RÉVOCATIONS

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(2) Année 1900.

Tableau XXIX, condamnés correctionnels Tableau XLI, récidivistes correctionnels

n'a cessé de descendre depuis cette date, où le nombre des récidivistes, soit criminels, soit correctionnels, s'élevait à 107,110.

» En 1896, il était descendu à 96,666. En 189711 tombe à 95,213... Nous persistons à faire honneur de cet heureux résultat en majeure partie à la loi du 26 mars 1891, dont rhabile et salutaire clémence rendla menace de l'emprisonnement plus efficace bien souvent que son exécution. » » Mêmes appréciations dans les rapports de 1896, de 1897, de 1898, confirmées dans celui de 1899, récemment publié {Journal officiel du 16 octobre 1901), par l'observation suivante : « Il importe de rechercher quel a été, depuis 1891, le mouvement de la petite récidive... (suivent les chiflTres : 75,388 en 1892, 64,129 en 1899), soit, en sept ans, une diminution de 15 pour 100 qui a comme corollaire la réduction identique de 15 pour 100 qui s*est produite dans le nombre des prévenus jugés et qui se traduit définitivement par une réduction de 15 pour 100 du nombre des condamnations à un emprisonnement de courte peine. Il est évident que cette triple décroissance a une cause unique devant être attribuée aux dispositions de la loi du 26 mars 1891. »

» Ainsi se trouvent justifiées les prévisions qui ont motivé l'adoption de cette loi, à savoir que les mesures de bonté, sans prétendre se substituer aux lois de rigueur toujours nécessaires contre la faute ou grave on répétée, peuvent lui apporter le plus utile secours, en réveillant dans les cœurs non encore pervertis les bons sentiments que renferme toute conscience humaine.

» Les intérêts de la justice sont donc d*accord avec ceux de l'humanité.

» La magistrature, d'abord hésitante, n'a pas tardé aie comprendre.

» Elle s'engage chaque jour plus résolument dans la voie nouvelle qui lui a été ouverte. Le nombre toujours croissant de ses décisions en est une première preuve :

» 11,807 en 1891;

» 23,320 en 1895;

» 31,477 en 1900.

» Pour ne parler que des délits, la proportion des sursis par rapport au nombre dés inculpés pouvant profiter du bénéfice de la loi n'est pas moins significative. Elle était, au début, de 11 à 13 sur 100, elle est aujourd'hui de 23.6 (1899). Elle est même fort supérieure dans onze ressorts : 29.1 à Dijon, 30.1 à Orléans, 30.5 à Toulouse, 35.2 à Douai, 37.4 à Rennes. Et, chose remarquable, c'est en matière de condamnations à l'emprisonnement qu'elle est de beaucoup la plus élevée : 36.6 en moyenne contre 13.3 pour les condamnations à Tamende.

» Loin de s'alarmer de ces tendances, l'opinion y applaudit et le ministre les encourage.

» En présence de ces résultats, on peut se demander s'il n'y a pas lieu de faire un pas nouveau dans cette voie. J'ose dire que c'est un devoir. Toute peine démontrée inutile n'est-elle pas en effet un outrage sans excuse à l'humanité? (1) »

(1) Documents Sénat, 12 décembre 1901, n» 402, p. 386.

L'évolution du droit que nous venons d'exprimer n'estelle donc pas terminée? Après l'indulgence dont nous venons de constater les excellents effets en matière pénale, devons-nous introduire dans notre système des peines le principe de la clémence qui se traduira par un pardon pur et simple ? Nous venons d'entendre une voix, autorisée s'il en fut, le demander. Que vaut ce principe, que valent les moyens de le mettre en œuvre, c'est ce que nous allons examiner.