CHAPITRE III
De l'unité de nationalité dans la famille (0:
L'unité de nationalité dans la famille est norinalement assurée par les dispositions législatives, qui attribuent à la femme, au moment du mariage, la nationalité de son mari, et qui donnent aux enfants, pour nationalité d’origine, celle de leurs parents. Mais il peul arriver et il arrive souvent qu'un père de famille change de nationalité. L'unité de la famille sera compromise si le changement n’étend pas ses effels aux êtres qui accompagnent le père ct dépendent de lui, femme et enfants mineurs. Convient-il que ces personnes subissent de plein droit les effels du changement de nationalité du chef de famille, nationalisation dans le nouveau pays, dénationalisation dans l’ancien ?
1. Cf. Gruffy. Thèse : De l'unité de nationalité dans la famille.
Inversement, pour la sauvegarde de l’unité dans la famille, convient-il, et dans quelle mesure, d’édicter une incapacité spéciale, empêchant les personnes qui sont sous la dépendance d'un chef de famille, de réaliser le changement de nationalité, par un acte individuel, auquel le chef ne participe pas ?
Ces questions se relient intimement aux développements qui ont fait l’objet des précédents chapitres.
En conflit avec un principe nouveau, nous retrouvons la vieille doctrine de l'autonomie de la volonté, formulée par Cicéron : ne quis invitus civitale mutelur, neve in civitale maneat invilus.
Si l’on consacre l'unité de nationalité dans la famille, n’est-on pas exposé à heurter cet adage en obligeant certaines personnes à suivre le chef dans une nationalité nouvelle dont elles ne veulent pas, ou bien à rester avec lui dans une nationalité qu’elles voudraient dépouiller ?
Pour arriver à des solutions vraiment raisonnées, il nous paraît indispensable de répartir les membres de la famille, autres que le chef, en deux groupes distincts :
D'une part, les personnes susceptibles d’une volonté sérieuse c’est-à-dire la femme et les enfants ayant déjà dépassé l’âge de cette majorité spéciale dont nous avons parlé à propos de lanaturalisation.
D'autre part, les enfants qui n’ont pas encore
allteint cet âge.
