‹ Étude critique de quelques propositions récentes sur l'attenuation de laChapitre 5 sur 12 · DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

DROIT CANONIQUE

Il convenait au christianisme d^introduire dans le droit pénal les notions d'humanité et de clémence pour les délinquants. Les tribunaux ecclésiastiques considèrent déjà le fond du délit comme un élément secondaire et cherchent surtout à se rendre compte de Tétat moral du coupable. Ce qu'on recherche, c'est le péché ; ce qu'on veut amener, c'est le repentir du coupable. Un principe nouveau, l'expiation, apparaît dans le système des pénalités. Il faut que le coupable se repente de sa faute, qu'Use réhabilite devant les hommes comme devant Dieu.

Aussi quand le repentir suit le délit et que la faute est légère, on applique la monitio canonicsL qui est ainsi définie par Merlin dans son Répertoire :

« Sorte de punition qui se prononce en matière de délit et qui consiste dans une réprimande que le juge fait à l'accusé en l'avertissant d'être plus circonspect àPavenir et de ne plus retomber dans la même faute que celle pour laquelle il a été admonesté, à peine d'être puni plus sévèrement. »

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