire est soulevée par sir Samuel GrilTith représentant de la colonie de Queensland. Il ne suggère pas un Zollverein impérial, et demande seulement que les divers gouvernements de l'empire puissent accorder une préférence aux sujets britanniques en matière de commerce. Il prétend que la clause de la nation la [dus favorisée ne s'oppose pas à ces mesures spéciales qui sont déjà prises d'ailleurs sans «pie le gouvernement métropolitain s'en émeuve, par le Cap et l'Australie. « Il faudrait spécifie]' dans les traités futurs qui interviendront entre la Grande Bretagne <•! des pays étrangers, que les colonies ne sont pas des pays étrangers, qu'elles sont «le- parties constitutives et inséparables de l'empire britannique ». M. Hofmeyr représentant du ( '.ap fait remarquer que « la pro position d'ajouter par exemple 2 <t 0 aux droits payés par les importations de produits étrangers dans le Royaume-

I Cette menace de droits compensateurs a produit dheureux résultats à la Conférence de Bruxelles de 1

Uni et les colonies ne gênerai! en rien la liberté douanière des Parlements anglais et coloniaux ».

Les délégués coloniaux ne veulent pas discuter les principes du libre échange ei de la protection ; au fond la question posée se présente sous la forme d'un dilemme : ou bien les colonies et la métropole doivent s'entendre pour combiner leurs forces économiques, par exemple au moyen de droits différentiels, première étape vers un Zollvérein ; ou bien il faut donner aux colonies le droit de traiter librement avec les Etats étrangers.

Ce dilemme qui paraît aujourd'hui vouloir disparaître en faveur de la première alternative était fort embarassant pour les impérialistes fidèles au libre échange. Si les colonies pouvaient conclure librement des accords commerciaux avec les pays étrangers elles seraient amenées à favoriser les produits étrangers au détriment des produits anglais, et celle situation serait, semble-t-il, le prélude de la chute de l'empire.

Il y avail déjà des précédents qui, dans une certaine me. sure, semblaient indiquer celte voie. Le privilège de conclure des traités avec des puissances étrangères avait été concédé au Canada. Sir Francis Bell qui le réclamait pour l'Australie, appuyait ses revendications sur desfaits précis. « En 1878-79, le gouvernement du Dominion (Hait désireux de négocier un traité de commerce avec le gouvernement français pour obtenir une réduction de droits sur les produits canadiens. Sir Alexander Galt qui avait clé déjà chargé d'une mission semblable en Espagne fut accrédité en bonne cl due forme comme représentant du Canada par le marquis de Salisbury auprès du vicomte Lyons, ambassadeur de Sa Majesté à Paris, afin «pie celui-ci le mil en relations avec les autorités françaises compétentes. Le procédé qui aurait été suivi pour rendre exécutoires les arrangements désirés par le Canada ne fut pas réglé dans cette circonstance. Aurait-on opéré ce règlement par un

Acte de législation ordinaire, ou une convention spéciale entre le Dominion et la France aurait-elle suffi? On n'en sait rien. Toutefois, avait décidé lord Salisbury, tandis que les négociations étaienl entreprises au point de vue de La forme entre l'Angleterre el La France et dirigées par lord Lyons, le règlemenl des détails devail être effectué par sii Alexander Galt. Les négociations aboutirent à une réductions des droits levés en France sur les navires canadien-, en échange d'une réduction du droit canadien sur les vins français, mais la Chambre des députés refusa de ratifier le traité.

« A la Conférence internationale des cables de 1884, sir Charles Tupper successeur de sir Alexander Galt, Haut Commissaire du Canada, signa la convention au nom du Dominion au même titre que les représentants des autres puissances participantes. Sir Charles Tupper l'ut également investi de pleins pouvoirs pour reprendre les négociations avec l'Espagne». Sir Francis Bell l'ait savoir qu'il demandera l'autorisation de négocier pour la Nouvelle- Zélande avec la France afin de faciliter un commerce très important de viande gelée qui est entravé par le dernier tarif français.

On voit par ces exemples que la politique d'abstention préconisée par les libre échangistes radicaux aboutissail ainsi à un conflit entre les colonies el la métropole. L'action politique de la métropole ayant cessé de s'exercer sur les rapports commerciaux des colonies, et ces dernières étant libres de leur politique fiscale, il fallait allei jusqu'au bout et leur permettre de conclure des traités : ou bien il fallait accepter leurs propositions directes ou indirectes d'union douanière, car le gouvernement métropolitain était dans l'impossibilité de reprendre le pouvoir qu'il avait abandonné, de régler à sa guise les relations commerciales des colonies, et de leur imposer par exemple le régime du libre échange.

VI. — Les encouragements de lord Salisbury à la propagande en faveur de l'union impériale. — Création de la Ligue pour l'Union Commerciale de l'Empire. (United Empire Trade League . — Les traités de 1862 avec la Belgique et de 1865 avec le Zollverein allemand. — La clause de la nation la plus favorisée insérée dans ces traités est un obstacle au traitement de faveur des produits britanniques dans les colonies. — La Conférence de 1887 posant si nettement le problème fiscal, les leaders protectionnistes en Angleterre allaient profiter de l'occasion pour donner à leurs idées une impulsion nouvelle.

Le 10 novembre 1<S(J0 dans son discours au Guildhall, lord Salisbury premier ministre donnait cet avertissement significatif : « Nous savons que toute portion de la surface du globe où ne flotte pas le drapeau britannique peul être el probablement sera fermée à notre commerce par un tarif hostile. Ce sont les échanges qui s'effectuent à l'intérieur de l'empire que nous devons regarder comme la force vitale du commerce de ce pays ». Ces paroles étaient un encouragement officiel à la propagande protectionniste. Le 11 février 1891, lord Salisbury précisai! sa pensée à la Chambre des lords. « Si une modification se produit dans l'opinion anglaise, qui permette de considérer comme réalisable l'idée d'une différenciation des droits en faveur des produits coloniaux, je ne m'opposerai pas à une discussion de la question dans son ensemble avec les colonies ».

La même année (1891), la Ligue de l'Union Commerciale de l'Empire était fondée (1) «parcequependantlaConférence coloniale de 1887 Ions les délégués insistèrent avec force sur les résultats bienfaisants qui suivraient l'union commerciale de l'empire britannique ». Le but poursuivi

1 Voir lis publications de la « United Empire Trade League ». Palace Ghambers, Westminster Bridge, London.

par la Ligue esl « le développement du commerce entre toutes les parties de l'empire britannique dans des conditions d'avantage mutuel sur une base préférentielle ». La Ligue se proposait en premier lieu de déblayer le terrain par la dénonciation «les traités conclus en 1862 avec la Belgique et en 1863 avec l'Allemagne qui, contenant la clause de la nation la plus favorisée, s'opposaient à la concession d'un traitement de faveur aux produits .malais dans les colonies britanniques.

Article lô du traité avec la Belgique : « Les produits et objets manufacturés de Belgique ne seront pas soumis dans les colonies britanniques à des droits autres et plus élevés que ceux qui sont ou peuvent être établis sur des marchandises similaires d'origine britannique ». Le traité avec le Zollverein allemand renfermait la même clause.

La situation créée par ces traités avait été très embarrassante pour le gouvernement. Ainsi en 1880, un projet de convention commerciale avait été établi entre les Etats-Unis et les colonies des Indes occidentales. Les Etats-Unis devaient laisser entrer en franchise les sucres des colonies anglaises, el en revanche les droits payés à l'importation des produits américains dans ces colonies seraient abaissés. L<' gouvernement métropolitain refusa de sanctionner ce I arrangement, étant retenu par la clause de la nation la plus favorisée des traités de 1862 el de

En 1882 il était question d'un arrange ni entre le

Canada et la Jamaïque, el sir Alexander Galt, Haut Commissaire du Canada à Londres, appela l'attention du gouvernement sur les fameux traités. Lord Kimberley alors secrétaire d'Etat aux colonies répondit que le gouvernement ne pourrai! pas sanctionner un arrangement qui comprendrait l'établissement de droits différentiels en

faveur du Canada. Les gouverne nl^ de Belgique el

d'Allemagne ne permettraient pas que la clause de la nation la plus favorisée fut ainsi outrepassée.

VII. Les tentatives de sir Howard Vincent dans le Parlement en vue d'obtenir du gouvernement des assurances favorables aux projets d'union douanière de l'empire britannique (^1891-92). — Attitude du gouvernement. — La politique fiscale de l'Angleterre ne peut être modifiée dans ce sens qu'avec l'assentiment du peuple. — Le 23 mars 1891, sir Howard Vincenl un des leaders protectionnistes cl le fondateur de la Ligne de l'Union Commerciale de l'Empire exposait à la Chambre des Communes la situation résultant des traités de ■ 1862 et de 1865. « 11 ne s'agii pas dit-il d'une question de commerce loyal ou de commerce libre {fair trade orfree trade) d'une question réclamant une modification dans le système liscal du pays, mais il esl évident que ces traités aboutissent à restreindre le commerce intérieur de l'empire britannique. Le gouvernement semble aujourd'hui avoir abandonné la manière de voir exprimée par lord Kiinberley et reconnu le droit des colonies de conclure entre elles (.les traités renfermant des droits différentiels. Seule la métropole ne peut prendre part à ces combinaisons, et c'est une position humiliante et malheureuse pour le centre d'un grand empire. Les colonies australiennes el canadiennes désirent sans nul doute entretenir des relations commerciales plus étroites avec la Grande Bretagne ; la question a été débattue au Parlement canadien. On objecte qu'une législation nouvelle à cet égard produirait de fâcheux résultats sur le commerce avec la France». lm 1891 M. Méline élaborait son fameux tarif). « La Commission du commerce et des traités (Trade and Treaties Committee) prétend que les futurs tarifs de la France seront hostiles aux industries de ce pays. J'ai donc des misons sérieuses de demander au gouvernement quelles mesures il compte prendre dans ces circonstances alors que l'Amérique, la France, la Russie, l'Espagne, le Brésil, l'Argentine el antres pays étrangers ferment leurs marchés aux produits du lioyaume-Uni par tous les moyens po>Ml>le>. La seule voie praticable qui nous soit ouverte

est celle de la consolidation du commerce de notre empire; il faut nous libérer des engagements avec les contrées étrangères (|iii paralysenl nos forces ei accueillir les demandes des colonies généreusement et à bras ouverts. Il fautdénoncer 1rs traités de commerce qui prohibent toute tentative d'union commerciale plus étroite entre la métropole et les colonies, etc., etc. ». Somme toute sir Howard Vincent propose au gouvernement de faire un premier pas vers le Zollverein de l'empire britannique.

Sir Michaël Hicks Beach, Présidenl du Board of trade répond que tout autan) qu'il s'agit d'arrangements entre les colonies ou entre les colonies el les pays étrangers de territoire contigu, la clause des traités avec la Belgique et le Zollverein ne s'y oppose pas. « L'hortorable membre sait qu'au moment de la conclusion de ces traités il existait un traité de réciprocité entre les Etats-Unis et le Canada. Un Acte du Parlement de 1873 a autorisé les arrangements de réciprocité de celle nature entre les colonies australiennes ; de semblables conventions ont été conclues récemment entre nos colonies sud africaines et l'Etat libre d'Orange et le Tranvaal. Il est donc parfaitement clair que ces traités dé 1862 et de 1865 ne gênent pas la formation d'arrangements analogues entre nos colonies ou entre nos colonies et les pays «''[rangers. Quand l'honorable membre propose la dénonciation de cette clause il oublie qu'il y a dans ces traités d'autres clauses assurant de sérieux avantages à notre pays. Axant d'arriver à son but, il faut que l'honorable membre engage la Chambre et le pays à accepter sa politique de tarifs préférentiels entre ce pays el les colonies contre les pays étrangers. Nous n'en sommes pas encore là ; l'honorable membre met la charrue avant les bœufs. A son point de vue quel profit peut-il résulterde la dénonciation de traités qui confèrent d'autres avantages, axant que noua ne soyons préparés à suivre cette voie politique qui est barrée

parla clause contre laquelle il élève ses objections. Laissons lui propager sod évangile el quand il aura converti le pays à sa politique il pourra alors demander au gouvernement de l'appliquer ».

Le 29 mars 1892 M. Balfour l'ail encore remarquer en réponse à une question, que les colonies à self government sonl libres de former des ligues commerciales entre elles, sauf les restrictions imposées par l'Acte de lo73aux colonies australiennes.

L'article 3 de cei Acte <lu 26 mai 187M était ainsi conçu : « La Législature de Tune quelconque des colonies australiennes pour appliquer fout arrangement inlcrvcnanl entre deux ou plusieurs des dites colonies et la Nouvelle-Zélande aura le pouvoir de faire de temps en temps des lois relatives au rappel ou à l'imposition de droits sur les importations dans telle colonie de produits ou objets manufacturés de telle autre colonie ou de la Nouvelle- Zélande sous la réserve que dans le but ci-dessus

désigné, aucun nouveau droit ne sera imposé et aucun droit existant ne sera rappelé à l'importation dans Tune quelconque des colonies australiennes de produitsou objets manufacturés de tel pays étranger, droit qui ne serait pas également imposé ou rappelé sur les importations dans la même colonie des marchandises de même nature venant

d'autres pays étrangers sous la réserve qu'aucun

droit ne sera levé sur les articles importés dans l'une quelconque des colonies australiennes pour l'approvisionnement des forces terrestres et navales de Sa Majesté et encore qu'aucun droil ne sera levé pu rappelé en violation de tout traité existanl entre Sa Majesté et des puissances étrangères (1).

(1) Cet Acte a été abrogé en 1895 et les colonies australiennes ont été, depuis cette époque, libres d'imposer à leur guise des droits différentiels contre d'autres colonies.

« Los produits des nations étrangères, continue M. Bal four, peuvenl être admis par la ligue dans les mêmes conditions que les produits des colonies formanl la liguej mais si la Grande Bretagne en fail partie, la Belgique ei le Zollverein doivenl recevoir le même traitement. Nous n'avons aucune information nous autorisanl à croire qu'à présenties colonies désiren! adopterune politique d'union douanière, mais si ce désir se manifestai! el que les traités entre la Grande Bretagne, la Belgique el le Zollverein lissent obstacle à sa réalisation, le devoir du gouvernemenl de Sa Majesté serait d'examiner commenl les restrictions résultant de ces traités pourraient être écartées, el d'agir en conséquence ».

Le 15 juin 1893, M. Heaton fait observer que les produits des colonies britanniques sont restreints au paiement des droits maxima à leur entrée en France, et que les produits anglais supportent des droits moins élevés ; an contraire, les colonies britanniques admettent dans les mêmes conditions les produits français el les produits des colonies françaises. Il demande au gouvernemenl d'user de ses bons offices pour obtenir en France l'assimilation des produits coloniaux aux produits métropolitains.

Sir Edward Grey, sous-secrétaire d'Etat aux colonie-, en réponse à cette observation, l'ail savoir que « si les coloniebritanniques ne traitent pas différemment la France el ses propres colonies, c'est sans nul doute parce que la France el ses colonies sont également protectionnistes. Le Royaume-Uni, au contraire, esi un pays libre échangiste el ses colonies sont protectionnistes; c'est pourquoi la France fail une différence. Il n'y a donc aucune raison d'adresser des réclamations à ce sujet au gouvernemenl français». Cette réponse catégorique ne doit pas non- surprendre ; sir Edward Grey appartenaità un ministère libéral qui de liés bon gré pratiquai! la politique d'abstention traditionnelle.

Les jurisconsultes attachés à là Couronne avaienl été

consultés sur la portée d'application des fameux traités de 1862 et de 1865 cl étaienl arrivés aux conclusions suivanlcs :

1° Les traités ne s'opposent pas à un traitement de faveur des colonies britanniques par le Royaume-Uni.

2° Ils s'opposent à un traitement de faveur du Royaume- Uni parles colonies britanniques.

3° Ils ne s'opposent pas à un traitement de faveur des colonies britanniques par d'autres colonies britanniques.

VIII. La Conférence d'Ottawa de 1895. — Résolutions favorables à des projets d'union douanière. — En 1894, du 29 juin au 9 juillet, une Conférence coloniale se réunissait à Ottawa el votait après discussion les résolutions suivant es :

« Que des mesures soient prises parla législation impériale pour habiliter les dépendances de l'empire à entrer dans des arrangements de réciprocité commerciale, y compris le pouvoir d'établir des tarifs différentiels en faveu1" de la Grande Bretagne ou d'autres colonies.

Considérant que la stabilité et le progrès de l'empire britannique peuvent être assurés dans les meilleures conditions par un resserrement continuel des liens qui unissent les colonies à la métropole et par la croissance continue d'une sympathie pratique et de la coopération dans tout ce qui intéresse la prospérité commune, et considérant que cette coopération et cette unité ne peuvent être plus effectivement encouragées que par l'entretien et l'extension d'échanges mutuels et profitables des produits; Par ces motifs, cette Conférence remémore sa croyance à l'opportunité d'arrangements douaniers entre la Grande Bretagne et ses colonies, arrangements par lesquels le commerce intérieur de l'empire peut être placé dans des conditions plus favorables que le commerce avec les contrées étrangères: en outre, jusqu'au moment où la métro-

pôle sera éclairée sur la voie ;'i suivre pour entrer dans des arrangements douaniers avec ses colonies, il esl désirable que, munies des pouvoirs nécessaire, les colonies de la Grande Bretagne ou celles d'entre elles < j u i sonl disposées à adopter cette manière de voir fassent une première étape en accordanl ;i leurs produits respectifs, dans l'ensemble ou en partie, un régime douanier plus avantageux qu'aux produits similaires d<-^ pays étrangers. 11 est désirable que l'Union douanière sud-africaine soil considérée comme constituant une partie du territoire pouvant entrerdansla sphère de ces futurs arrangements commerciaux.

«Le vœu est émis que dans 1rs traités existant entre la Grande Bretagne et des puissances étrangères, !<•> dispositions qui s'opposent à la conclusion d'arrangements commerciaux entre les colonies de l'empire à self government et la Grande Bretagne soient rappelées. »

IX. Arrivée au pouvoir du ministère unioniste Salisbury-Chamberlain. — Les déclarations très nettes de M. Chamberlain en faveur de l'union douanière de l'empire britannique. -- La Conférence de 1897. — Dénonciation des traités de 1862 et de 1865. — Traitement de faveur accordé aussitôt par le Canada aux produits britanniques. — En 1895, le ministère libéral de lord Rosebery était remplacé par un ministère unioniste avec lord Salisbury comme premier ministre, et M. Joseph Chamberlain était appelé au secrétariat des colonies.

M. Chamberlain qui représente admirablement dans sa personne, dans sa politique, dans ses discours, la puissance et l'audace du mouvement impérialiste, allait s'appliquer assidûment, avec une énergie extraordinaire, à la réalisation d'un plan de fédération impériale, et bien que la solution des questions qu'il si posées soit réservée à l'avenir il n'est pas permis de refusera M. Chamberlain le mérite d'avoir été, dès le début, très franc et lié- net dans ses déclarations. Dès son arrivée au ministère, il songeait à l'union commerciale de l'empire britannique : « Si le

peuple decepays el des colonies, disait-il, connaît la signification des mol s <>l veul envisager cette question de l'unité impériale dans un espril pratique, il doit l'envisager d'abord du côté ccommercial ».

En 1897, 1rs premiers ministres des colonies s'étant rendus à Londres à l'occasion du jubilé de la reine Victoria une nouvelle Conférence eul lieu sous la présidence de M. Chamberlain. Dans son discours d'ouverture, après une allusion aux relations politiques el à la défense de l'erapire> faisan! ressortir les services rendus aux colonies par la puissance militaire el navale de la Grande Bretagne, M. Chamberlain s'arrête sur les relations commerciales :

«Jusqu'à quel point esl-il possible de rendre ces relations plus étroites el plus intimes? J'ai dit que je considérais le sentimenl comme la plus puissante de toutes les forces qui concourent au gouvernement général du monde; en même temps j'aimerais renforcer le sentiment par des motifs dérivant des intérêts matériels el personnels. Mais, el cela n'es! pas douteux, les arrangements fiscaux des colonies sont si différents les uns des autres et aussi de ceux de la métropole, qu'il serait très compliqué el très difficile d'arriver à une conclusion qui nous unirait commercialement dans le même sens que le Zollverein unit Tempire d'Allemagne. On peut être assuré que l'histoire de ce Zollverein esl des plus intéressantes et des [dus instructives. Elle commença par une convention commerciale visant une fraction du commerce de l'empire ; celte convention s'étendil rapidemenl à la lolalilé de ce commerce, rendit possible el encouragea l'union finale de l'empire. Mais sur cette matière je ne suggérerai aucune proposition personnelle et je préfère entendre ces messieurs » (les représentants des colonies).

\l . I lhamberlain explique ensuite la situation créée par les traitésde commerce avec la Belgiqueel le Zollverein. « Cette question des traités, dit-il, a étésoulevéeà plusieurs reprises

sous la forme de résolutions <>u de suggestions des < olonies réclamanl la dénonciation des traités avec l'Allemagne et la Belgique. Il faul bien se mettre dans l'espril que pour nous cette question es! des plus importantes. Notre commerce avec l'Allemagne el avec la Belgique e si plus considérable que noire commerce avec louiez nos colonies. Il esl possible que si nous dénonçons ces traités, la Belgique el l'Allemagne essaieront, je ue dis pas avec succès, mais peuvent essayer d'user «le représailles, el pour quelque temps toul au moins nos relations commerciales

avec ces deux pays pourraieni être troublées. C'esl | rquoi

une mesure de ce genre ue peu! être prise qu'après mûre considération, par déférence pour un puissanl mouvement d'opinion à la fois dans ce pays el dans lés colonies. [/altitude prise récemmeni par le Canada a rapproché la question de son issue pratique. Le Canada ayanl ofiferl des conditions de faveur à la métropole, l'Allemagne el la Belgique ont immédiatement prolesté el réclamé le même privilège au nom des traités. Le gouvernement de Sa .Majesté désire savoir si dans l'opinion des colonies, les arrangements proposés par le Canada élant reconnus incompatibles avec les clauses de ces traités, il esl désirable que ces traités soient dénoncés. Dans le cas où cela serait le désir unanime des colonies, après avoir pesé les effets de celte dénonciation aussi bien sur elles que sur nous, puisqu'elles sont intéressées par les arrangements résultant de ces traités, alors, toul ce que je puis dire ;i présent, c'est que le gouvernement de Sa Majesté examinera avec le plus grand soin la demande des colonies el lui promet l'accueil favorable qu'elle mérite ».

Les déclarations de M. Chamberlain étaient 1res encourageantes, el à l'unanimité la Conférence votait les résolutions suivantes : « 1" Les Premiers ministres des colonies ;i self governmenl recommandenl unanimement el instamment la dénonciation au premier moment propice

de tous traités qui actuellement entravenl les relations commerciales de la Grande Bretagneavec ses colonies.

« 2° Dans l'espoir d'améliorer les relations commerciales de la métropole avec les colonies, 1rs Premiers ministres présents décidenl de conférer à ce sujel avec leurs collègues en vue de s'éclairer sur les résultats que pourrai! assurer une préférence accordée par les colonies aux produits du Royaume-Uni ».

Conformémenl à ces résolutions, le 28 juillel 1897 le gouvernement de Sa Majesté notifiait aux gouvernements de Belgique el d'Allemagne son désir de résilier les traités de commerce el de navigation de 1862 el de 1865. Cette dénonciation ne devait produire ses effets qu'un an plus lard, en vertu des stipulations des traités. Par conséquent à partir du 30 juillet 1898 il n'y aurait plus d'obstacle à l'application de la deuxième résolution votée par la Conférence de 1897. Les autres traités ne gênaient en rien la politique commerciale intérieure de l'empire britannique ; l'indépendance des relations commerciales de la Grande Bretagne avec ses colonies (Mail ainsi affirmée. La Ligue pour l'Union Commerciale de l'Empire se réjouissait « de récolter les premiers fruits de la bonne semence, en voyant balayer ces traités contre lesquels elle avait tant travaillé et qui pendant une génération avaient barré la roule à une union commerciale de la Grande el de la plus Grande Bretagne ». Les colonies pourraient accorder un traitement de faveur aux produits de la métropole sans être obligées d'accorder I'' même traitement aux produits des contrées étrangères. Cependant si uni- colonie allait plus loin el accordait des conditions de faveur ;'i un pays étranger, la clause de la nation la plus favorisée insérée dans les traités Liant la Grande Bretagne et les colonies avec certaines puissances étrangères obligerait cette colonie à concéder les mômes privilèges à c<^ puissances.

Dès le 1er août 1898, le gouvernement du Canada accordai! une réduction de 25 0/0 I des droits d'importation aux produits du Royaume-Uni de Grande Bretagne el d'Irlande, de l'Inde, des Bermudes, des Indes occidentales britanniques, de Ceylan, de la Guyane el des autres colonies el possessions britanniques donl le tarif dedouanes esl aussi favorable au Canada que le tarif préférentiel canadien l'est à ces colonies ou possessions. Le 29 juillet 1898 M. Chamberlain lil connaître à la Chambre des Communes la mesure prise par le Canada et aussi les intentions des gouvernements des colonies australiennes de suivre la même voie et d'accorder un traitement de faveur aux produits britanniques, soil par un tarif fédéral à venir, soil par un remaniement des tarifs actuels des différentes colonies. Aucun débal ne fut soulevé sur celte question ; l'opinion publique el l'Opposition ne paraissaient pas s'y intéresser.

X. Des mesures fiscales prises par le gouvernement durant la guerre sud africaine; les droits de douane nouveaux n'ont aucun caractère protecteur. — Eu 1899, le Chancelier de l'Echiquier proposant une élévation de droits sur le- vins, sir Howard Vincent demanda un traitement de faveur pour les vins coloniaux. Sir Michael Hicks Beach s'y opposa l'ormellement : « Les Agents généraux des colonies, dit-il, m'ont déjà expose'- leurs vues à ce sujet. Les deux colonies pratiquement intéressées ;'i l'accroissement des droits sur lesvins sont les colonie- de Victoria et de l'Australie du Sud. Je suis en train d'étudier les effets que pourra produire la nouvelle échelle de droits sur le commerce de vin de ces colonies. Mais le commerce du vin a grandi sous un système de

1 Cette réduction a été portée en L900 à 33, I :: 0/U.

droits égaux établi de longue date el ces droits seront bien faibles, même après leur augmentation, en comparaison «les droits levés sur le vin dans les colonies que j'ai citées. Le retour aux droits différentiels sérail une modification de grande importance clans notre système fiscal et même si le principe en était accepté je ne vois pas pourquoi le bénéfice en serait étendu aux colonies qui dressent un haut tarif protecteur contre les manufactures du Royaume-Uni ». Sir Michael Hicks Beach s'est toujours nettement déclaré hostile aux projets d'union douanière de M. Chamberlain.

Les dépenses de la guerre sud africaine qui éclatait en octobre 1899 devaienl dépasser dans une proportion Considérable les prévisions du gouvernement. Dans son projel de budgel de 1901, le Chancelier de l'Echiquier sir Michael Hicks Beach, dont les convictions libre échangistes étaienl connues de tous, était obligé, pour parer aux nécessités budgétaires, d'élargir les bases de l'impôt et de proposer un droil d'exportation sur h; charbon, (1 shelling par tonne) en même temps qu'un droil d'importation sur le sucre I shellings 2 pence par cwl).

Mieux encore, en 1902 le même Chancelier de l'Echiquier faisail accepter par le Parlement de légers droits d'entrée Registration duties, droil s de statistique), sur les céréales. La Ligue de l'Union Commerciale de l'Empire considérai! ces mesures comme des applications des principes qu'elle défendait ; elle regrettai! seulement que le Chancelier de l'Echiquier n'eût pas profité de celle excellente occasion pour accorder une préférence aux produits coloniaux. De son côté le Cobden Club taisait entendre de vigoureuses protestations contre les nouveaux droils. Mais le gouvernement a toujours déclaré que ces droits étaient purement fiscaux ; d'une part aucune préférence n'étaif accordée aux colonies; d'autre part l'abrogation dés droits .m les céréales dans le budget de 1903 a précisé nettement

les intentions du gouvememenl ;'i cel égard. M. Ritchie successeur désir Michael Hicks Beach s'esl aussi déclaré hostile aux projetsde M. Chamberlain el ;i résigné ses fonctions ministérielles, ;iin>i que les autres membres libre échangistes <lu précédenl cabinel Balfour. Il parall donc excessif de voir dans l'imposition de ces droits autre chose qu'une mesure fiscale imposée par les nécessités de la guerre.

XI. Attitude de l'Angleterre à la Conférence de Bruxelles sur le régime des sucres. — Succès du droit compensateur. — Traits caractéristiques de la Conventionde Bruxelles du 25 mars 1902. — Au contraire, le rôle important joué par l'Angleterre à la Conférence de Bruxelles sur le régime des sucres peut être considéré jusqu'à un certain poinl rumine étanl en contradiction avec les principes du libre échange <»u «le politique abstentionniste.

Les sucres primés de la plupart des pays d'Europe avaient chassé du marché anglais les sucres des colonies des Indes occidentales ; les exportateurs du continent jouissant d'un véritable monopole dans leurs marchés respectifs grâce à un droit protecteur, réalisant par avance un bénéfice grâce aux primes à l'exportation el à des réductions des frais ordinaires de transport, vendaient leur sucre à vil prix sur le marché anglais. Le consommateur anglais se procurait ainsi cette denrée, qui pour lui est depremière nécessité, au prix le plus basque l'on puisse imaginer ; les industries anglaises pour lesquelles le -une était une matière première, confiseries, fabriques de confitures, de marmelades, etc., s'étaient considérablement développées sous ce régime qui leur était si favorable. Les contribuables allemands, autrichiens, français, couvraient en grande partie les frais <\c ces entreprises en même temps qu'ils assuraient des produits à bon marché aux contribuables anglais et par conséquent facilitaient à ceux-ci le

paiement de leurs impôts; on a pu dire que par l'effet de celle législation continentale (1) sur les sucres, les étrangers, les Français surtout ont largement contribué à payer les dépenses de la guerre <lu Transvaal.

Pour mettre fin à cette situation, une intervention de l'Angleterre était absolument indispensable. Si l'Angleterre menaçait d'un droit compensateur les sucres primés afin de rétablirdans la mesure du possible un certain équilibre entre les sucres primés et non primés, l'on pouvait espérer que les gouvernements des pays intéressés viendraient à composition, et dans ce but une réunion des représentants de ces divers pays fut convoquée à Bruxelles en 1901.

Le gouvernement anglais envoya à plusieurs reprises des instructions très nettes à ses délégués, leur enjoignant de se tenir fermement à la menace du droit compensateur si les autres délégués résistaient à l'abolition des primes. A la suite de débats qui furent très longs, une Convention l'ut enfin signée le 25 mars 1902 parles représentants des puissances suivantes : Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande Bretagne, Italie, Hollande. Suède.

La Convention de Bruxelles qui aujourd'hui a été ratifiée par les Parlements des pays intéressés et s'applique depuis le 1" septembre 1903, se présente avec des traits caractéristiques qui la rendent particulièrement intéressante à examiner.

1° Cette convention organise une Commission permanente internationale chargée de faire une enquête sur les

(l) Cette législation était un scandale, car il est de toute évidence que ces primes à la production sucrière n'ont servi que quelques intérêts particuliers très influents auprès du pouvoir politique. De plus il est déplorable que dans notre pays l'opinion publique ne se soulève pas devant des faits de ce genre auxquels les exploiteurs de la politique trouvent naturellement leur profit.

conditions d'exercice de l'industrie du sucre dans tous les pays du monde. Si cette Commission considère qu'un pays donne une prime ;i la production ou à l'exportation du sucre, elle en appellera aux puissances participantes qui imposeront un droit compensateur équivalent à la prime sur le sucre de ce pays ou l'excluront de leur marché. 11 est à remarquer que l'Angleterre étant nu pays importateur fabriquant 1res peu de sucre, sera seule appelée, le cas échéant, à faire usage effectivement du droit compensateur, sur la requête de cette Commission internationale. Aussi la ratification de cette Convention a-t-elle donné lieu en Angleterre à d'importants débats 1 . Quoiqu'il en soil, le fait politique qui reste acquis, c'esl que le système absurde «les primes a été remplacé par un régime encore très critiquable, mais assurément moins hostile au progrès économique.

2° Un autre trait caractéristique de la Convention de Bruxelles, c'est que le gouvernement anglaisa nettement déclaré qu'il n'entendait pas considérer les colonies comme des Etats étrangers, et par conséquent la liberté des relations commerciales à l'intérieurde l'empire britanniquea été affirmée une fois de plus. Les Indes occidentales anglaises ou l'Australie peuvent doue envoyer du sucre primé dans la métropole sans que la Commission internationale doive s'en préoccuper. A ce point de vue le rôle joué par la Grande Bretagne à la Conférence de Bruxelles confirme l'attitude prise par le gouvernement lors de la dénonciation des traités avec la Belgique et le Zollverein.

Sans doute, on peut considérer ces mesures comme les premières étapes vers l'union douanière de l'empire. .M;us il serait plus précis de dire qu'elles, ont eu surtout pour

1 Voir The Brussels Convention and Free Trade; discours de lord Spencer et de sir Henry Campbell -Bannerman au banquet du Cobden- Glub le '28 novembre 1902.

but d'ouvrir une voie sûre aux projets de Zollverein britannique en supprimant les obstacles tjui en auraient encombré la marche. On ne peut pas dire que ce soient des mesures positives et lorsque M. Hitchie proposa le rappel du droit de statistique sur les céréales, alors qu'il lui eût été si facile de le laisser subsister sur les importations étrangères, il devenait évident que le gouvernement ne prendrait jamais une pareille détermination avant d'en avoir appelé au pays.

XII. La Conférence Impériale de 1902. — Résolutions précises votées en faveur des droits différentiels et du protectionnisme impérial. — Conclusion. — Enfin la Conférence Impériale qui s'est réunie à Londres à l'occasion du Couronnement d'Edouard Vil a voté des résolutions très nettes en faveur d'une réforme dans la politique commerciale de l'empire. Les déclarations de M. Chamberlain à l'ouverture de la Conférence qu'il présidait étaient des plus pressantes :

« Je mets sous vos yeux, disait-il, des documents qui vous feront connaître pleinement l'état actuel du commerce entre lescolonieset la métropole et aussi, ce qu'il est essentiel pour nous de prendre en considération, les conditions du commerce du Royaume-Uni avec les pays étrangers. Sans entrer dans des détails je dirai qu'il se dégage à première vue des statistiques complètes que je mettrai à votre disposition, deux faits saillants. Le premier est celui-ci : Si nous le voulons, c'est-à-dire si ceux que nous représentons le veulent, l'empire peut se suffire à lui-même. Sa superficie est si étendue, ses produits sont si variés, ses climats si différents, que parmi les choses nécessaires à notre existence et même parmi les choses superflues, il n'en est pas une qui ne puisse être produite dans les confins de l'empire lui-même. Le second fait saillant, c'est que l'empire, et spécialement le Royaume-Uni qui est le grand marché du monde, reçoit des contrées étrangères les choses dont il

a besoin, export.' la plus grande partie de ses produits dans les contrées étrangères : le commerce de l'empire s'effectue principalement avec les pays étrangers. J'avoue que dans mon espril ce n'esl pas là un étal de choses satisfaisant etj'espère que vous serez d'accord avec moi pour assurer que tout ce qui peut tendre à accroître les échanges réciproques de produits entre les différentes parties de l'empire mérite nos plus vifs encouragements».

Parmi les nombreuses résolutions qui lurent volées par la Conférence, nous reproduirons seulemenl celles qui se rapportent à la politique comm 'rciale de l'empire : ces résolutions très précises servenl de hase à la campagne entreprise et poursuivie aujourd'hui par M. Chamberlain : « La Conférence reconnaît que le principe de préférence appliqué au commerce du Royaume-Uni avec les domaines de Sa Majesté au delà des mers stimulerait et faciliterait des relations commerciales mutuelles, el en favorisant le développement des ressources el des industries de ses diverses parties constitutives accroîtrait les forces de l'empire.

« Cette Conférence reconnaît que dans l'état actuel des colonies, il n'est pas praticable d'adopter un système général de libra échange entre la métropole el l<domaines britanniques au delà des mers.

« En vue d'ailleurs de favoriser l'accroissement du Commerce intérieur de l'empire, il est désirable que les colonies qui n'ont pas encore adopté cette politique accordent, autant que les circonstances le leur permettent, un traitement de faveur substantiel aux produits el aux manufactures du Royaume-Uni.

« Les Premiers ministres descolonies fonl respectueusement observer au gouvernement de Sa Majesté qu'il serait opportun d'accorder dans le Royaume-Uni un traitement préférentiel aux produits el aux manufactures des colonies,

soit par une exemption, soit par une réduction des droits actuels ou à venir.

« Les Premiers ministres présents à la Conférence se proposent de soumettre à leurs gouvernements respectifs à la première occasion, le principe de la troisième résolution ci-dessus et de leur demander de prendre les mesures nécessaires pour la rendre effective. Les représentants des colonies sont disposés à recommander à leurs Parlements respeclifs un traitement de faveur des marchandises britanniques sur les bases suivantes :

« Canada : La préférence actuelle de 33 1/3 0/0 et une préférence additionnelle sur une liste d'articles spéciaux.

a) par une réduction plus considérable des droits en faveur du Royaume-Uni ;

b) par une élévation des droits sur les importations étrangères;

c) par une imposition de droits sur des marchandises étrangères importées actuellement en franchise.

« Australie : Traitement de faveur pas encore défini dans sa nature et son étendue.

« Nouvelle Zélande : Une préférence générale par une réduction d'ensemble de 10 0/0 du droit actuel imposé sur les produits des manufactures britanniques ou une préférence équivalente intéressant une liste d'articles spéciaux sur les bases proposées par le Canada : Voir ci-dessus : a) b) c).

«Le Cap et Natal : Une préférence de 25 0/0 ou son équivalent sur les marchandises soumises à des droits, sauf certaines exceptions, par une élévation de droits sur les importations étrangères ».

La Conférence ne s'en tint pas à ces résolutions relatives aux droits préférentiels pour favoriser le commerce impérial au détriment du commerce étranger de la Grande Bretagne et des colonies. Les résolutions qui suivent sont inspirées

rie la même pensée protectionniste el manifestent clairementles tendances rétrogrades de tous ces projets d'union douanière :

«Dans tous les contrats gouvernementaux, qu'il s'agisse des gouvernements coloniaux uudu gouvernemenl impérial, il esl désirable autan! que possible que les produits de l'empire soient préférés aux produits des contrées étrangères.

« Eu vuo de favoriser ce résultat, il esl suggéré < j m ■ lorsque les choses demandées ne pourront être fournies dans le pays intéressé, les plus complets renseignements sur les exigences el conditions de l'offre soienl envoyés également dans les c donies el dans le Royaume-1 ai el que notice en soit communiquée au public parla voie <>lïicielle aussi bien que par la presse.

« Il est désirable qu'en vue de la grande extension des subsides étrangers accordés à la navigation, la situation des services postaux entre les différentes parties de l'empire soit revisée par les gouvernemenl s respectifs. I>;ms les nouveaux contrats des clauses seront insérées pour prévenir des charges excessives de fret ou tout<- préférence «'ii faveur des étrangers et pour assurer que certains steamers soient mis à la disposition du gouvernement de Sa Majesté, en temps de guerre, comme croiseurs ou transports.

« Il est désirable que l'attention des gouvernements des colonies et du Royaume-Uni soil appelée sur l'étal actuel des Lois de Navigation dans l'empire el dans les autres pays, et sur l'opportunité de refuser les privilèges du commerce de cabotage y compris I»' commerce entre la métropole et ses colonies et possessions, et le commerce intercolonial, aux pays dans lesquels le même commerce esl réservé aux navires nationaux; il est désirable aussi que les gouvernements recherchenl les autres moyens de favoriser le commerce impérial sous pavillon britannique ».

Les autres résolutions votées par la Conférence intéres-

seul l'organisation de la défense impériale. Les colonies se proposent de contribuer désormais au soutien de la puissance navale de l'empire. — 11 est essentiel de signaler le lien qui rend inséparables les projets protectionnistes el les projets militaristes.

Les délibérations de la Conférence de 1902 son! restées secrètes; il aurait été intéressant de suivre les discussions qui ont abouti à une résolution très précise contre l'établissement du libre échange à l'intérieur de l'empire britannique. Il n'est pas surprenant que sous celle réserve les colonies soienl favorables à des projets de préférence réciproque. Il est de toute évideneequ'un traitement de faveur pour- leurs produits sur le marché anglais «le grand marché du monde » selon la juste expression de M. Chamberlain, leur conférera un avantage considérable en échange duquel elles ont bien peu à donner. 11 est en effet très intéressant de noter que le Canada, avant de proposer une réduction de droits à la métropole, a eu soin de relever suffisamment ses tarifs. La moyenne des droits payés par les marchandises anglaises au Canada malgré la réduction de 33 1/3 0/0 n'est pas inférieure à la moyenne des droits payés par les marchandises des Etats-Unis. Comme il est, facile de s'en rendre compte les projets de réforme si énergiquemenl défendus par M. Chamberlain ne peuvent aboutir qu'au vieux système colonial renversé, l'a métropole paraissant vouloir subordonner ses intérêts à ceux des colonies.

Tout système protectionniste, quelles que soient les raisons invoquées en sa faveur et sous quelque aspect qu'il se présente, réciprocité, droits différentiels, etc., entraîne nécessairement une subordination de certains intérêts à d'autres intérêts. Cela s'explique facilement en considérant l'intervention de l'action politique au protit de certains intérêts particuliers qui est l'essence même du système protecteur. Si l'action politique se faisait sentir également sur tous les intérêts, ce qui a lieu lorsqu'elle

garantit l'ordre et la sécurité dans les transactions, où serait la protection? Il est nécessaire pour qu'il y ;iil réellement protection que l'action politique aide spécialemenl certains intérêts. Or, économiquement, l'action politique se fait sentir surtout par L'impôt. L'impôl '-si un prélèvement sur les ressources des contribuables. Dire que I tion politique sert aux uns plus qu'aux autres, cela revienl à dire que l'Etat protecteur prend <!«■ L'argent dans la poche des uns pour le mettre dans la poebe des autres. On a «lit avec raison que la protection était une spoliation Légale; cette spoliation est opérée tantôt d'une manière délicateel sournoise par les droits soi-disant compensateur^ el les droits dédouane, lantôt d'une manière grossière, quoique plus franche, par les primes à la production et l'exportation, tantôt par les deux procédés réunis.

Les projets de Zollverein de M. Chamberlain doivent profiter aux colonies et nuire à la métropole, sinon ils ne signifient absolument rien.