DEUXIEME PARTIE

Nous avons vu les raisons qui en principe militent en faveur de l'adoption de l'idée de pardon et de son introduction dans notre système pénal. Une brève étude des législations étrangères a suffi pour nous montrer que son institution n'avait rien de nouveau. Dans le temps elle remonte bien haut; dans Tespace son application est considérable et ne semble produire que d'excellents etfets.

Sous quelle forme devrions-nous l'introduire chez nous, voilà la question qu'il nous reste à examiner, et nous allons passer en revue les diverses manières proposées par nos législateurs pour adapter à notre régime Tultime atténuation des peines qui est le pardon.