V. — La position des partis au Parlement. — Rappel du Stamp

Act.

VI. — Acte de 1767 imposant des droits sur lf thé, le papier, etc.

Nouveaux troubles dans les colonies.

VII. — Discours de Pownall à la Chambre îles Communes contre la politique du gouvernement en 176'.). — Modification de l'Acte de 1767. — Maintien des droits sur le thé. — Attitude hostile des Assemblées des colonies. VIII. — Discours de Burke le 19 avril 1774. réclamant la suppression des droits sur le thé. — Mesures de rigueur prises par le ministère North contre les colonies révoltées. IX. — Nouveau discours de conciliation de Burke le "22 niais I77."«. X. — Echecs de l'Opposition. — Déclaration d'indépendance des colonies le 4 juillet 1776. — Proclamation de la Confédération des Etats-Unis.

XI. — L'évolution de l'opinion au Parlement pendant la guerre de l'Indépendance. — L'honneur national et la guerre.

— Chute du ministère en 1782.

XII. — Les traités de paix de 1783. — Discussions au Parlement.

— Manifestations de tendances hostiles a l'ancien sys tème colonial.

Appendice.

Nous allons nous préoccuper exclusivement dans ce chapitre du fameux conflit entre la Grande Bretagne et ses colonies de l'Amérique du Nord ; nous rapporterons tes faits saillants qui ont marqué les différentes étapes du conflit jusqu'au traité de paix de 1783, par lequel l'Angleterre reconnait l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique (1). Nous insisterons principalement sur les discussions qui se produisirent au soin du Parlement anglais et qu'il sera intéressant de rapprocher de discussions récentes.

Nous commenterons dans un chapitre ultérieur les diverses théories politiques émises pour justifier et critiquer l'attitude du gouvernement dans cette période si troublée du conflit anglo-américain (1764-1783).

I. Les besoins du Trésor au lendemain de la guerre de sept ans. — Le Stamp Act 1765). — Les traités de 1763 terminaient la guerre de sept ans au profit de l'Angleterre et de l'extension de son domaine colonial, mais comme il arrive fatalement après toute guerre, le Trésor était presque à vide, et pour le remplir il fallait augmenter les impôts existant, en créer de nouveaux; c'était une nécessité inéluctable à laquelle le Chancelier de l'Echiquier devait parer sans retard (2).

Il commence, dès 1764, par obtenir du Parlement un Acte établissant certaines taxes indirectes sur des mar-

(1) Nous exposons ces faits d'après la Parliarnrnlarj History qui donne des coinples-rendus très précis des débats qui furent soulevés sur les affaires d'Amérique. Voir les volumes 16 et suiv. — Voir aussi Anderson, vol. 4.

(2) Voici d'après un « mémoire sur l'Etat de la Nation» publié en 1768, les chiffres de la dette britannique en 1763 :

Dette contractée pendant la guerre 7.r>.0S7.945 £.

Montant de la Dette antérieure 72.289.673

Autres obligations de l'Kchiquier 1.000.000

Total : 148.377.618 £.

Les annuités ou intérêts se montaient à 4.993.144 £. La Dette des colonies américaines à la lin de la guerre de sept ans n'excédait pas en capital 2.600.000 £.

chandises coloniales « pour aider le gouvernement », c'esl-à-dire dans un but purement fiscal. La même année, les Actes intéressant la politique commerciale abondent : l'un favorisant l'exportation du riz de la Caroline et de la Géorgie, un autre accordant une prime aux importations coloniales de chanvre, de lin dans la métropole, un autre encore autorisant l'exportation du sel d'Europe à Québec, etc. Mais beaucoup plus intéressantes pour nous sont les discussions qui commencent à s'élever dans le Parlement, à propos des fameux droits de timbre (stamp duties) (1).

En 1765, 55 résolutions du Comité des voies et moyens, sont votées par la Chambre des Communes et incorporées dans un bill, « en vue d'appliquer certains droits et particulièrement des droits de timbre dans les colonies et plantations anglaises d'Amérique, afin de couvrir les dépenses engagées pour assurer leur protection et leur sécurité, et en vue de modifier certains Actes du Parlement relatifs au commerce et aux finances des dites colonies et plantations, en tant qu'il s'agit des modes d'assiette et de recouvrement des amendes et des confiscations qui y sont mentionnées ». Le gouvernement voulait assurer plus efficacement la rentrée des impôts, taxes, amendes, établis dans des Actes antérieurs, toujours dans un but fiscal. Le bill fut voté presque sans débat. On entendit seulement une protestation véhémente du colonel Barre : « Vous osez dire, répond-il à M. Grenville, premier ministre, que les Américains sont les enfants de noire sol, établis là-bas par nos soins, etc. Non : c'est l'oppression qui les a fait émigrer en Amérique ».

Le Parlement ne tint aucun compte des pétitions qui lui furent adressées contre ce bill et refusa de recevoir les plaintes des agents du Conneclicut, de Rhodê Island, de

(1 Gobbett. -- Op. cit. vol. 16 p. 34.

la Virginie, do la Caroline. Dans la Chambre des Lords, il n'y eut pas de discussion et le bill reçut la sanction royale le 22 mars 17(>ô.

II. Difficultés d'application du Stamp Acfc. Mécontentements et troubles dans les colonies. — Il faut distinguer dans cet Acte Stamp AH) les mesures tendant à réprimer la contrebande et la fraude, et rétablissement des fameux droits de timbre. En ce qui concerne les premières nous ne serons pas surpris qu'elles aient provoqué du mécontentement en Amérique plus qu'ailleurs, car de tout temps, les colonies avaient entretenu des relations commerciales frauduleuses, mais très avantageuses avec les colonies espagnoles et françaises : par exemple, les colonies britanniques envoyaient des produits manufacturés anglais dans des provinces espagnoles et recevaient en échange de l'or et de l'argent en lingot ou en pièces, des drogues, du bétail, des mules; ce commerce, quoique n'étant pas contraire à l'esprit général de la politique commerciale de la métropole, était en opposition formelle avec la loi ; il n'était rendu possible que par tolérance. Mais quand le gouvernement voulut faire appliquer strictement la loi par les officiers de douane, on comprend sans peine que les Américains aient essayé de résister. De même, le gouvernement voulait mettre lin à un commerce de contrebande analogue existant entre les colonies continentales et les îles françaises, et qui avait été toléré même pendant la guerre (1).

A côl é de ces mesures vexatoires qui portaient un grand préjudice à des situations acquises, et gênaient considérablement le développement économique naturel dos colonies, les droits nouveaux et surtout les droits do timbre ajoutaient des charges que les colons n'étaient pas dispo-

l Anderson. — Op. cit. IV, p. i)i

ses à supporter. Sans doute le gouvernemenl métropolitain concédait quelques faveurs et privilèges comme compensation, par exemple un bill était voté, accordant des primes à l'exportation du l>ois. mais les bienfaits de

ces faveurs ne se faisaient pas sentit1 aussi instantanément que les pertes résultant d'une interruption subite d'un commerce prospère et avantageux.

Naturellement, les Américains ne pouvaient protester ouvertement contre les Actes antérieurs dont le gouvernement exigeait l'application pure et simple, et ils s'en prirent au Stamp Act qui fut l'occasion de troubles et d'émeutes dans la plupart des colonies et principalement à Boston. Aux premières nouvelles, les Assemblées ne bougèrent pas; elles attendirent des manifestations claires et indiscutables du sentiment populaire, et quand elles se sentirent bien soutenues, elles protestèrent avec une unanimité parfaite contre l'illégalité de la nouvelle taxe. Le boycottage des produits anglais fut décidé dans les colonies de New-York, New-Jersey, Pensylvanie. Virginie et les Carolines ; les importations de marchandises métropolitaines, les exportations de tabac dans la métropole furent arrêtées , les manufactures encouragées, et de fait il n'était pas possible de se procurer des timbres ; personne ne s'en servait. Les autres colonies se soumirent, à l'exception de Saint-Christophe dans les Indes occidentales ; une diminution sensible se produisit cette année dans le commerce des principales colonies du Nord de l'Amérique et particulièrement dans les importations de produits métropolitains.

Ces importations se montaient aux chiffres suivants 1 :

En 17G4 In 17t'>r>

Pour New England 459.765 151 .300 £

New York 518.416 382.3^0 £

(1) Anderson. — Op. cit. IV, p. 59.

Pensylvanie 435. 191 363.368 £

Virginie et Maryland 515. 192 383.224 £

III. — Discours de Pitt contre le Stamp Act dans la discussion de l'Adresse en 1766. Distinction de la taxation externe et de la taxation interne. — Le Parlement fut convoqué le 17décembre 1765, el dans le discours du Trône, le roi attirait L'attention des Chambres sur les affaires d'Amérique, qui devenaient de plus en plus sérieuses. La session de 1766 allait être absorbée presque entièrement par des débats sur ces affaires.

Dans la discussion de l'Adresse, Pitt, le futur comte de Chatham prononça les paroles suivantes : (1) « J'espère qu'un jour sera bientôt fixé pour considérer la situation du pays à l'égard de l'Amérique. J'espère, Messieurs, que vous viendrez à ce débat avec toute la modération et l'impartialité que Sa Majesté vous recommande, et que l'intérêt de la matière en discussion exige. Jamais un sujet d'une aussi grande importance ne s'est présenté devant cette Chambre sauf à l'époque, éloignée de près d'un siècle, où se posa pour vous mêmes le grand problème de la liberté. A mon avis, ce royaume n'a pas le droit d'établir une taxe sur les colonies ; en même temps j'affirme la souveraineté suprême du roi en toutes matières de gouvernement ou de législation ; les habitants des colonies sont les sujets de ce royaume, méritant de jouir également comme vous de tous les droits naturels des hommes, et des privilèges particuliers aux citoyens anglais. Ils sont également liés par les lois et participent à la constitution libérale de ce pays. Les Américains sont les fils légitimes et non les bâtards de l'Angleterre. Le pouvoir de taxation ne dépend nullement du pouvoir de gouvernement ou de législation ; les taxes sont des dons volontairement

\) Cobbett. — Op. cit. vol. 16. p. 48.

octroyés par les Communes seulement ; la Législation esl du ressort des trois ordres du Royaume, mais les Pairs et la Couronne n'interviennent dans l'établissement d'une taxe que pour lui donner la forme législative : le fait d'accorder la taxe appartient uniquement aux Communes. Autrefois, la Couronne, les Baronset le Clergé possédaient toutes les terres du pays; les Barons et le Clergé «tonnaient et accordaient à la Couronne ce qui était leur propriété. Aujourd'hui, par suite d'une foule de circonstances, les Communes sont devenues propriétaires ; la Couronne s'est dépouillée de ces grands domaines ; l'Eglise, (Dieu la bénisse !) est réduite à la portion congrue ; le domaine des Lords comparé à celui des Communes est une goutte d'eau dans l'océan, et cette Chambre représente les Communes, les propriétaires du territoire ; ces propriétaires sont censés représenter tous les autres habitants; par conséquent nous autres, dans cette Chambre, nous donnons et accordons ce qui est notre bien ; mais quand nous établissons une taxe en Amérique que faisons-nous ? Nous, les Communes de Votre Majesté en Grande Bretagne, nous donnons et accordons à votre Majesté, quoi ? Ce qui est notre propriété ? Non ; nous donnons et accordons (give and grant) à Votre Majesté ce qui est la propriété des Communes de Votre Majesté en Amérique ; c'est une absurdité. La distinction entre le pouvoir de légiférer et le pouvoir de taxer est essentielle à la liberté. Si le pouvoir de taxer était une simple part du pouvoir de légiférer, la Couronne et les Lords auraient les mêmes droits que nous. Il serait aussi contraire au bon sens de parlerd'une représentation virtuelle de l'Amérique dans cette Chambre ; les Communes d'Amérique ont toutes leurs Assemblées, elles ont toujours exercé le droit constitutionnel de donner et d'accorder leur propre argent, et auraient été esclaves si elles n'avaient pas joui de ce droit. En même temps ce Royaume, investi

du pouvoir suprême de gouverner et de légiférer, a toujours lié les colonies parles lois et règlements imposés au commerce, à la navigation, à l'industrie, etc. Mais il es! un pouvoir qu'il ne possède pas, c'est celui de prendre de l'argent dans la poche des colons, sans leur consentement ».

Grenville, dans ses discours, rendait responsables des troubles d'Amérique , les orateurs de la Chambre des Communes, qui, dans les discussions, prenaient parti pour les colonies, et Pitt de s'écrier : « Je suis accusé de donner naissance à la sédition et aux émeutes d'Amérique ; c'est à la liberté de la parole qu'il faut s'en prendre (1) ».

Comme corollaire à cette distinction entre le pouvoir de taxer et le pouvoir de légiférer, Pitt distinguait alors les taxes établies dans un but fiscal, pour procurer un revenu au Trésor, et les droits imposés en vue de réglementer le commerce, bien que ces derniers produisent également un revenu. Pitt critique cette réglementation, non pas au point de vue du principe, mais dans les détails.

« Les restrictions au commerce de nos colonies continentales avec les colonies françaises et espagnoles ont été imposées par d'anciens traités, mais il n'est pas nécessaire qu'un ministre anglais devienne un douanier espagnol ou étranger ».

Pitt était d'ailleurs nettement hostile à l'établissement des manufactures dans les colonies, et on a souvent cité

(1) Un rapprochement s'impose avec les événements dont nous avons été les témoins, lors de la guerre du Transwaal : les libéraux hostiles à la politique de M. Chamberlain étaient accusés d'encourager les Boers dans leur énergique résistance. La liberté est en effet une voisine bien gênante pour la violence et les appels à la force. Un siège gagné par les libéraux est un siège gagné par les Boers, avait coutume de dire M. Chamberlain durant les élections anglaises de 1900. Or, pour l'électeur naïf, le Boer était alors l'ennemi de la patrie ; il avait envahi les territoires de Sa Majesté d ns l'Afrique du Sud ; et M. Chamberlain, exploitant le sentiment populaire, peu soucieux de l'éclairer et ayant avantage à l'obscurcir, présentait les libéraux, ennemis de sa politique, comme les ennemis de la patrie.

cette phrase caractéristique de sa pensée à cet égard : « Il ne faut pas que les colonies fabriquent un simple clou ».

L'agitation était aussi vive au dehors qu'à l'intérieur du Parlement. Les marchands de Londres, de Bristol, de Liverpool, de Leeds, de Lancaster, de Manchester, de Glasgow, de Birmingham, se plaignaient du boycottage que les Américains taisaient subir à leur commerce et demandaient à la Chambre des Communes, par voie de pétition, de revenir sur les Actes récents qui avaient eu de si fâcheuses conséquences.

IV. Enquête de la Chambre des Communes. — Déposition de Franklin.— La Chambre réunie en Comité examina ces pétitions et entreprit une enquête sur les affaires d'Amérique et particulièrement sur les résultats du Stamp Act. Parmi les personnes appelées à déposer dans cette enquête se trouvait le célèbre Franklin. 11 est intéressant de résumer le long interrogatoire auquel il fut soumis ; nous serons ainsi renseignés sur la situation économique de la plupart des coionies américaines avant la guerre de l'Indépendance.

Dans les colonies qu'elle venait de conquérir, l'Angleterre avait encore d'assez fortes garnisons ; or il s'agissait de savoir si, grâce à la présence de ces troupes, la balance du commerce entre ces nouvelles colonies ei les anciennes ne se soldait pas en faveur de celles-ci, par une rentrée de numéraire. Franklin ne le croit pas, et d'après lui, ce numéraire va directement des colonies en Angleterre : « J'ai toujours observé , dit-il , que plus une colonie possède des remises sur l'Angleterre, plus de marchandises elle en reçoit , plus actif esl son commerce avec la métropole. En Pensylvanie les importations de la Grande-Bretagne dépassent 500.000 £, alors que les exportations sont inférieures à 40.000 £. La balance

est soldée : 1° par nos exportations dans les Indes occidentale, dans nos îles, ou dans les îles françaises, espagnoles, danoises et hollandaises; 2,J par nos exportations dans les autres colonies du Nord de l'Amérique, New- England, Terre-Neuve, Géorgie; 3° par nos exportations en Europe, Espagne, Portugal, Italie. De tous ces pays nous recevons de l'argent, des lettres de change, ou encore des marchandises, qui, avec les profits des commerçants et les gains du fret, nous servent à payer les produits que nous envoient les manufactures anglaises ».

« Pendant la guerre, les colonies ont levé, équipé et payé près de 25.000 hommes et dépensé ainsi plusieurs millions ».

« Avant 1763, les colonies étaient pleines d'égards pour la métropole ; niais aujourd'hui, il n'en est plus de même ; l'autorité législative du Parlement n'est pas discutée, sauf en ce qui concerne l'établissement de taxes internes (internai taxes). Jamais la faculté d'imposer des droits pour la réglementation du commerce ne lui a été contestée (extern al taxes) ».

«La population a doublé en 25 ans, mais la demande de produits «les manufactures anglaises s'est accrue dans des proportions plus considérables ; en 1723 les importations de Grande-Bretagne en Pensylvanie étaient évaluées à 15.000 £ environ ; actuellement elles approchent du demi million ».

« Les colonies sont très reconnaissantes au Parlement (I avoir repoussé des mesures oppressives, proposées par bertains ministres, comme le bill qui soumettait les colonies au régime des instructions royales » (nous dirions au régime du décret par opposition au régime de la loi).

« Quant aux causes de mécontentement, elles sont nombreuses : l'interruption du commerce qui permettait aux colonies de se procurer de l'or et de l'argent étranger, l'interdiction de fabriquer du papier monnaie à leur usage,.

et enfin l'exigence d'une taxe nouvelle et très lourde du

timbre, laissant de côté certains abus du pouvoir judiciaire et le refus d'examiner les pétitions. Le> colonies ne se soumettront jamais au Stamp Act. Nous n'avons pas de texte écrit, d'actes positifs, faisant ressortir la distinction entre la taxation interne et la taxation externe (internai and external taxation); mais cette distinction a été verbalement mise en lumière, par exemple en 1754, quand les gouverneurs des colonies parlaient de faire lever des troupes et une taxe générale par Acte du Parlement ; l'opinion générale s'était clairement manifestée : un Parlement dans lequel nous n'étions pas représentés n'avait pas le droit de nous taxer; cette prétention était contraire à la Constitution ».

« Sans doute, les Assemblées des colonies ne refuseront pas de fournir l'argent demandé, mais voici nettement indiquée la distinction capitale entre les deux genres de taxes : une taxe externe est un droit établi sur des marchandises importées dans un pays. Ce droit s'ajoute au coût de production et aux autres charges qui grèvent la marchandise, et quand cette marchandise est à vendre, le montant du droit constitue une fraction du prix. Si les individus ne veulent pas en donner le prix qui leur esl demandé, ils refusent purement et simplement, ils ne sonl pas obligés d'acheter. Au contraire, une taxe interne est imposée au peuple sans son consentement, si elle n'est pas votée par ses représentants. Le Stamp Act, par exemple, a pour nous la signification suivante : nous ne ferons aucun commerce, nous n'échangerons pas nos proprié nous ne pourrons ni contracter, ni recouvrer une dette, nous serons incapables de vivre et de faire notre testament, à moins de payer par avance une certaine somme, et ainsi on se propose de nous extorquer notre argenl ou de nous ruiner par les conséquences de notre refus de payer ».

Le comité d'enquête objecte à Franklin que les droits sur les objets de première nécessité produisent le même effel que des taxes internes.

« Mais il n'y a pas d'objets de cette nature importés dans les colonies, répoud-il, et dans trois ans, les colonies pourront avoir assez de laine pour fabriquer le drap et confectionner des vêtements, et elles ne demanderont plus rien à la métropole. Actuellement, les marchandises que nous achetons à la Grande Bretagne sonl les unes nécessaires, d'autres simplement utiles, d'autres enfin superflues; les premières comme le drap, nous les demanderons bientôt à notre industrie (al borne); les secondes, nous nous en priverons jusqu'au jour où nous serons capables de les produire; les dernières qui sont les plus nombreuses dans nos importations, nous nous en passerons immédiatement ».

Sur l'observation faite à Franklin que la guerre de sept ans, cause des impôts nouveaux, a été entreprise en faveur des colonies : « Non, dit-il, nous vivions en paix avec les Fiançais et les Indiens. Le commerce indien, quoique dépendant de l'Amérique ne concerne pas des intérêts américains; le peuple américain est composé principalement de laboureurs et de planteurs; parmi les produits qu'ils cultivent, il en est à peine quelques-uns qui peuvent constituer un article de commerce avec les Indiens. Le commerce indien intéresse avant tout la Grande Bretagne ; snils les manufacturiers et les marchands britanniques y trouvent leurs profits; par conséquent, la guerre déclarée pour défendre un commerce purement britannique a été une guerre britannique, et les Américains ont fait leur possible pour ramener à une heureuse conclusion ».

Franklin insiste à nouveau sur la gène procurée par le Stamp Act et les restrictions au commerce ; «il faut, dit-il, laisser le commerce américain aussi libre que possible, car il est nécessaire d'avoir des remises sur l'Angleterre pour

payer les importations d'objets manufacturés. Pendanl la guerre de 1711. le tabac étant à bas prix, les habitants de la Virginie se livrèrent en famille au travail manufacturier; plus lanl, lorsque le prix du tabac eul remonté à son niveau normal, ils redemandèrent aux manufactures britanniques les objets qu'ils s'étaienl mis à fabriquer euxmêmes dans l'atelier familial ; ainsi les moulins à foulon furent abandonnés en Pensylvanie pendant la dernière guerre^ par suite de l'abondance des lettres de change et des remises sur les places anglaises qui permettaienl de payer les draps el les autres marchandises importées de la métropole ».

A la lin de ce long interrogatoire, lorsqu'on demande à Franklin s'il ne sera pas possible de contraindre les cojonies à modifier leurs résolutions : « Aucun pouvoir, répond-il, si puissant qu'il soil. ne peut obliger les hommes à changer d'opinion ».

«Autrefois, ajoute-t-il. les colonies étaient fîères de suivre les modes anglaises el de se servir d'objets fabriqués dans la métropole; aujourd'hui. les habitants mettent leur amour propre à porter leurs vieux habits jusqu'au jour où ils pourront eux-mêmes en fabriquer de neufs ».

V. La position des partis au Parlement. — Rappel du Stanip Act. -- La situation devenant intenable pour le ministère, Grenville se relira et fut remplacé par le <\u<- de Cumberland. Il fallait à tout prix sortir de ce dilemme : ou bien appliquer rigpureusemenl le Stamp Act, ou bien l'abro Le Parlement était cependant divisé à cet égard en trois partis : les uns admettaient le droit de taxation el réclamaient le maintien du Stamp Act ; d'autres admettaient le droit de taxation mais étaient partisans du rappel du Stamp Act à raison des circonstances; d'autres enfin niaient le droit de taxation. On allait chercher des arguments jusque dans la colonisation carthaginoise, phénicienne cl grec-

que ; on faisail intervenir la Grande Charte; le monde commercial s'intéressait à cette controverse; bref, le Stamp Act l'ul abrogé. Toutefois la souveraineté de l;i Couronne fui proclamée en termes très nets dans un Acte spécial.

En 1766 les importations de produits métropolitains dans les colonies continuaient à diminuer :

New England 469.642 £

Ne\N York 330.829 £

Pensylvanie 327.314 £

Virginie et Marylànd 372.548 £

VI. Acte de 1767 imposant des droits sur le thé, le papier, etc. Nouveaux troubles dans les colonies. — Il semble que l'agitation aurai! dû se calmer en Amérique après le rappel du Stamp Act, mais les Américains voient derrière la déclaration de souveraineté du Parlement, une atteinte à loin- liberté. Les Assemblées des colonies, par leur allitude sourdement hostile, exaspèrent le gouvernement métropolitain. En 17(')7. un Acte du Parlement impose des droits sur le thé, le papier, les couleurs, le verre, importés dans les plantations britanniques de l'Amérique du Nord. La souveraineté du Parlement sur les colonies était proclamée en termes très nets dans le préambule ; ce fut le signal d'une nouvelle révolte. Dans les meetings, les orateurs prêchent le boycottage des produits anglais, et encoururent les ((dons à fonder des manufactures ; cependant en 1767, sauf en New England, les importations se sont accrues :

New England 406.081 %

\ru York 417.957 £

Pensylvanie 371.830 £

Virginie et Marylànd 437^.628 £

En 1768, l'opposition au gouvernement métropolitain se régularise ; l'Assemblée de Massachussetls envoie une

circulaire aux autres colonies les invitant à unir leurs protestations ; la lutte devient plus ardente.

Dans la même année (1768) est créé l'office de Secrétaire d'Etat pour les colonies ; le premier titulaire , lord Hillsborough envoie des instructions aux gouverneurs, les engageant à agir pour maintenir l'ordre et faire appliquer les lois; ces instructions sont l'objet d'une désapprobation formelle de la part des Assemblées. A Boston des troubles éclatent à propos de la saisie d'un vaisseau appartenant à un gros marchand de la ville. Le boycottage des marchandises anglaises est l'objet d'une convention dont voici le préambule : « Les marchands et commerçants de Boston, considérant la situation déplorable du commerce, en raison des difficultés résultant de la disette de monnaie et du manque de remises pour payer leurs dettes en Grande Bretagne, en raison aussi du prélèvement de sommes énormes à l'importation des marchandises par la douane, et des lourdes taxes établies pour payer les dettes contractées par le gouvernement pendant la dernière guerre, en raison enfin des entraves et restrictions apportées au commerce par des Actes récents du Parlement ; considérant en même temps que les mauvais résultats de la saison de pêche, les perspectives décourageantes de la pêche de la morue ne leur font pas entrevoir la possibilité de se procurer les remises dont ils ont besoin; par ces motifs, se déclarent incapables de payer leurs dettes aux marchands d'Angleterre et de continuer leur commerce avec eux ». Suivent les clauses précisant les engagements des intéressés; l'accord rst établi pour une durée d'un an (janvier 1769 à janvier 1770).

En 1768, les statistiques donnent pour les importations de produits métropolitains dans les colonies de

NewEngland 419.797 v

New York 482.930 £

Pensvlvanie 432. 107 Ê

Virginie et Maryland 475.954 £

VII. Discours de Pownall à la Chambre des Communes contre la politique du gouvernement en 1769. Modification de l'Acte de 1767. — Maintien des droits sur le thé. Attitude hostile des Assemblées des colonies. - En janvier 1769 de nombreuses pétitions réclamant le rappel d'Actes qui pèsent sur le commerce américain sont adressées au Parlement et de grands déliais ont lieu dans les deux Chambrée sur les affaires d'Amérique.

Pownall, un ancien gouverneur, fait remarquer que « depuis 1G0 ans, depuis la colonisation de la Virginie (1606), le gouvernement métropolitain s'est toujours abstenu d'imposer des taxes internes; or les colonies ne se sont jamais plaint des droits d'entrée et autres laxes ayant pour objet la réglementation du commerce. Les Chartes de Virginie et du Maryland renferment implicitement celle distinction laissant aux Assemblées des colonies le soin de lever des laxes internes. Par exemple, d'après la Charte de Virginie, « les colons ne fourniront aucun subside et seront exempts de droits de douane pendant '2\ ans; ils ne seront jamais soumis à une taxe ou imposition quelconque ». Cela signifiait que le pouvoir de s'impo'ser eux-mêmes «Mail laissé à leur discrétion ».

Les colonies ont été habituées à cette distinction que Pownall présente dans les termes suivants : « Ouelle que soit la taxe imposée snr la propriété des marchandises venant de l'étranger et importées dans la colonie, cette taxe est réellement liée ;i la propriété de la marchandise, mais elle D'atteint les habitants ni dans leu-s droits ni dans leur personne, jusqu'au moment où ils se décident, en achetant celle propriété avec la taxe qui lui est afférente, à s'imposer celle taxe à eux-mêmes; mais ils agissent ainsi de leur propre volonté. Quelle que soit la taxe

imposée sur une propriété quelconque intimement unie à leur personne ou à leurs droits, relie taje doit être payée, qu'ils le veuillent ou non, à moins qu'ils n'abandonnent leur propriété et ne renoncent à leurs droits. La première taxe est externe el dépend uniquement de leur volonté ; la seconde est interne el est absolument annexée à ce qui est inséparable d'eux-mêmes 1 ».

Une commission esl nommée par le Parlement pour faire une nouvelle enquête sur la question américaine, et tandis que les Assemblées des colonies envoient des protestations en règle contre ses prétentions, le Parlement présente une Adresse au roi, critiquant vigoureusement la conduite des colonies de Massachussetts, de Boston en particulier, et réclamant des mesures sévères pour faire cesser la révolte.

Le Parlement discute l'envoi d'une armée d'occupation en Amérique; le conflit change d'aspect; il ne s'agit plus de savoir si les Américains ont ou non le droit de leur côté; l'honneur et la dignité île la métropole sont en jeu, et le gouvernement esl engagé el résolu à agir sévèrement pour les faire respecter 2 .

En 1769 les importations anglaises dans la plupart des provinces d'Amérique ont sensiblement diminué ;

NewEngland 207.993 £

New York 74.91X £

Pen sylva nie 199.909 £

Virginie et Marvland 488.362 £

I Gobbett. -- Op. cil vol. 16, p. 506

(2) Encore ici dos comparaisons s'imposent avec les événements qui ont précédé non seulement la guerre du Transvaal, mais presque tontes les guerres modernes. Lorsque L'honneur d'un pays est ainsi mis en question le recours à la violence est décidé en principe : les Parlements et les gouvernements ne raisonnent plus, ils s'insultent réciproquement. Derrière cette expression : Honneur du pays, se cachent trop souvent les convoitises et 1rs appétits de tons ceux qui escomptent les avantages et les bénéfices de la guerre qui va éclater: le préjugé de L'honneur national est habilement exploité par 1rs politiciens de l'Ecole de Bismarck, et on ne saurait trop s'en métier.

A Boston, en 1770, on s'assure que la fameuse convention relative au boycottage et dont la durée est prolongée par tacite reconduction est étroitement observée : les marchandises anglaises qui pénètrent dans les ports sont immédiatement réexportées.

La même année, lord North demande au Parlement la modification de l'Acte de 1767 par le rappel des droits sur le papier, les couleurs, le verre et autres produits importés en Amérique, à l'exception des droits sur le thé. Il comprend que les Américains se plaignent de ces charges qui leur ont été imposées, mais, dit-il, « ils ne mériteraient pas d'être écoutés, car ils se montrent plus violents que jamais ; ils ne continueront pas longtemps à boycotter les manufactures britanniques ». Ouoique les droits du Parlement soient incontestables, lord North demande le rappel de toutes ces taxes douanières ; «le droit sur le thé sera seul maintenu pour le principe, et pour sauvegarder ainsi l'honneur national».

Pownall réclame l'abrogation totale de l'Acte, prenant en considération les intérêts du commerce britannique. Il se place à un point de vue exclusivement anglais. « En laissant subsister, dit-il, le préambule de l'Acte et les droits sur le thé. nous ne mettons pas fin aux mécontentements des Américains. Nous leur laissons la hache sur le cou. Il faut supprimer radicalement tous les droits qui ont pour objet de procurer un revenu à l'Echiquier; il faut autant que possible ouvrir le commerce, le laisser libre; le commerce est le lien le plus solide qui puisse unir la métropole aux colonies ». Mais les propositions de Pownall sont considérées comme des concessions indignes de l'honneur du royaume et les droits sur le thé sont maintenus.

En 1770 les importations anglaises dans les colonies se sont accrues sauf en Pensylvanie :

New Enatfand 394.451 £

New York 475.991 <:

Pensylvanie 134.881 g

Virginie, et Maryland 717.782 g

En 1771, l'Angleterre se trouvait engagée dans des difficultés avec la France à propos des îles Falkland; mais l'embarras de la métropole ne lit qu'accroître la ténacité et l'inflexibilité des colonies qui persévéraient résolument dans leur altitude de protestation el de révolte. Les manufactures qui se créent sont encouragées les importations d'origine anglaise sont découragées dans la mesure du possible; le> Assemblées sont constamment en lutte ouverte avec les gouverneurs. Cependant, en 1771. on constate un accroissement des importations anglaises qui se maintiennent en 177? aux chiffres suivants :

New England s? 1 . 830 g

New York 343.970 g

Pensylvanie 507 .900 g

Virginie et Maryland 703.010 g

En 1773, les colonies prennent des mesures pour mettre fin aux importations de thé. La consommation de thé se montait à 600.000 liv. st. par an ; les importations anglaises diminuent :

New England 527.055 g

New York 289.214 g

Pensylvanie 426.448 g

Virginie et Maryland 328.904 g

VIII. Discours de Burke le 19 avril 1774, réclamant la suppression des droits sur le thé. — Mesures de rigueur prises par le ministère North contre les colonies révoltées. — A I ouverture de la session de 1771 le discours *\u Trône insiste plus que de coutume sur les affaires d'Amérique, et le gouvernement introduit un bill Boston Port Bill . ayant pour objet de mettre fin à l'insurrection américaine el d'affirmer la juste dépendance des colonies à l'égard de la

Couronne Britannique. « Il no s'agit plus, dit lord North, de discuter sur la législation el la taxation; il s'agit de savoir si oui ou non notre autorité sera respectée en Amérique ».

Le l)ill établil une sorte de blocus <ln porl de Boston, el esl suivi de plusieurs autres qui renforcent les pouvoirs du gouverneur en restreignant ceux de l'Assemblée dans la colonie de Massachussetts Bav. Tons cesbills son! votés sans difficulté.

Le 19 avril, Burke prononce un grand discours (1) à propos d'une motion réclamanl le rappel des droits sur le thé importé en Amérique. Burke el les membres de la minorité hostiles au gouvernemenl étaient appelés les « amis de l'Amérique », comme sir Henry Campbell Bannerman et les libéraux furent appelés « pro Boers » (amis des Boers), lors de la guerre du Transvaal (2).

Burke critique énergiquement l'Acte de 1767 et la mesure prise par lord North en supprimant les taxes sur

(1 Cobbett. —Op. cit. vol. 17, p. 1215.

2 Les Jingoïstes on effet, aveuglés par le préjugé de la dignité nationale, perdent complètement de vue les notions de droit. La théorie jiugoïste ou nationaliste, dans l'hypothèse de difficultés avec l'étranger ou les colonies, peut se résumer ainsi : que le gouvernement ait tort ou raison nous le soutiendrons quand même; la patrie d'abord, la discussion el le droit ensuite. A cette théorie sentimentale et irraisonnée, par conséquent des plus dangereuses, les libéraux et les pacifistes opposent leur conception beaucoup plus élevée de l'honneur national : nous ne voulons pas. disent-ils, que notre patrie s'obstine dans une attitude que nous critiquons comme injuste et faisant tort à sa dignité ; donnons au monde entier l'exemple delà soumission au droit, faisons appel à l'arbitrage, épuisons tous les moyens juridiques de mettre lin aux conllits qui s'élèvent avec les autres 7iations ou nos colonies ; si le gouvernement persiste à en appeler à la force brutale, à la violence, nous sommes contre lui, et en étant contre lui nous sommes pour la patrie,

nous maintenons l'honneur national: la postérité nous rendra justice et nos descendants seront tiers de la résistance que nous aurons opposée, dans des circonstances difficiles, à la politique violente et maladroite d'un gouvernement irrespectueux du droit et «le la justice.

Voilà le raisonnement qu'auraient pu tenir Burke et ses amis avant la déclaration de l'Indépendance des colonies américaines, et que tinrent les adversaires de la politique sud-africaine de M. Chamberlain.

le papier, sur le verre, etc. el en maintenait! Les droits sur le thé. « Les premières, dit-il, étaient moins discutables,

et le droit sur le thé aurait dû disparaître le premier. Ce n'est pas non plus le fardeau de tous ces droits, c'est le fardeau du préambule de l'Acte que les Américains ne veiîleà' pas supporter, (l'est donc sur le principe el oon sur des détails d'application que nous devons discuter».

Burke fait alors l'historique de la politique commerciale de l'Angleterre et remonte à l'Acte de Navigation, la pierre angulaire corner stonej de celte politique à l'égard des colonies. « Le syslème adopté fut le système du monopole ; de -là les restrictions en nombre infini qui s'échelonnent de 1660 à 1771 et ont été l'objet, dans celle période de vingt-neuf Actes du Parlement; mais tous ces Actes Éè rapportent à la réglementation du commerce el sont indifférents à toute préoccupation fiscale.... Dans les colonies américaines, la servitude commerciale était alliée à la liberté civile, et après tout, les colonies n'avaient pas lieu de se plaindre de leur condition. Sans doute l'Acte de Navigation n'a pas été rigoureusement observé, mais il en est de même dans tous les pays; les entraves mises au commerce favorisent la contrebande. Mais si vous ajoutez aux restrictions d'un monopole universel, s'appliquant au commerce extérieur et intérieur, la charge d'une taxation universelle aussi, externe et interne, vous réduisez les colonies à l'esclavage et l'Acte de 1767 est une première étape dans cette direction nouvelle de notre politique commerciale ». Bunke l'ai! appel au sens politique de la Chambre des Communes et rappelle les fausses manœuvres, les erreurs du gouvernement depuis 176-1 ; il demande le retour à l'ancienne politique égale-ment satisfaisante pour la métropole et les coloni

Le 5 septembre 1771. un Congrès de 51 représentants des colonies américaines se réuuil et décide que les importations et l'usage des marchandises anglais .seronl à

partir du 1er décembre 1774, et que les exportations en Angleterre seront arrêtées le 1er septembre de l'année suivante.

Les Actes du Parlement ayant pour objet l'envoi de troupes à Boston et la répression des émeutes au Massachussetts contribuent à fortifier l'unité américaine; la cause de Boston devient la cause de l'Amérique.

Le 30 septembre 1774, le Parlement est dissous et le 30 novembre la nouvelle session commence. L'idée générale du discours du Trône n'est pas modifiée ; «il faut maintenir les colonies dans la dépendance de la Couronne et le gouvernement de Sa Majesté fera le nécessaire a cet égard ». Les documents relatifs aux troubles d'Amérique, les correspondances des gouverneurs sont déposés à la Chambre des ( iommunesi 1). Le 20 janvier 1775, Pitt, devenu lord Chatham, présente à la Chambre des Lords une motion invitant le gouvernement à retirer les troupes de Boston ; il reprend l'éternelle distinction entre la taxation interne et la taxation externe qu'il présente comme une loi naturelle : « cette distinction est sacrée et insurmontable, dit-il, elle résulte de la nature des choses. Le droit de propriété est un droit privatif, individuel, absolu; la notion de commerce est étendue et compliquée ; le commerce va aussi loin que les navires peuvent aller, partout oii le vent souffle ; c'est une machine immense et variée : régler les mouvements innombrables des divers organes de cette machine, et combiner leur action en vue du profit général, cette œuvre exige la sagesse directrice et l'énergie du pouvoir suprême de l'Empire; mais ce pouvoir suprême ne peut pas agir par la taxation interne ; à cet égard, il n'existe pas; ni la chose, ni l'idée ne se trouvent dans la Constitution. Que cette distinction soit

(1) Gobuett. — Op. cit. vol. 18, p. 74.

établie une fois pour loutes : la taxation est l'affaire des colonies, la réglementation du commerce esl !a nôtre Américain, je reconnaîtrais à l'Angleterre le droil de réglementer le commerce el i;t navigation; Anglais par naissance el par mes principes, je reconnais aux Américains leur droil de propriété souverain el inaliénable, el ils ont le devoir de le défendre jusqu'à la dernière extrémité ».

La motion de lord Chatham est repousser par 68 voix contre 18.

Les pétitions des marchands de Londres, de Liverpool, de Glasgow, de Norwich, de Birmingham, réclament aussi le retour à l'ancienne politique, faisant valoir les considérations suivantes : 1 L'importance du commerce avec le Nord de l'Amérique : 2° l'arrêt de ce commerce après le vote du Slamp Act : 3° la reprise des affaires après le rappel du Stamp Act; 4° la stagnation qui a suivi les derniers Actes affirmant les droits souverains du Parlement. Une nouvelle proposition conciliatrice de lord Chatham à la Chambre des Lords est rejetée en février 177."> .

Les planteurs des îles à sucre qui s'approvisionnaient de céréales et de denrées alimentaires dans les colonies américaines, joignent leurs protestations à celles des marchands, à la suite de la décision prise par le Congrès de 177J. Le Parlement refuse d'examiner toutes ces pétitions : la situation s'envenime. Lord North pour répondre au Congrès américain introduit un Inll ayant pour luit de restreindre le commerce de New England et les droits do pêche possédés par la colonie sur les bancs de rerre- Nèuve; ce bill est étendu dans la suite aux colonies de New Jersey, de Pensylvanie, dd Maryland, de Virginie, de la Caroline du Sud.

IX. Nouveau discours de conciliation de Burkele 22 mars 1775. — Le 22 mars 177Ô. Burke prononce à la Chambre des

Communes un discours tendant à la conciliation ; il combat les bills proposés qui atteignent surtout les marchands et les manufacturiers anglais ; il rapporte quelques statistiques intéressantes :

« 1° La population «les colonies est de 2 millions d'européens el de 500.000 noirs ou indigènes.

Notre commerce d'exportation avec les colonies se divise en trois branches : 1" le commerce africain qui, aboutissant presque entièrement dans les colonies, rentre dans leur commerce général d'importation ; "2° le commerce dès Indes occidentales; 3° le commerce du Nord de l'Amérique ; ces trois branches du commerce colonial sont unies el solidaires l'une de l'autre, et en essayant de les séparer on fait souffrir l'ensemble, je considère donc ces trois branches de notre commerce ce qu'elles sont en fait, c'est-à-dire un seul et même commerce.

Et voici quel étail ce commerce à l'exportation en 1704 : Exportations anglaises dans l'Amérique du Nord et les

Indes Occidentales 482.265 S

En Afrique 86,665 £

Toi ai 568.930 ...£

En 177'? année moyenne) :

Exportations anglaises dans l'Amérique du

Nord et les Indes occidentales 4.791.734 g

En Afrique 866.378 £

Ajoutons les exportations d'Ecosse qui

n'existaient pas en 1701 364.000 £

Totai 6.022.112 £

Noire Commerce colonial d'exportation a donc grandi dans la proportion de 1 à 12.

Comparons maintenant ce co îerce avec notre commerce général d'exportation y compris nos exportations dans ies colonies : En 1704, ce commerce général se montait à 6.509.000 g. En 1772, nos seules exportations dans les colonies dépassent 6.022.000 £.

Le progrès do noire commerce colonial a été considérable puisqu'il représente en 1 77*2 plus du tiers du commerce général (16 millions £ .

Voici un autre exemple : En 1704, les exportations en Pensylvanie se montaient à 11.459 £ ; en 177"?, elles -atteignent 507.909 £.

Les statistiques sont aussi satisfaisantes [tour les importations.

L'agriculture est florissante en Amérique , les exportations annuelles y compris celles de riz se montent à plus d'un million de liv. st. ; enfin les pêcheries sont une source de richesses considérables ».

Burke démontre ainsi qu'il vaut la peine de lutter pour conserver l'Amérique, mais non par la force; « nous n'aboutirions qu'à une solution temporaire, incertaine, et à des pertes irréparables. De plus, l'amour de la liberté est invétéré dans nos colonies ». Burke propose le rappel de tous les Actes récents qui ont fait surgir les mécontentements et les pétitions, et résume sa pensée dans la résolution suivante qu'il demande à la Chambre de voter :

« L'expérience a prouvé que le mode de se procurer des crédits et des subsides en demandant aux Assemblées générales de les accorder, a été plus agréable aux colonies, plus bienfaisant et plus avantageux pour les services publics, que le mode consistant à faire accorder ces subsides par le Parlement, laissant aux colonies le soin de les lever et de les faire payer ».

La majorité contre cette résolution fut énorme : 278 voix contre 78.

X. Echecs de l'Opposition. — Déclaration d'indépendance des colonies le 4 juillet 1776.— Proclamation de la Confédération des Etats-Unis. — Le discours du Troue ouvrant la session de 1775 est presque entièrement consacré à la situation en Amérique. Les colonies sont en pleine rébellion. La dis-

— lOfi —

cussioD de l'Adresse dans les deux Chambres donne lieu à de grands débals : mais les choses ne s'arrangent pas, la guerre civile éclate de toutes parts ; les troupes sont renforcées; le 1" novembre, une dernière pétition du Congrès des Colonies esl adressée et discutée à la Chambre des Lords; le 16 novembre Burke prononce un nouveau dis-1 cours en laveur de la conciliation à la Chambre des Communes; il esl trop tard, le l'eu est déjà aux poudres. Le Congrès américain recommande encore l'établissement de manufactures; les colonies manifestent plus nettement ledésirde se rendre indépendantes de la métropole; le 4 juillet 177b. cette indépendance est solennellement proclamée par h- Congrès dans une Déclaration restée célèbre. Au moment de la déclaration de l'indépendance, le roi de Portugal publie un édit interdisant toutes relations dé ses sujets avec l'Amérique; mais les principales puissances européei s gardent encore la neutralité.

Le I octobre la Confédération des Etats-Unis est constituée : tous les délégués signent les articles de la Constit ii lion nouvelle.

Après avoir rappelé les causes de la révolte le préambule se termine ainsi : « Nous, représentants des Etats Unis d'Amérique, assemblés en Congrès, faisant appel au Juge suprême du inonde pour constater la droiture de nos intentions, au nom el par l'autorité du bon peuple de ces colonies, nous déclarons publiquement et solennellement que ces colonies sont en fait et devront constituer en droit des Etats libres et indépendants, qu'elles sont absolumen dégagées de toute allégeance à la Couronne Britannique, que Ions les liens politiques les unissant à la Grande Bretagne sont et doivent être supprimés totalement, et que les colonies auront le pouvoir absolu de déclarer la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de faire du commerce à leur guise, et, en toutes circonstances, d'agir comme des Etats libres et indépendants ».

Le 31 octobre 1776 le discours du Troue considère que « la continuation delà résistance amènera l;i ruine du commerce de la Grande Bretagne, el deviendra un danger pour le système politique de l'Europe ».

Toutefois, le gouvernement se félicite d'avoir obligé les rebelles à découvrir ouvertement le but qu'ils poursuivaient, « le peuple anglais sera unanimement convaincu de la justire et de la nécessité de nos mesures de rigueur » (1 .

La guerre était donc régulièrement entreprise contre l'Amérique; les corsaires américains étendaient leuraction jusque dans le voisinage des côtes anglaises et faisaient subir au commerce général de l'Angleterre des pertes considérables. La colonie de Terre-Neuve et les Indes occidentales souffraient beaucoup de ne pouvoir se procurer les provisions qu'elles importaient auparavant d'Amérique.

Le 13 janvier 1778 les Etats-Unis concluaient un traité de commerce avec la France, le 6 février un traité d'alliance, et le 13 mars l'ambassadeur français présentait à la Cour de Londres une déclaration de son souverain reconnaissant l'indépendance des Etats-Unis.

Lord North obtient du Parlement un Acte autorisant le gouvernement à nommer des commissaires spéciaux investis de pouvoirs suffisants « pour traiter et s'entendre sur les moyens de mettre fin aux troubles subsistant dans

(1) Encore ici nous sommes amené à rapprocher les préoccupations du gouvernement de l'époque, de celles de M. Chamberlain au moment de la guerre du Transvaal. Un gouvernement, à la veille d'une guerre et pendant la durée des hostilités, éprouve un besoin intense de s'appuyer sur la justice et le droit. Que de fois M. Chamberlain et ses collègues de l'ancien cabinet Balfour, n'ont-ils pas répété : « Nous poursuivons une guerre juste et nécessaire ». Et de même que les jingoïstes anglais de 1900 réclamaient des Boers la capitulation pure et simple, (unconditional surrender) de même les jingoïstes de 1776 réclamaient des Américains « l'unconditional submission. »

certaines colonies d'Amérique». Le droit sur le thé es! rappelé; l'Acte relatif au gouvernement de Massachussetts établissanl une sorte d'état de siège est aussi rappelé ; les commissaires sont chargés de rassurer les colonies sur la question détaxation. Tous ces bills de conciliation proposés par lord Xorth n'étaient autres que les bills proposés par Burke et la minorité de l'Opposition avant la déclaration de l'indépendance.

XI. L'évolution de l'opinion au Parlement pendant la guerre de l'Indépendance. — L'honneur national et la guerre. — Chute du ministère en 1782. — L'avenir était bien sombre pour l'Angleterre; la guerre avec la France et l'Espagne était imminente; l'Opposition, prévoyant que d'autres Etats encore reconnaîtraient l'indépendance des colonies, réclamait pour les commissaires le pouvoir de reconnaître cette indépendance au nom de la métropole; le ministre et la majorité prétendaient qu'une pareille reconnaissance ('■lait incompatible avec l'honneur national.

Les commissaires envoyés en Amérique ne sont pas longs a s'apercevoir des changements qui se sont produits; les colonies veulent se séparer définitivement de la métropole el résisteront jusqu'au bout. L'alliance delà France ave- l'Amérique envenime et élargit le conflit ; plus que jamais l'honneur national est en jeu; il s'agit pour l'Angleterre d'empêcher la France de s'agrandir à son détriment.

En 1779 le Parlement vote un Acte en vue de réprimer la contrebande. Dès le commencement des difficultés entre la Grande Bretagne et ses colonies, un commerce frauduleux avait été entrepris par la Hollande avec les colonies révoltées; de plus, la Hollande fournissait à la France des munitions navales (naval stores) ; tout cela n'était pas pour plaire au gouvernement anglais. La situation devient encore plus difficile lorsque l'Espagne accède à la coali-

tion contre l'Angleterre. En 1780 la Russie, le Danemark, l.i Suède concluenl le pacte de neutralité armée. Les discours du Trône continuent à affirmer que la guerre

est « juste et nécessaire ». Le roi a coniiance dans la divine Providence pour amener les ennemis à composition.

Cependant la guerre continuait ; le général Conway propose son premier bill de conciliation qui est rejeté (1780). Un traité de commerce est signé la même année entre les Etals-Unis et la Hollande.

Les armées anglaises quoique favorisées en Amérique ne parvenaient pas à vaincre la résistance acharnée des Etals-Unis ; l'île Saint-Eustache fut occupée par les troupes britanniques; tous 1rs navires qui s'y trouvaient furent confisqués avec leur cargaison au grand préjudice des planteurs anglais et hollandais des Indes occidentales : l'accès de l'île Sainl-Eustache avait été laissé libre par l'Acte de Navigation et même pour enlever des doutes à cet égard, cette exception au principe avait fait l'objet d'un Acte spécial.

Les planteurs se plaignaient vivement dans leurs pétitions des ruines que la guerre leur imposait, faisaient valoir leur loyalisme à l'égard de la Couronne et demandaient aide et proie lion comme d'habitude. Entre autres mot ils intéressés, ils invoquaient le suivant: « Il est d'usage parmi les nations civilisées que la guerre soit conduite avec le minimum de dommage à la propriété privée1 dans les campagnes et dans les villes qui peuvent être envahies et conquises ».

Pour comble de malheur, des orages, des tempêtes épouvantables bouleversèrent les Indes occidentales en octobre 1780; les plantations des Bardades furent presque complètement détruites, la Jamaïque souffril beaucoup et, les pertes étant considérables, des demandes de secours furent adressées au Parlement. Les malheureuses colonies sucrières se touvaient acculées à la ruine par les eflets

dune guerre à laquelle elles ne participaient pas, et par les forces de la nature.

En 1781 le roi de Prusse adhère à la neutralité armée qui devient menaçante; l'empereur d'Allemagne lui-même que l'on croyait favorable à l'Angleterre y accède à son tour lé 11 juin de la même année. L'opposition grandit dans le Parlement anglais, et cependant, en mai !7<Sl, une motion de conciliation proposée par M. llarllcy, soutenue par Fox et Burke est rejetée par 106 voix contre 72; le gouvernement met toujours en avant la dignité nationale. En juin, Fox présente une motion à l'effet de l'aire nommer un Comité d'enquête sur les conditions de la guerre américaine. Un membre de la Chambre des Communes, M. Bigby, prend la parole contre l'Amérique dans le débat qui s'engage sur cette motion, rappelle l'attitude de lord Chatham et la fameuse distinction des taxes internes et externes. « En ce qui concerne ces dernières, dit-il, droits de douane, droits de port, etc. lord Chatham avait coutume de dire que les colonies ne devaient pas pouvoir fabriquer un clou sans le consentement du Parlement britannique ». C'est dans cette occasion que se lit entendre William Pitt récemment élu à la Chambre des Communes; il rectifie les allusions qui sont faites par le précédent orateur : « Mon père, dit-il, avait formulé théoriquement la distinctions des taxes, et pratiquement il aurait protesté contre des droits d'importation qui ont pour but non pas de réglementer le commerce, mais bien de prendre de l'argent dans les poches des Américains ». Pitt se déclare comme son père hostile à celte guerre injuste et ruineuse. Cependant la motion de Fox est rejetée par 17;? voix contre 99; la minorité augmente.

Le 12 décembre 1781 nouveaux débals à la Chambre des Communes sur une motion de sir James Lowther, déclarant (pie « vouloir réduire les Américains par la force est un moyen déplorable ; la contrée s'affaiblit, et il faut

mettre fin à la guerre » ; la minorité s'élève à 1 79 voix contre 220.

Déjà les membres de l'Opposition sont plus audacieux : M. Turner parlant en faveur de la motion prononce des paroles qui, 1 ans plus tôt. l'auraient fait peut-être expulser de la Chambre : «J'ai toujours souhaité, dit-il, la victoire des Américain*, et j'ai été très heureux d'apprendre la défaite et la capture de lord Cornwallis ; j'espère que cet événement mettra fin aux hostilités dont nous poursuivons nos concitoyens, (fellow subjects). Nous devons agir avec les Américains comme les chasseurs avec leurs chiens d'arrêt (pointers). Oui a jamais vu dompter un chien d'arrêt par la force ? Tout le monde sait que le seul moyen d'arriver au but est de caresser l'animal et de l'amener ainsi à remplir son rôle ».

En février 1782 le général Gonway introduit une nouvelle motion en faveur d'une réconciliation anglo-américaine par l'abandon de la voie des armes ; le débat est des plus aigus ; la motion est rejetée par 194 voix contre 193 ; 1 voix seulement de majorité. Le ministère agonise. Le 27 février la Cité de Londres ayant déposé au Parlement une pétition contre la guerre, le général Gonway renouvelle sa motion pacifique ; le ministère en appelle dans un dernier accès à l'honneur national, mais il est battu par 234 voix contre 215 ; 19 voix le mettent en minorité.

Une Adresse est aussitôt envoyée à Sa Majesté la priant de prendre les mesures nécessaires pour arrêter définitivement cette guerre « offensive » contre les colonies. Ce n'est pas tout; le Parlement vote une résolution déclarant les partisans de la continuation de la guerre offensive en Amérique « ennemis du Roi et de la Patrie ». Le 20 mars, le ministère se retire, et le 25 mars est constitué un nouveau ministère avec Rockingham, premier ministre, Shelbourne, Fox, Conway, etc.

XII. Les traités de paix de 1783. - Discussions au Parlement. — Manifestations de tendances hostiles à l'ancien système colonial. — Les négociations commencent aussitôt entre l'Angleterre et les Etats-Unis ; le commandant en chef des armées britanniques, sir Guy Garleton, entre en pourparlers avec le général Washington.

lui premier lieu l'Angleterre doit reconnaître l'indépendance de ses anciennes colonies, après quoi des traités de paix devront être conclus entre elle et les diverses puissances qui ont participé à la guerre d'Amérique. Sur ces entrefaites, le marquis de Rockingham meurt et est remplacé par le comte de Shelbourne. L'indépendance des Etats-I nis est reconnue formellement par l'Angleterre. Le gouvernement délègue alors .M. Firtzherbert, ministre anglais à Bruxelles, pour le représenter dans les négociations qui doivent s'engager à Paris avec les ministres de France, d'Espagne et de Hollande. Oswald, commerçant d'une grande réputation, est délégué pour traiter avec les représentants des Etats-Unis: John Adams , Benjamin Franklin, John Jay, Henry Laurens. Il est facile de prévoir que l'entente entre l'Angleterre et les Etals-Unis ne donnera lieu à aucune difficulté.

Le Parlement se réunit en décembre, et le roi dans le discours du Trône reconnaît le nouvel état de choses, il a sacrifié ses idées personnelles au désir de son peuple , il souhaite que la < rrande Bretagne et l'Amérique ne souffrent p;i^ trop du démembrement qui est en train de s'opérer. « Les Etats-Unis, espère-t-il, seront exempts des malheurs de toutes sortes <pii ont prouvé à la métropole combien la monarchie esl nécessaire à la jouissance et à la protection <\i-^ libertés constitutionnelles » (allusion à la république de 1649 et au régime dictatorial de Cromwell). Enfin le roi fait savoir que le système commercial du royaume sera L'objet d'une revision totale à bref délai.

Les clauses des traités de paix furent l'objet dans le

Parlement de vives diseussions qui amenèrent la chute du ministère Shelbourne. L'Opposition lui reprochai! d'avoir ruiné le commerce des fourrures par la délimitation de frontières qu'il avail acceptée entre le Canada et les Etats- Unis. A cette époque le Canada coûtait très cher ;« la métropole : tandis que les exportations de la Grande Bretagne au Canada se montaienl à 140.000 v: et les importations à 50.000 £ , les dépenses de la colonie dépassaient 800.000 g par an. Les Anglais s'étaienl réservé le monopole du commerce des fourrures et les frais es pour la conservation el la protection de ee monopole absorbaient 750.000 £. Citons les paroles judicieuses du comte de Shelbourne répondant aux critiques intéressées de ses adversaires : après avoir t'ait connaître le montant des charges énormes imposées au pays par ce commerce de fourrures : « Les monopoles, dit-il, portent en eux-mêmes leur châtiment; ils font obstacle à la concurrence et la concurrence est l'essence même delà prospérité du commerce, the very essence of the well being oftrade . 11 semble que nous entrions maintenant dans l'ère du protestantisme en matière de commerce : toute l'Europe apparaît éclairée, impatiente de briser les ignobles chaînes du monopole oppressif et ignorant, et de jeter par dessu9 bord ces principes inhumains et tyranniques. à la fois égoïstes et mensongers. Sans doute quelques marchands canadiens intéressés feront entendre des plaintes, car les marchands chériront toujours le monopole sans perdre une minute à se demander si le monopole est conforme ou non à leurs intérêts. Je déclare que le monopole esl toujours absurde, et s'il esl nue nation sous les cieux qui doive être la première à le rejeter, c'esl bien la nation anglaise. Situés connue nous le sommes entre l'ancien et le nouveau monde, entre le Sud el le Nord de l'Europe, tout ce que uous avons ;'i demander sur terre se résume en «es mots : libre échange el loyale égalité free trade

and fair equality). Notre nation est plus active, plus entreprenante, plus riche que toute autre nation commerçante sur la surface du globe et nous devons sans cesse crier : Laissez les marchés ouverts, que nous puissions loyalement y rencontrer nos rivaux , nous ne demandons pas davantage. Ce que nous avons déjà fait avec l'Irlande, pourquoi ne le ferions-nous pas avec l'Amérique ? »

Malgré la démission de Shelbourne remplacé par le duc de Poriland les relations anglo-américaines Turent établies sur des bases assez libérales; bien entendu la Grande Bretagne traitait avec ses ancienn s colonies comme avec des Etats libres, souverains et indépendants ; les frontières furent soigneusement délimitées, les Américains pourraient pécher à Terre-Neuve et dans le golfe de Saint- Laurent, mais ils ne pourraient ni préparer ni sécher le poisson dans l'île. Ils seraient obligés pour ces opérations de se rendre dans les baies, havres et criques de la Nouvelle Ecosse, des îles de la Madeleine, et du Labrador, sous réserve du consentement des propriétaires. La navigation du Mississipi, de la source à l'embouchure, serait libre pour les sujets de la Grande Bretagne et les citoyens des Etats-Unis. La paix fut signée à Paris et proclamée à Londres le 15 septembre 1783.

Les traités de paix avec la France et l'Espagne venaient d'être signés ; le traité avec la Hollande ne fut conclu qu'en mai 1784. Voici les clauses intéressantes de ces divers traités : L'île de Terre-Neuve reste acquise à l'Angleterre, mais les îlots de Saint Pierre et Miquelon sont cédés à la France. Le french shore, c'est-à-dire les rivages sur lesquels les pêcheurs français ont le droit de sécher le poisson ira du cap Saint John à l'Est jusqu'au cap Ray à l'Ouest en passant par le Nord. Ces clauses relatives aux pêcheries confirment celles du traité d'Utrecht auquel il faut toujours se référer pour préciser par des

textes les droits respectifs des Français et des Anglais dans l'île de Terre-Neuve.

Les îles de Sainte Lucie et de Tobago sont cédées à la France; Grenade et les Grenadines, Saint Vincent, Dominica, Saint Kitt, Nevis, Montserrat, sont rendues à l'Angleterre. Suivent des arrangements relatifs au Sénégal et à l'Inde.

Le roi d'Espagne restitue les îles de la Providence et les Bahamas, mais gagne la Floride et conserve Minorque. Le droit pour les sujets britanniques de couper, de charger et transporterie bois de ca m pêche est rigoureusement restreint à des districts bien déterminés entre le river Vallis et le rio Hondo.

En décembre 1783. le ministère Portland est renversé et le célèbre Pitt devient premier ministre. Pitt, disciple d'Adam Smith, essaiera de mettre en pratique les enseignements du maître. Sans doute il aura à lutter contre de puissants intérêts particuliers, mais il commencera à orienter la politique commerciale de l'Angleterre, autant que les circonstances le lui permettront, dans un sens libre échangiste.

Avant de clore ce chapitre, bien que les relations de l'Angleterre et des Etats-Unis n'intéressent plus directement notre étude, nous devons indiquer comment furent réglées les relations commerciales des deux nations « cousines » au lendemain des traités de paix. Le gouvernement fut invité par le Parlement à les établir sur les bases suivantes : « en principe le commerce entre l'Angleterre et les Etats-Unis el entre les Etats-Unis et les Indes occidentales ne sera pas gêné.

1. Jusqu'à nouvel ordre les marchandises non manufacturées, excepté le pétrole, la poix, le goudron, la térébenthine, l'indigo, les mâts beauprés des Etats-Unis pourront être importés directement en Grande Bretagne par

navires britanniques ou américains clans les mêmes conditions.

2. Les drawbacks, exemptions et primes accordées aux marchandises exportées d'Angleterre dans les colonies d'Amérique seront également accordés aux marchandises exportées aux Etats-I nis.

:!. Il faudra établir (1rs règlements relatifs à l'importation du tabac el aux entrepôts de Sa Majesté.

1. Le commerce entre les Indes occidentales et les Etats- Unis sera considéré à tous points de vue comme un commerce intercolonial ».

Contre ces tendances libérales et conciliatrices à l'égard des anciennes colonies s'élevaient les protestations intéressées des protectionnistes el monopoleurs invétérés ; on commence à sentir dans le Parlement l'influence des agrariens (landed interest) qui ne sera annihilée définitivemenl qu'en 1846, année des glorieuses réformes libreéchangistes de sir Robert Peel. « Les Indes occidentales, disent-ils, jouissent du monopole de notre marché pour le sucre et le rhum ; il est juste qu'en retour les planteurs s'adressent aux fermiers anglais pour se procurer les produits agricoles dont ils ont besoin, et non aux fermiers américains qui ne sonl plus des citoyens britanniques. » (1)

Dans les chapitres qui suivront on verra les agrariens qui redoutent La concurrence américaine, faire tous leurs efforts pour entraver le commerce de l'Angleterre avec les anciennes colonies. .Mais ce commerce est conditionné avanl tout par la nature des choses, et endépil de la réglementation fantaisiste dont il sera l'objet, ne fera que s'agrandir el se développer pour le plus grand profit des pays intéressés.

I Axderson. - Op. cit.IV, p. 518 elsuiv.

Appendice. — I. — En 1766, pour la première fois, quatre ports francs (free ports) furent créés dans les Indes occidentales; quelques autres ports francs furent établis dans la .Jamaïque en 1771 ; les navires étrangers pourraient entrer dans ces ports. Ces mesures atteignaient le principe de l'Acte de Navigation ; la liste des ports francs ne fera que s'accroître dans la suite et se compliquer d'une liste de ports d'entrepôts libres où les navires étrangers pourraient déposer leur cargaison (free warehousing ports) (1).

II. — En mars 1780, Burke souleva un débat très intéressant sur le Conseil du Commerce et des Plantations Board of trade and plantations) (2) ; nous savons que ce Conseil avait été constitué à la suite de plusieurs tentatives infructueuses de ses prédécesseurs par Guillaume d'Orange en 1696. Burke démontre que le Board of trade and plantations ne rend aucun service ; « les rapports qui sont contenus dans 2300 volumes ne signifient rien qui vaille; les situations de lords commissionnérs sont de véritables sinécures qui plaisent infiniment aux paresseux » ; le Board fut aboli par 207 voix contre 199 ; les affaires commerciales revinrent à un Comité du Conseil privé en 1784 ; le Board of trade fut organisé à nouveau, tel qu'il existe actuellement, en 1794.

(1) Voir inf'ra, chap. VU.

(2) Gobbett. - Op. cit. vol. 21, p. 233.