Traité élémentaire de droit civil, tome III, re édition

D AGLURYS pe 02:

En soi, l'idée de mariage ct l'idée de dualité de patrie ne sont pas contradictoires. On peut parfaitement concevoir un élat de civilisation et de paix entre les nations, assez avancé pour qu'une femme puisse concilier ses devoirs envers son mari el ses enfants, avec son sentiment d’allachement à sa patrie. En l'état actuel, d’ailleurs, le changement de nationalité pourrait n'être qu'un changement d'étique tte laissant subsister au cœur de la femme une préférence invincible pour son pays d'origine. Et a'ors ne serait-on pas conduit à dire que ce qui serait contradictoire et inadmissible ce serait le mariage, même entre personnes de nationalités différentes ? Néanmoins, ily a déjà cette réserve que l'acceptation par la femme de la règle qui lui impose la nationalité de son mari constitue comme l'engagement tacite d'imposer silence à ses préférences secrètes, et de sacrifier, en cas de conflit, l'ancienne patrie à la nouvelle. Ce qu'il faut dire surtout, c’est que la question se pose avec une acuilé particulière sur le terrain des nécessités pratiques. Nous ne pouvons mieux faire que renvoyer à l'ouvrage, déjà souvent cité, de M. Gruffy, pour l'indication des plus importants des conflits de lois que risque de susciter à tout instant la dualité de nationalité entre époux.

En regard de ces gros intérêts, la résistance ne peut venir que d’une question de sentiment. Le plus

souvent, cerles, la femme qui, en se mariant ou plus

lard, consent à suivre son mari à l'étranger, ne demande pas mieux que de parliciper à la nationalité étrangère qui est ou qui sera celle de son mari. Mais il faut supposer une femme assez altachée à son mari pour le suivre, tout en désirant garder sa propre nationalité. Peut-on légitimement lui imposer de choisir entre les deux sentiments qui se combattent en elle, la soumettre à cette allernative : soil accepter le changement de nationalité, soit renoncer à l'union projetée ou rompre le mariage déjà existant ? L'intérêt pratique est-il assez considérable pour jus- Ufier celte extrémité, tout est là ! L’aflirmalive est généralement admise, et avec raison.

Lorsqu'un sentiment purement exceplionnel ct hypothétique se heurte au bloc des intérêts réels et positifs, il faut essayer de les concilier en faisant à chacun sa part. Mais si la conciliation est impossible ou trop difficile, et si l’on doit se résoudre à sacrifier l'en à l’autre, l’hésitation n’est pas permise.

En imposant à la femme mariée la nationalité du mari au moment du mariage ou celle qu'il acquiert plus tard, on ne fait pas violence normalement à beaucoup de volontés, d'autant plus qu'il reste la ressource de ne pas se marier où de se séparer.

En permettant au contraire d'éviter le changement de nationalité par une simple manifestalion de volonté, on risquerait de laisser échapper par cette fissure un assez grand nombre de personnes qui

auraient très facilement cédé à une légère pression, et on aggraverait d'autant le danger des conflits de ‘lois.

Ce nous parait être une contradiction singulière que de donner un caractère impératif, à la règle qui confère à la femme la nationalité de son mari, au moment même du mariage,et de se départir de cetterigueur lorsqu'il s’agit d’un changement de nalionalité réalisé au cours du mariage. Qu'on dise tant qu'on voudra que la femme, en consenlant au mariage, a pu ne pas prévoir ce changement postéricur, et qu'il est plus grave de rompre une union existante que de l'empêcher de se former ! Cela empêche-t-il que les intérêts pratiques ne soient, dans les deux c£s,les mêmes ? et ne peut-on pas dire que si, malgré ces intérêts, on croit devoir permettre à la femme, à chaque changement de nationalité d’un mari, d’en esquiver les effels, c'est que ces intérêts ne sont pas très considérables et qu'alors il est véritablement excessif et arbitraire de formuler en règle absolue l'acquisition de nationalité résultant, pour la femme, du mariage lui-même, sans craindre de faire obstacle à des unions possibles entre personnes qui se conviennent à lous autres égards ?

Cependant cette contradiction est assez fréquente.

La règle qui attache l'acquisition de nationalité, au mariage d’une femme étrangère avec un national,

est à peu près générale à tous les pays civilisés. Les

articles 12 et 19 de notre Code civil la formulent tant pour la femme étrangère qui épouse un Français, que pour la Française qui épouse un étranger.

Sur la question des effets, collectifs ou non, du changement de nationalité, les solutions sont plus divergentes.

Cependant, les législations étendant de plein droit à la femme, ainsi d'ailleurs qu'aux enfants mineurs, les effets du changement de nationalité du mari, constituent la catégorie la plus nombreuse.

Telles étaient, d’après M. Weiss, les législations de lPAllemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, la Colombie, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande- Bretagne, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Suisse, le Venezuela, l'Espagne.

Cette catégorie s’est augmentée de la Suède (1) et du Danemark (2).

Le système de l'effet collectif est également consacré par l’article 4 du règlement voté par l'Institut de droit international à Venise, en 1896. Mais ce texte fait une réserve qui n’est peut-êlre pas très heureuse : « À moins que le contraire n'ait été expressément réservé au moment de la naturalisation, le changement de nationalité du père de

r. Loi suédoise du re octobre 18094. Annuaire des législa- ; tr Dre L, 6E tions étrangères, 94, p.700. | 2. Loi danoise du 19 mars 1898. Annuaire, 1898, p. 998.

famille entraine celui de sa femme non séparée de corps et de ses enfants mineurs ».….

De même, d'après l’article 4 de la loi danoise du 19 mars 1898, l'indigénat acquis par un homme, au moyen de la naturalisation, s'étend à sa femme et à ses enfants légilimes mineurs, si le contraire n'a pas été spécifié. De même enfin, d’après la loi fédérale suisse (1) du 25 juin 1903, la naturalisation et la réintégration, ainsi que la renonciation à la nationalité suisse s'étendent aux personnes sous puissance marilale ou paternelle, à moins d'exception formelle faite par le Conseil fédéral.

Ces disposilions ont le tort de laisser indélerminées les circonstances dans lesquelles les exceptions pourraient êlre admises. Peut-être songeail-on surtout aux enfants déjà avancés en âge, auxquels nous avons, nous-même, fait une place à part.

Il faudrait dire nettement qu'il ne suffit pas d'une demande de la femme, mème approuvée par son mari, pour la mettre en dehors du changement de nationaïlé, alors qu'elle est établie avec son mari dans le pays où celui-ci se fait naturaliser.

Il aurait pu suffire de prévoir le cas où l’homme qui devient ciloyen d’un nouveau pays a abandonné dans l’ancien sa femme el peut-être ses enfants mineurs, el de dire : qu’en ce cas la nationalité nou-