OUR

Examinons la situation des personnes du premier groupe, en prenant successivement les enfants, puis la femme.

Pour les enfants âgés de seize à vingt etun ans, il y a lieu d'établir un parallélisme entre le changement de nationalité individuel, et celui qui produit un effet collectif dans la famille. Quelque intéressante que soit l'unité de la famille, ces jeunes gens sont arrivés à un âge où le souci de leur avenir ct leur convenance personnelle doivent primer toute autre considération. Leur minorité est près de finir. Lorsqu'on a constaté, que le changement individuel de nationalité pourrait leur être ouvert, à certaines conditions, sans inconvénient pour eux-mêmes, il serait vraiment bien arbitraire de maintenir ensuite l’impossibilité de cet acte, en prétendant que l'unité de nationalité, entre parents et enfants mineurs de vingt et un ans, devrait être une règle absolue ct sacrée, à laquelle, sous aucun prétexte, il ne serait loisible de déroger. De cela il ne peut être question ! Mais, si le mineur de seize à vingt et un ans doit être admis à solliciter personnellement le changement de nationalité, les raisons sont les mêmes, pour lui permettre, lorsque son intérêt l'exige, de se soustraire aux eflets du changement réalisé par son père.

Normalement, ces enfants d’un étranger établi

depuis assez longtemps dans un pays ne demande-

HO

ront qu'à suivre leur père dans le changement de nationalité qu’il réalise.

Il est raisonnable de présumer cette volonté de la part de l'enfant, et c’est pourquoi on peut maintenir en principe la règle qui lui étend de plein droit la nouvelle nationalité acquise par son père.

Mais si l’un ou plusieurs de ces enfants désiraient, en fait, garder leur nationalité primitive, on ne devrait pas heurter de parti pris une volonté formellement exprimée.

Il nous semble que la solution la plus juste serait de distinguer suivant que le père est ou non disposé à s’accorder avec l’enfant pour lui maintenir sa nationalité antérieure.

Cet enfant, qui atteindra sous peu la pleine majorité civile, peut être déjà retourné dans le pays d’origine de ses parents, en voie de s’y faire une situation, et le consentement palernel est justement de nature à faire présumer que sa résistance n’est pas un Caprice, mais répond à des intérêts sérieux. Que gagnerait-on à lui imposer la nationalité nouvelle, surtout si l’on veut bien admettre avec nous qu'une législation vraiment libérale devrait lui permettre, comme à tout jeune Français de son âge, de dépouiller, le lendemain même, la nationalité française, même par une naturalisation proprement dite à l'étranger ? En conséquence, on devrait décider que l'effet collectif du changement de nationalité ne s'étend pas au

Bossière y]

—t HE

mineur de seize à vingt et un ans, lorsque le père et le mineur lui-même sont d'accord pour l’en exclure.

Le cas embarrassant est celui où le père refuserait de s’accorder avec l'enfant pour faire une exception en sa faveur.

Le plus sage, à notre avis, est de s’en tenir au principe d’après lequel, isolée, la volonté de l’enfant n’a aucune valeur.

Le mineur de vingt et un ans, quel que soit son âge, dès lors qu'il n’est pas habilité, reste complètement incapable et rentre par conséquent dans le deuxième groupe d'individus dont nous nous occuperons plus loin.

On conçoil l'hésitation : ce jeune homme de-dixhuit ou vingt ans, se suffit peut-être à lui-même, et il semble rigoureux de l’assimiler à un enfant en bas âge. Tout le monde admettra parfaitement que ce mineur ne soit pas libre d'agir seul pour prendre, en ce qui le concerne, l'initiative d'un changement de nationalité individuel. Mais ici, la situation est sensiblement différente. Il ne demande qu’à ne pas changer. Il prétend uniquement rester le sujet d’une patrie à laquelle il a jusqu'alors appartenu.

: Néanmoins, il paraît bien difficile de permettre à des jeuncs gens, mineurs, après loul, de se séparer, à leur seule volonté, du reste de leur famille. Quoiqu'un abus d'autorité du père restât théoriquement

possible, le législateur aurait déjà beaucoup fait

pour sauvegarder les intérêts légitimes en permeltant à notre individu de se soustraire au changement de nalionalité, pourvu seulement que le père y consen!lit. Pour les cas exceptionnels, il resterait toujours à l'intéressé la ressource de l'option dont il peut librement user à l'échéance de ses vingtetunans. Il pourrait même faire prévaloir sa volonté dès auparavant, sile père finissait par se ranger à sa manière de voir, après y avoir quelque lemps résisté. Après les développements que nous avons consacrés au changement individuel de nationalité, on concevra sans peine qu'à nos yeux, l'enfant mineur de naturalisé ou de réintégré, à condition d’être autorisé par son assistant légal, devrait pouvoir user à partir de l'âge de seize ans de la faculté de décliner la nationalilé française. Le délai étant maintenu jusqu’à vingt-deux ans, il resterait toujours une année, comme sous le système actuel, pendant laquelle lintéressé pourrait agir absolument seul.

Cette mesure qui tendrail à avancer l’époque d’ouverture du délai de répudiation, semblera peut-être présenter un inconvénient. D’après les articles 12 et 18 actuels, les intéressés, dans l'exercice de la faculté de décliner la qualité de Français, doivent se conformer aux dispositions de l’article 8, paragraphe 4 !

C'est-à-dire que, pour faire accepter leur répudia-

tion, ils doivent prouver qu'ils ont conservé leur

nationalité primitive, et en outre, s’il y a lieu, qu'ils ont répondu à l’appel sous les drapeaux, conformément à la loi de leur pays.

La faculté de répudiation élant ouverle à seize ans (1), il pourrait arriver que quelqu'un s’en servit, en prouvant seulement qu’il a conservé sa nationalité primitive, et qu'il s’abslint ensuite de répondre à l'appel sous les drapeaux dans son pays.

L'hypothèse n'est peut-être que théorique. Il serait facile, en tout cas, de parer aux abus possibles, en invilant cet individu à retourner définitivement dans celte patrie à laquelle il prétend demeurer fidèle, après même que ses parents se sont fait naluraliser chez nous, et en prenant au besoin, un arrêlé d’expulsion.

— La femme devait être distinguée des autres personnes denotre premier groupe parce que sa situation est, effectivement, toute spéciale. Il faut tenir compte de ce que son état de dépendance vis-à-vis du mari n'est plus, comme chez le mineur, un simple moment à passer, mais au contraire une situation durable, tenant à la qualité même de femme mariée, el dont on n'a pas à prévoir le Lerme. Si l'effet collectif du

changement de nationalité d’un chef de famille,

1. Elle ne pourrait pas être ouverte à 16 ans, dans le cas de l’article 8 $4 lui-même, puisqu'alors la nationalité n’est conférée qu'à 27 ans.

répond à des besoins véritables, ce doit être avant tout pour la femme qui est appelée à rester en rapports constants avec l’homme dont elle partage le sort. Une différence de nationalité entre époux risque d'entrainer des difficultés, des conflits de lois incessants.

Nous trouvons, chez un auteur éminent, M. Planiol (1), cette idée que la règle de nos articles 12 et 19 d'après laquelle la femmeense mariant, acquiert la nationalité de son mari, est « le dernier débris de l'idée antique qui donnait à la femme la condition civile du mari »... « Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir mariage, comme il pourrait y avoir association entre personnes de nationalités différentes ? Pourquoi chaque époux ne garderait-il pas sa patrie, comme il garde sa famille et sa religion? »

Il est de fait que l’argument théorique d’après lequel « la coexistence de deux nationalités chez les & époux serait incompatible avec les principes du « droit, inconcilable avec la célèbre définition du « mariage : matrimonium est viri et mulieris con- &Junctio.… individuam vitæ consuetudinem conti- «nens… (Justinien. Znst. 1, 9, De patr. pot., K 15)... « divini et humani Juris communicatio (Modestin. « Dig. I, 1, de rit. rupt. 23. 2) (2), » n'est pas sans présenter un certain caractère archaïque !