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mais toujours pour l’avenir seulement, Ce dernier trait n’a pas prévalu. Donner à la reconnaissance un effet non rétroactif, c'était méconnaitre la vraie nature de cet acte. C’était lui donner une valeur et un effet propres, distincts de la valeur et de l’effet de la filiation qu’elle doit servir uniquement à constater, La reconnaissance n'élait plus un déterminant de la nationalité d’origine, mais un véritable mode de changement de nationalité. On conçoit parfaitement que l'effet de la reconnaissance soit tout à fait supprimé à partir d’un certain moment, la majorité : cela revient uniquement à dire que la filiation, trop tard reconnue, ne prévaut plus sur le sol, Mais, si on prétend qu'elle doit encore prévaloir, il faut que ce soit d’une façon absolue : ce ne peut être que rétroactivement ou pas du tout.

L'article 8, Ç 1, 2° alinéa du projet soumis aux délibérations du Sénat, reproduisait la formule du Conseil d'Etat, mais en supprimant les mots € pour l'avenir ». Il rendait ainsi à la reconnaissance son véritable caractère, qu’on ne peut lui enlever sans illogisme, et qu’elle a conservé dans le texte définitif.

Alors fut soulevée la deuxième question : la reconnaissance postérieure du père devait-elle anéantir l'attribution de nationalité qui résultait de celle de la mère ? M. Léon Clément, en première lecture,

demanda et obtint le renvoi du paragraphe qui nous

occupe à la Commission (séance du 13 novembre 1886, p. 1183). Du travail de la commission sortit le paragraphe 1 de l’article 8, dans sa forme actuelle, qui fat adopté en deuxième lecture par le Sénat. M. Clément avait déposé un amendement ainsi conçu: € Lorsque sa filiation est établie pendant sa minorité, l'enfant né hors mariage suit la nationalité de la mère, à moins qu'il n'ait été reconnu par Île père dans l’année de la naissance. »

En présence de la rédaction nouvelle apportée par la commission, il retira son amendement (Sénat, ën extenso, 3 février 1887, p. 80). L'enfant naturel, dont la filiation est établie pendant sa minorité par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a d’abord été faite. Au cas seulement où la preuve résulte pour le père et la mère du même acte où du. même jugement, la prépondérance paternelle reparaît et l'enfant suit la nationalité du père.

L'idée qui a poussé M. Clément et le Sénat à modifier le texte primitivement soumis aux délibérations de cette Assemblée est la suivante : On a craint qu'un enfant reconnu par une mère française et clevé par elle comme Français, ne füt beaucoup plus tard, à la veille peut-être de sa majorité, reconnu par un père étranger qui ferait ainsi de cet enfant, dont il se serait si longtemps désintéressé, un sujet de son propre pays. Cest pour, déjouer ce calcul que

M. Clément Hmitait Peflicacité de la reconnaissance paternelle à l’année de la naissance. Seulement, il y avait dans ce système quelque chose d’inadmissible, On ne comprend pas pourquoi la mère garderait, pendant toute la minorité, la faculté de donner sa nationalité à son enfant, alors que le père serait privé de ce droit, passé la première année, même si la mère ne l’avait pas devancé ! Il eût été plus logique d’enfermer les deux parents dans le même délai, et de décider que l'enfant, non reconnu pendant sa première année, garderait sa nationalité 7ure soli.

Le Sénat a paré d'une autre manière au danger que l’on signalait : il n’y à jamais qu'une reconnaissance altributive de nationalité, la première en date.

Ce système n'est-il pas encore bien artificiel ?

On lui attribue parfois l'avantage de pousser les parents à reconnaître de bonne heure leur enfant. Cet avantage est bien douteux. Il est fort à croire que le père ou la mère, assez peu sensible au lien du sang, pour n'être pas décidé par lui seul à reconnaîlre son enfant, se laisserait encore bien moins guider par le souci de donner à sa patrie un sujet de plus.

Ce système qui semble raisonnable lorsqu'on pense, comme l’a fait le législateur, à deux reconnaissances séparées par un long intervalle de temps,

ne l’est vraiment guère au cas de deux reconnais-

sances voisines l’une de l’autre, qu’elles aient eu lieu toutes deux soit au début, soit à la fin de la minorité.

Si le jus sanguinis est basé sur l'idée abstraite, presque métaphysique de race, et, avant tout, de race paternelle, est-il rationnel d’en modifier du tout au tout le fondement, par suite de ce fait que le père a reconnu son enfant quelques jours après la mère ?

Et si l’on admet plutôt, avec M. Geouffre de la Pradelle, que le jus sanguinis repose sur une idée d'éducation, voici les solutions auxquelles on doit raisonnablement aboutir.

La reconnaissance ne doit plus être attributive de nalionalilé lorsqu'elle intervient à un moment où il est trop tard pour qu'un changement d'éducation puisse produire un effet sérieux, lorsque la personnalité du mineur est suffisamment formée, lorsqu'il a dépassé cet âge de 16 ans, après lequel sa nationalité ne doit plus être, avons-nous vu, modifite, en principe, sans son consentement.

Si une seule reconnaissance est intervenue avant cet âge de 16 ans, l'enfant suivra la nationalité de l’auteur de cette reconnaissance.

Siles deux auteurs ont reconnu leur enfant avant l'échéance de ses 16 ans, il suivra toujours la nationalité du père.

Le motif de la prépondérance paternelle, c’est que

le père a véritablement la haule main sur l’éduca-

tion de l'enfant, exerce l'influence la plus forte sur le développement de son intelligence et de ses sentiments. Même pour l'enfant naturel notre loi proclame ce principe : dès lors, il faut aller jusqu'au bout de ce que la logique exige ! Dece que la mère a reconnu la première, il n’y a aucune raison pour présumer que le père ne l’a imitée que beaucoup plus tard. Même si cela est, il suffit que le nère procède à la reconnaissance en temps utile, pour qu'il puisse trouver le moyen d'imprimer à son enfant la marque de ses propres sentiments.

On admet bien, dans le système actuel, qu’une reconnaissance intervenue à la veille de la majorité, pourvu qu’elle soit la première, donne à l'enfant la nationalité d’une personne qui lui était jusque-là inconnue ! L'influence paternelle peut tout aussi bien refouler l'influence maternelle. Il y a, au surplus, des famiiles légitimes où l'enfant, pendant ses premières années, est dirigé exclusivement par la mère, Et personne ne songé à écarter pour cela Île principe de la prépondérance paternelle.

Il peut paraitre fâcheux que l'enfant soit exposé successivement à deux attributions rétroactives de nationalité. Cependant comme il s’agit de jeunes enfants les inconvénients pratiques de la rétroactivité ne sont peut-être pas bien considérables. Dès que l’on a admis une première rétroactivité, 1l paraît

difficile d’écarter la seconde, si elles sont l’une et

l’autre, et au même titre, exigées par les principes.

Au surplus, ce n’est pas le souci de Ja double rétroactivité qui a inspiré le législateur : il n'a pas voulu qu'on püût enlever un enfant à la France ! C’est une idée qui n’a rien à voir avec les principes. Observons de plus que l'intérêt de notre pays est largement sauvegardé par l’article 8, (3 en vertu duquel est Français, sauf faculté de répudiation, l'enfant nc en France, d’un auteur né lui-même en France et dont il ne suit pas la nationalité jure sanguinis.

En rendant efficacité à la reconnaissance paternelle intervenue en temps utile, bien que postérieurement à celle de la mère, on couperait court à la controverse relative à l'effet de la légitimation. Il n'y aurait plus lieu de se demander subsidiairement, comme on le fait aujourd'hui, si l'enfant naturel reconnu en premier lieu par sa mère doit se voir attribuer la nationalité du père lorsqu'il est légitimé en temps de minorité.

C’est un point que notre loi n’a tranché expressément dans aucun sens. Elle n’en parle pas; etil n'apparaît nulle pert que le législateur ait songé à cette hypothèse.

Mais certains auteurs (1) prétendent que les principes généraux de la légitimation et l’article 333 du Code civil, en vertu duquel « les enfants légitimés

1. Geoullre de la Pradelle, p. 191. — Stemler, CI. 90. p. 300. — L'Esprit, p. 63. — Grufly. CL. 95, p. 982 et suiv.

— Or —

par le mariage subséquent auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage », suffisent pour faire attribuer à l'enfant légitimé la nationalité de son père.

Comme le remarque M. Gruffy (loc. cit), le nouvel article 8 ( 3 (rédaction de 1893), a battu en brèche, peut être sans que le législateur s’en soit rendu compte, le principe de l'ineflicacité d’une seconde reconnaissance : € Si l’on se rallie à l’opinion admise dans la pratique administrative, incontestable à notre avis en doctrine, d’après laquelle l'individu de l’article 8 3 est provisoirement Français, on arrive à ce résultat que l'enfant né en France, reconnu par son parent né à l'étranger, devient Français quand l’autre né en France, le reconnaît à son tour. » Dès lors, il devient difficile d’invoquer le principe de l’inefficacité d'une seconde reconnaissance pour dénier à la légitimation de l’enfant naturel tout effet sur sa nationalité.

En pratique, une lettre de la Chancellerie du 12 avril 1895 (CI. 95, p. 689) proclame l'effet de la légitimation sur la nationalité.

Mais, en sens contraire, le Tribunal et la Cour de Bourges (12 novembre et 15 décembre 1896. CL. 97, p. 811) ont affirmé qu'une légitimation postérieure de l'enfant ne change pas la nationalité qu'il tient de la reconnaissance.

Dans le même sens statue un arrèt de Douai du

25 juin 1909 (Darras, 1905, p. 891), infirmant un jugement de Boulogne-sur-Mer du 9 mars 1905.

Cette opinion est admise par le plus grand nombre des auteurs, cités en note sous Boulogne, (Darras, 1905, p.355.)

D’après cette note, la Chancellerie elle-même aurait changé d'opinion.

— Le texte consacrant l'effet de la reconnaissance sur la nationalité pourrait être ainsi rédigé : « Est Français, l'enfant naturel dont la filiation est établie avant l’âge de 16 ans vis-à-vis d’un père Français, ou vis-à-vis d’une mère Française à défaut du père resté inconnu. »

— En dehors du cas spécial de la reconnaissance, l’article 20 a omis d’énumérer un certain nombre de cas d'acquisition de la nationalité française.

Il en est deux pour lesquels, malgré ce silence, la solution exclusive de la rétroactivité n’est pas douteuse : la naturalisation par décret et le mariage avec un Français.

Avant 1889, l’article 20 ne mentionnait que les articles 10, 18 et 19. D’où controverse sur l’article 9, controverse que le législateur a voulu trancher en ajoutant cet article à l’'énumération !

Il n’y avait pas eu de controverse analogue, non seulement sur la naturalisation, que l’ancien article 20 n'avait pas à prévoir, puisqu'elle ne rentrait pas

dans les textes du Code, mais même sur l’acquisition

de nationalité par mariage, édictée par l’ancien article 12, et omise par conséquent dans l’article 20, exactement comme l’acquisition de l’article 9. Seule, l’omission de ce.dernier texte avait paru étrange, en raison de son étroite relation avec l’article 10, qui, lui, était prévu. Mais, dès lors que le législateur proscrivait la rétroactivité pour les cas de réintégration, qui sont ceux auxquels on pourrait être le plus tenté de l’appliquer, il fallait à plus forte raison qu’il en fût de même, en règle générale, pour les cas où la qualité de Français était acquise pour la première fois. Il est bien vraisemblable que les auteurs du Code avaient jugé suffisant de prévoir les textes relatifs à la réintégration, et que la mention faite de l’article 10 venait de ce que cet article était luimême considéré par eux comme organisant un cas de large réintégration réalisée en la personne de l'enfant de l’ex-Français !

Quand on a éprouvé le besoin de faire rentrer l’article 9 dans l’énumération, on aurait dû logiquement faire de même pour l'article 8, K 5, et pour l’article 12.

Il reste un texte pour lequel, à la différence des deux précédents, le silence de l’article 20 a suscité d'assez vives controverses : c’est l’article 8, 4.

«Est Français..., tout individu né en France, et qui à l’époque de sa majorité est domicilié en France,

à moins que, dans l’année qui suit sa majorité, telle

qu'elle est réglée par la loi française, il n’ait décliné la qualité de Français, ete. »

On s’est d’abord demandé si cet individu n'était pas un Français de naissance. Le principal intérêt pratique de cette question était relatif au droit d’expulsion. C’est à ce propos qu'intervint un arrêt fameux de la Cour de Montpellier, du 8 mai 1891 (cl. 1891, p. 954), affaire Casana, décidant que le mineur né en France d’un élranger devail être réputé Français sous une condition résolutoire dont laccomplissement dépend de sa seule volonté, et par conséquent, ne pouvait pas être frappé d'une mesure -d’expulsion.

Plus exactement, selon l'expression de M. Audinet, dans l'exposé qu'il fait de ce système (CI. 1891, p.44), cet individu serait Français sous deux conditions résolutoires.

S'il n’était pas domicilié en France à l'époque de sa majorité, il cesserait rétroactivement d’être Français. Même au cas de domicile en France à la majorité, il resterait place pour une deuxième condition résoluloire : à savoir, le fait de répudier dans le délai d’un an la nationalité française, répudiation qui ancantirait rétroactivement cette nationalité.

Ce système repris postérieurement par les tribunaux correctionnels de Sidi-bel-Abbès et de Nice (26 août 1891. CI. 92, p. 690. — 15 octobre 1805. Gaz. des trib., 1x janvier 1896), est aujourd'hui aban-

donné et à juste titre. Si l'enfant en question est Français pendant sa minorité, on rend inutile l'alinéa de l’article 9 qui autorise les père, mère ou tuteur à réclamer en son nom la qualité de Français. Dans ce système, pour expliquer cette disposition, on en est réduit à dire que la réclamation faite au nom du mineur par son représentant légal, emporte simplement renonciation au droit de déclarer la qualité de Français, el rend cette qualité irrévocable. Mais ce n’est pas du tout ce que dit l’article 9.

Sans doute, des rapprochements ont été faits, au cours des travaux préparatoires, entre la disposition de l'article 8, 4, d’une part, et, d'autre part, notre ancien droit, les législations étrangères restées fidèles au jus soli, et nos lois de 185r et de 1874, toutes législations sous lesquelles la nationalité était acquise de naissance, jure soli ! Ces rapprochements se justifient par ce fait, que la nouvelle disposition de l’article 8, 4, marquait,dans l'élaboration de la loi, un accroissement de la part d'influence donnée au sol.

Mais si dans la loi de 1874, ainsi que dans le deuxième alinéa de notre article 8; $3 modiliéen 1893, le sol, comme déterminant de nationalité, peut produire son effet dès la naissance de l'enfant, c'est que le fait en raison duquel le sol devient ici prépondérant, à savoir la naissance de l’un des parents sur le territoire, est un fait certain et passé. La situation

Bossière : 11

n’est pas comparable à celle que vise l’article 8, (4, dans lequel la nationalité dépend d'un fait de beaucoup postérieur à la naissance : le domicile en France à l’époque de la majorité.

Vouloir faire de l'individu de l’article 8, 4, un Français dès sa naissance, ç’aurait été revenir purement et simplement au jus soli. Tout individu né en France serait né Français, et n’aurait eu aucun moyen de dépouiller cette nationalité pendant sa minorité ! L'article 9 n’aurait plus été qu’un moyen de recouvrer pour l’avenir la qualité de Français, offert à des individus qui viendraient seulement de perdre rétroactivement cette qualité, en n'étant pas domiciliés en France au moment de leur majorité !

Et cependant l’article 8, 1, aurait continué à proclamer, avec une rigueur inflexible, le principe du Jus sanguinis, pour les enfants de Français nés à l'étranger ! En vérité il n'est pas permis d'attribuer au législateur un système aussi bizarre et incohérent.

Tout le monde s'étant mis d'accord pour reconnaître que l'individu de l'article 8, 4 ne pouvait pas être, dès sa naissance, Français sous condition résolutoire, on s’est demandé s'il n’était pas Français sous condition suspensive. On a maintenu l’assimilation du fait d’être ou non domicilié en France à l’époque de la majorité, événement futur et incertain, avec une condition, au sens juridique du mot. Et on s’est avisé, par application de l’article 1179, du

Code civil, de dire que la condition accomplie devait avoir un effet rétroactif, de créer ainsi une catégorie unique d'individus devenant Français rétroactivement, par la seule vertu des règles juridiques sur laccomplissement de la condition.

« L'expression € Français sous condition » n’est pas inexacte. La condition affecte tous les actes juridiques. On est d'accord pour étendre l'effet rétroactif en dehors des contrats, notamment aux legs, sous réserve de l’article 1040... Néanmoins, l'esprit a quelque difficulté à considérer cetle modalité comme susceptible d’affecter l'état et la capacité des personnes, et surtout à donner à l’arrivée d'un événement futur et incertain, la puissance de modifier dans le passé, au détriment des tiers, tout le statut personnel d’un individu » (1). On pourrait dire aussi bien que l'enfant naturel est enfant légitime sous la condition suspensive de sa légitimation ! Cependant, cette condition ne rétroagit pas ! Pourquoi ne pas admetire pareille exclusion de la rétroactivité sur l’article 8, 4 ?

On peut d'autant plus facilement se dégager de cette « puissance des mots », que le mot de condition, n’est pas employé par la loi.

Pratiquement, ilest hors de doute, que le système le plus simple et le plus commode est de voir dans