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Un étranger, complètement étranger, nous voulons dire né ailleurs qu’en France, vient s'établir parmi nous. Il pourra demander la naturalisation par décret, après un stage de présence dont la durée est d’ailleurs variable. Mais quelque long que soit son séjour parmi nous, il n’est jamais tenu de s’y faire naturaliser.

On peut signaler, en passant, une disposition intéressante de la loi sur la naturalisalion, du 19 juin 1902, dans le canton suisse de Bâle-Ville (1). Lés autorités sont chargées du soin de rechercher les personnes présentant les conditions voulues pour la naturalisation. Des listes sont dressées annuellement et le Gouvernement prévient alors les intéressés, contre lesquels aucune objection n’est formulée par la commune de résidence, que rien ne s'oppose à leur naturalisation. Ils ont un délai d'un mois pour accepter l’offre qui leur est faite.

Chez nous, rien de pareil : toute l'initiative est laissée aux intéressés. Il en est de même dans un certain nombre d'hypothèses où l’acquisilion de la qualité de français estseulement facilitée à l'intéressé ‘ en raison de certaines circonstances. Ainsi pour l'étranger qui serait un ancien français. Il peut se faire réintégrer par décret (art. 18 et 19 Code c.). IL