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faire acquérir la nationalité aux enfants mineurs comme conséquence du changement de l’état des parents, nous n’altachons cet effet qu'à la naturalisation. Quant à la perte de la qualité de Français, il n'est pas question dans l’article 13 de la femme qui se marie ; ce cas n’est prévu qu'aux articles 12 et 19... Si la femme convole en secondes noces, elle ne se trouve pas dans le cas prévu par notre projet de Joi qui n’altache qu'à la naturalisation l'effet à l’égard des enfants mineurs... »

Il faut s'entendre : le mot «naturalisation » est inexact, à moins de prendre un nouveau sens ni tout à fait extensif, ni tout à fait restreint, car la loi prévoit expressément l’acquisition de nationalité par le bienfail d'une loi étrangère ! Mais il reste qu'on veut formellement en exclure le cas de mariage.

Dans tout autre cas les enfants mineurs seraient dénationalisés, à la suite même de leur mère survivante. L’exception, tenant au fait particulier de mariage, doit raisonnablement se produire pour l’acquisition de notre nationalité, aussi bien que pour la perte.

Celte conclusion, déjà établie, est renforcée par les expressions de M. Batbie qui parle en termes généraux « du changement de l’état des parents », et qui renvoie à l’article 12 en même temps qu'à l’article 19.

Lorsque le projet revint en seconde délibération devant le Sénat, le système de l'effet collectif avait

été considérablement atténué par la commission. On substituait à la nationalisation obligatoire, une naturalisation facultative qui ne devait avoir lieu que si la femme, les enfants ou leurs parents en faisaient la demande. Au point de vue texte, la disposition relative à la famille du naturalisé était reportée dans l’article 12, K 2 et 3, ainsi rédigé :

«.…. La femme mariée à un étranger qui se fait naturaliser Français, pourra sur sa demande être naturalisée, sans condition spéciale, par le même décrel que son mari. Les enfants majeurs pourront aussi, sans condition spéciale de stage, être naturalisés, s'ils le demandent, par le décret qui confère la qualité de Français, au père ou à la mère ; pour les enfants mineurs, la demande doit ‘être faite par le père ou le tuteur, avec approbalion du conseil de famille. »

Les derniers alinéas des articles 18 et 19 sont rédigés d'une manière conforme.

Quant à la perte de la qualité de Français, l’alinéa final de l'article 17 était purement et simplement supprimé. A

Il pouvait certainement sembler raisonnable que la perte de la nationalité ne s'étendit plus de plein droit à la femme el aux enfants mineurs, puisqu'il en élait ainsi pour l’acquisition elle-même.

Mais on ne parut pas voir qu'il se produisait un résullat, contraire à la réciprocité jusqu'alors sau-

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vegardée, du moins pour les mineurs : ils pouvaient toujours devenir Français, il suffisait d’une demande faite en leur nom ; tandis que la loi française ne laissait aucun moyen de dénationalisation, aux enfants du Français naturalisé étranger, lant que durait leur minorité !

Cela dit, tenons-nous-en à l'acquisition de la nationalité. Le changement réalisé par la commission du Sénat n’affecte que la façon plus ou moins radicale de rattacher à la France la femme et les enfants mineurs du nouveau Français. Le texte nouveau s'applique à toutes les mêmes personnes que l'ancien. Car, la naturalisation proprement dite et la réintégration sont toujours les seuls cas d’acquisition de la nationalité française, en dehors du cas de mariage pour lequel rien n'indique qu'il y ait quelque chose de changé. On continue à s'occuper successivement et spécialement des enfants et de la femme de ceux qui «se font naturaliser », puis de ceux qui se font réintégrer ; on continue à ne rien dire pour les enfants de la femme qui épouse un Français.

‘Au cours de la délibération, il se produit, dans les modes d'acquisition de la qualité de Français, un changement capital. A la suite d’un amendement de M. Bérenger, soutenu par M. de Marcère et adopté par le Sénat, on revient dans Particle 9 pour

les étrangers nés en France, au système antérieur du

Code civil, en substituant à la naturalisation par décret, la simple réclamation de la qualité de Français. Indirectement l’article 10 subit l’effet de cette modification.

Voilà donc reconstituée une catégorie d'individus qui deviennent Français autrement que par naturalisation. Et on ne parle pas, dans ces textes, de la femme et des enfants mineurs. Et on ne modifie pas les termes de l’article 12 ! Mais il n’est dans la pensée de personne, d'enlever à la femme et aux enfants de ces individus ainsi mis à part, la faveur qui leur était auparavant reconnue, C'eût été une contradiction monstrueuse de faciliter à ces individus l'accès de la nationalité française, et en même temps de priver leurs femmes et enfants de la faculté que le texte précédent leur donnait ! On eût tort de ne pas s'apercevoir que les termes de l’article 12 ne convenaient plus aux hypothèses des articles 9 et 10. Il est indéniable que l’article 12 a été écrit en vue de la naturalisation proprement dite, prononcée par décret. Mais l'interprétation purement littérale de la loi doit fléchir lorsqu'elle se heurte à une intention certaine du législateur. Il est évident qu’en soustrayant les individus des articles 9 et 10, de la catégorie des naturalisés, au sens strict, le législateur n’a pas songé à priver leurs femmes et enfants du béncfice de Particle 12. C’est une raison suflisante pour

leur appliquer toujours les dispositions de ce texte,

exactement comme s'ils continuaient à rentrer, sans difficulté, sous ses termes.

La Chambre, saisie de la proposition, fit rentrer dans la loi le système de l'effet collectif intégral, pour les enfants mineurs, la femme bénéficiant seulement, pour devenir Française, des facilités qui sont restées dans le texte définitif de la loi. Pour les enfants eux-mêmes, il ne s'agissait que de l’acquisilion de la qualité de Français.

Sous un autre rapport, on ne changeait rien.

L'effet collectif était loujours consacré par l'article 12 qui, jusqu'à la fin, ne devait parler que de «naturalisation ». Mais qu'importe !

Il n’a pas cessé d’être vrai que la famille de nos individus des articles 9 et 10 tombe implicitement sous l’application de l’article 12. Elle subit l'effet du changement apporté à ce texte, relativement à lintensité de la naturalisation collective.

De même pour l'innovation dernière qui devait être, un peu plus tard, introduite par le Sénat, donnant aux enfants mineurs du naturalisé la faculté d'option dans l’année de leur majorité !

D'autre part, à la suite du vote de la Chambre, il était entré dans la loi une nouvelle disposition, qui devait v rester définitivement l'article 8, K 4. La portée de ce texte est controversée. Si l'acquisition de la nationalité française par l'individu né en France,

d'un étranger, et domicilié en France à l'époque de

sa majorité, est, comme certains le prétendent, rétroactive, il n’y a pas besoin de faire intervenir les deux derniers alintas de l’article 12. Sa femme est censée avoir épousé un Français, ses enfants mineurs sont censés nés d’un Français, quoique son mariage et la naissance de ses enfants aient eu lieu avant sa majorité.

Si l’on se range à l'opinion, plus exacte à nos yeux, on le verra plus loin, suivant laquelle l'acquisition de nationalité de l’article 8, /, n’est pas rétroactive on se trouve en présence d’une nouvelle espèce de bienfait de la loi, qu’il faut encore faire rentrer dans les termes de l’article 12, si l’on désire assurer l'unité de nationalité dans la famille de Pindividu qui en prolite.

On peut certainement, on doit même te faire.

Ici encore, il s'agit d'individus concrets qui voyaient, avant l'innovation de la Chambre, leur femme et leurs enfants profiter des dispositions de l’article 12. Ces individus rentraient alors, en effet, dans l'application de l’article 9, et l'hypothèse prévuc par ce texte devait être, nous l'avons vu, ramecnée aux termes de l’article 12. Or, on se borne à faire, parmi les individus que régissait l’article 9, une nouvelle distinction : ceux qui seront domiciliés en France à leur majorité deviendront Français de plein droit et immédiatement. Pour eux la déclaration sera simplement sous-entendue. Ici encore on :

nee

ne pensail pas, on ne pouvail pas penser à balancer la faveur nouveile accordée au père ou mari, pas plus de difficultés imposées à la femme et aux enfants.

Il est de toute nécessité de maintenir à ces derniers les droits qu’ils auraient eus si leur père ou mari avait passé la déclaration de l’article 9 !

Le raisonnement serait le même, en ce qui concerne l'hypothèse du dernier alinéa de l’article 9, où un individu devient Français par l'inscription aux listes de recrutement, sans avoir à passer de déclaration.

La solution donnée pour ces divers cas de bienfait de la loi, introduits dans les textes à partir de l'amendement Bérenger, n’influe en rien sur celle qu'il convient d'appliquer au cas de mariage. On ne peut pas étendre le raisonnement fait pour les autres espèces à ce mode spécial d’acquisilion de nationalité, pour lequel la rédaction première était déjà exclusive de l'effet collectif. On a conservé cette rédaction telle quelle, sans jamais manifester l'intention de revenir sur la solution qu'elle comportait.

* C'est donc à tort que des décisions judiciaires, notamment un arrêt de la Cour de Nancy du 25 mars 1890 (cl. 91, p. 39) ont cru pouvoir appliquer à l'enfant d’une mère devenue Française par son mariage, la disposition de l’article 12 K 3.

La distinction qu'impose l'étude des travaux pré-

paratoires est faite, au contraire, par certains auteurs qui, partisans de l'extension de l’article 12 < 3, font cependant une exception toute spéciale pour le cas de la mère qui devient Française par son mariage (1).

— Les solutions de notre loi, telles qu'elles ressortent des développements précédents, suscitent un certain nombre d'observations critiques.

Dans la mesure où est consacré l'effet collectif de l'acquisition de nationalité, il n’y a aucune harmonie dans les textes, et l’on n'arrive pas sans difficulté à faire cadrer Îles solutions données par l’article 12, avec les espèces des articles 8,\ 4, get 10, auxquelles les expressions littérales ne s’adaptent pas.

Le cas le plus pratique est celui des individus qui réclament la qualité de Français en excipant de l’article 10. Car ce texte ne limite l'exercice de leur droit par aucune condition d'âge et, normalement, ce sont des individus de plus de vingt-deux ans qui se présentent à nous avec une femme, et un ou plusieurs enfants |

Pour le cas moins pratique de l'article 9 la difficulté serait d’ailleurs la même. Il est facile de décider que les enfants mineurs deviennent Français, à l'instant où le père le devient lui-même. Mais, qu'ar-

rive-t-1l pour la femme, pour les enfants majeurs, s’il

1. Lesueur et Dreyfus, p. 108, n° 2, p. 138etss., 193etss. Gazette du Palais, 23 avril 1890, en note de l'arrêt rapporté.

s'en trouve ? Le dernier alinéa de l’article 5 du décret du 13 août 188 nous dit que « leur demande est jointe à la déclaration faite par le mari, le père ou la mère ». Sans doute, mais on ne voit pas très bien ce qui doit s’ensuivre. Au cas de naturalisation par décret, lorsque la femme a joint sa demande à celle de son mari, le décret rendu la vise nommément et lui confère la nationalité en même temps qu'au mari. Dans le cas des articles 9 et 10, au contraire, le mari devient Français par le seul effet de sa déclaration, sous condition quelle soit enregistrée. Cepcendant, la demande de la femme ne peut suffire à lui conférer la nationalité. Faudra-t-il donc rendre un décret spécial pour elle? Ce décret sera-t-il sans frais ?

Il y a bien la ressource de lui faire passer à ellemême la déclaration de l’article 9 en vertu de Particle 12 alinéa 2 in fine. Mais cela ne serait possible, nous l’avons vu, que si elle était elle-même âgée de moins de vingt-deux ans !

S'agit-il de la femme ou des enfants d'un individu qui devient Français par application de Particle 8 4, ou du dernier alinéa de l'article 9, lembarras est encore plus grand.

Pour les enfants mineurs, au moins dans le cas du premier de ces textes, leur situalion risque d'être fort pénible. Le père est devenu Français à

l'échéance de ses 21 ans, mais il garde, pendant une

année, la faculté de décliner la nationalité française. S'il use de ce droit, le sort de ses enfants dépendra de la réponse donnée à la question de savoir si cette répudiation est rétroactive. Si elle ne l’est pas les enfants, devenus bel et bien Français, se verront, dans le système de nos lois, emprisonnés dans notre nationalité jusqu’à leur majorité.

Quant à la femme, il ne saurait plus être queslion pour celle de joindre sa demande à celle du mari, puisque celui-ci n’a pas à en former. Si elle a plus de 22 ans elle ne pourra pas souscrire la déclaration de l’article 9. Elle sera alors réduite à formuler directement une demande de naturalisation et obligée d'attendre, du bon plaisir de l'administralion, un décret qui, cependant, dans l'esprit de la loi, devrait être rendu immédiatement et sans frais.

Pourquoi la différence profonde qui est faite entre l’acquisition et la perte de la nationalité ? Elle procède de ce même esprit d’exclusivisme étroil dont nous avons déjà signalé des conséquences. Les portes sont grandes ouvertes pour entrer en France, non pour en sortir, comme s’il n’était pas cerlain que par le jeu naturel des entrées et des sorties, avec une égale liberté de part et d'autre, vu la force d'attraction de notre pays, la balance se solderait par un excédent considérable des cas d’ac-

quisition sur les cas de perte de notre nationalité!

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Au surplus, les règles sur l'effet collectif, si elles peuvent avoir pour effet d'avancer l'époque où la descendance de l'étranger naturalisé serait devenue française, n'ont pas directement ce but! Elles répondent à des considérations théoriques et pratiques, du plus grand poids, et qui sont également vraies chaque fois qu’un chef de famille dépouille une nationalité quelconque pour en embrasser une autre.

À ne considérer que les cas d'acquisition de nationalité, il nous a paru ressortir des travaux préparatoires, en remontant jusqu'au projet, pourtant si extensif, du Conseil d'Etat, l'intention certaine d’exclure l'effet collectif au regard des enfants mineurs de l’étrangère qui devient Française par son mariage.

Appréciant maintenant cette disposition exceptionnelle, il semble qu’on aurail pu, tout au moins, maintenir la règle généraie pour le cas où l’homme ainsi épousé serait le père des enfants.

Ainsi font la loi suédoise du 1* octobre 1894 et -la loi danoiïse du 19 mars 1898 (art. 3 et 6): l’acquisition et la perte de la nationalité par mariage s'étendent aux enfants mineurs de la femme, si elle épouse le père. Il est bien évident qu’en cette hypothèse, il est de l'intérêt de tous que l'unité de la famille soit assurée. La légitimation pourrait peutêtre y suflire. Mais, on verra que dans notre légis-

lation, il n’est pas du tout certain que la légitimation influe sur la nationalité des enfants. De plus, la légitimation peut ne pas avoir lieu. Il se produit, en pratique, des surprises tenant à ce que les parents ignorent parfois la nécessité d'une double reconnaissance préalable.

La disposition des lois suédoise et danoise parait elle-même un peu étroite. La femme peut avoir un ou plusieurs enfants naturels, reconnus par elle et investis de sa nationalité jure sanguinis.

On ne voit pas bien pourquoi ces enfants ne la suivraient pas dans sa nationalité nouvelle, lors même qu'elle n'épouserait pas le père.

Il n’y a que dans le cas de nouveau mariage d’une mère survivante que l’on s'explique la règle conservant aux enfants issus de la précédente union, leur nationalité.

Le sentiment général paraît bien être en faveur du maintien de cette règle.

Elle n’est pas contradictoire avec la disposition qui étend de plein droit aux enfants mineurs l'effet de la naturalisation de leur mère survivante. Le cas de mariage est bien quelque chose de spécial. La demande de naturalisation, la déclaration en vue d'acquérir la naticnalité, et, au moins théoriquement, l'acceptation du bénéfice de l'article 8 S1 1, sont des faits bien volontaires.

La mère doit savoir que ses enfants en subiront

Pm

l'effet ; elle a, normalement, le désir de les entraîner avec elle. Elle n’a pas de motif pour rechercher la nationalité nouvelle si l'intérêt des enfants y est opposé. Pour la femme quise marie, au contraire, c'est le mariage en lui-même qui prime tout ; la question de changement de nationalité n'apparait qu'accessoirement, et il se pourrait que l'intérêt des enfants du premier lit fût, à ce point de vue, méconnu !

Pour que toute contradiction continue d'être absente, il faut spécifier que l'effet collectif ne se produira toujours pas, au regard des enfants du premier lit, lorsqué leur mère changera de nationalité postérieurement au mariage, si elle se borne à suivre son second mari. Cette femme a épousé un homme qui, comme elle, était étranger. Il se fait naturaliser Français, et sa femme, conformément à l’article 12, demande à obtenir la nationalité par le même décret. C’est bien elle qui sollicite la naturalisation. Si l’on s’en tient strictement au texte, ses enfants mineurs du premier lit recevront, de plano, la nationalité française.

Cependant, ici encore, l'acquisition de nationalité, réalisée par la mère, est bien et uniquement une suite de son mariage.

La logique exige que les enfants antérieurs soient écartés comme au cas de mariage direct avec un

Français !

Ce résultat pourrait être assuré par un texte disposant, en lermes larges, que les enfants légitimes mineurs suivent leur mère survivante dans ses changements de nationalité, «sauf au cas de nouveau mariage ».

En plus de cecas de nouveau mariage, faut-il apporter une autre dérogation à la règle générale ? Nous voulons ici apprécier brièvement la disposition de l’article 19, alinéa final. On a depuis longtemps signalé la différence qui existe entre ce texte et les dispositions correspondantes des articles 12 et 18. Tandis que ces textes attribuent de plein droit la nalionalité aux enfants mineurs de père où de mère naturalisés ou réintégrés, l’article 19, spécial au cas de réintégration de la femme qui a perdu sa nationalité par mariage, se borne à consacrer un système de naturalisation facultative des enfants mineurs, analogue à celui qu'avait admis, d'une façon générale, le Sénat, dans sa deuxième délibération.

« Dans le cas où le mariage est dissous par la mort du mari, la qualité de Français peut être accordée par le même décret de réintégration, aux enfants mineurs, sur la demande dela mère, ou par un décret ultérieur, si la demande en est faite par le tuteur avec l'approbation du Conseil de famille ».

À moins d’avoir été, comme on le croit le plus souvent, maintenue dans la loi par inadvertance,

celte disposition ne peut s'expliquer que par la pensée suivante :

On suppose que cette femme qui a été dénationalisée par son mariage peut avoir le vif désir de revenir à sa nationalité primitive, et on veut lui permettre de salisfaire ce désir, sans nuire aux intérêts de ses enfants. A la différence de l’étrangère ordinaire ou de toute autre ex-française qui a abdiqué volontairement et directement notre nationalité, la femme de l’article 19, acceptant la dénationalisation comme une conséquence inévitable, mais pénible, de son mariage, peut êlre ramenée à nous par un sentiment personnel, distinct des considérations familiales touchant l'intérêt des enfants.

En admettant que cette explication ne soit pas purement hypothétique, l’idée serait bien subtile. A force de subtilité, on aboutit au paradoxe, à celte conséquence étrange que, plus la mère à d’attachement pour notre pays, moins ses enfants doivent être facilement investis de notre nationalité !

Si, en fait, la formalité exigée pour les enfants, est remplie, il est vrai après coup que cette complicalion était inutile. Si, au contraire, la formalité n’est pas remplie, le résultat qui est alors de nous ramener une femme isolée, sans ses enfants, n’a rien de bien désirable et ne vaut pas qu’on suscile des difficultés pour les rapports nécessaires entre cette mère et ses enfants. Sauf le cas où elle se décide à se

Bossière 10

créer un nouveau foyer — c’est l'hypothèse du nouveau mariage — le mieux est de lui faire entendre que la nationalité de ses enfants est liée à la sienne. Si elle comprend et respecte le lien unissant ses enfants au pays de leur père, elle restera elle-même

étrangère : ce sera un mal pour un bien !