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gré, à partir d’une certaine génération, nous admettons volontiers qu'il est très suflisant d’attendre jusqu’à la deuxième génération née sur le territoire. Lors de la session de l’Institut de droit international tenue à Venise du 24 au 30 septembre 1896, et dans laquelle fut voté un projet de règlement sur la nationalité, M. Roguin, professeur à l'Université de Lausanne, avait proposé, sous forme de contre-projet, «un système qui présentait une graduation ingénieuse des effets du jus soli (1). »

Le sol ne produit aucun effet sur la première génération, c’est-à-dire sur l’émigré lui-même. À la deuxième génération, le Jus soli donne un droit d'option en faveur du pays de naissance.

A la troisième (qui est notre seconde née en France) l'inverse se produit, l'enfant suit en principe la nationalilé du pays de naissance, mais il garde le droit d'opter pour le pays d’origine.

A la quatrième, la nationalité du pays de naissance s'impose sans option contraire possible.

On recule en somme d’une génération l'application de la règle de 1889, en maintenant pour la troisième généralion le système de la loi de 1851. Cette graduation savante permet d'éviter l'arbitraire qui résulte de la différence profonde entre la deuxième et la

1. Berney. La nationalité à l'Institut de droit international. Peoue du Droit public et de la Science politique, 97, VII.

troisième génération. C’est du moins ce que l’on prélend.

Nous ferons remarquer que l'arbitraire, si arbiraire il y a, n’est nullement évité. Dans tout système qui admet, à un moment donné, la suppression de toutc option, on ne peul que reculer, sans jamais le supprimer, le moment fatal !

Par la force des choses il y aura toujours un fossé profond entre la génération qui aura encore une option, et celle qui n’en aura plus. Toute la question est de savoir à quel moment l'Etat est véritablement en droit d'exiger la cessation de celte situation anormale qui est celle d’une famille vivant sur le terriloire sans accéder à la nationalité. Or, il nous semble, qu'en mettant en face: de cette exigence l'individu né en France d’un étranger qui lui-même y est né, on a attendu un temps largement suflisant, pour permettre à l'influence du milieu äe produire son effet. Elle a fait subir son empreinte, en partie déjà au grand-père, qui pouvait être encore tout jeune lorsqu'il est venu se fixer en France, et surtout au père qui ÿ est né, qui y a été élevé et qui y a vécu au milieu de Français. La même action du milieu va se faire sentir au pelit-fils, et avec une eflicacité plus grande encore parce qu’elle ne trouvera, pour lui faire échec, dans l'influence du père sur l'enfant, dans ses sentiments d’altachement à sa

patrie d’origine, qu'une force de réaction considéra-

blement atténuée, par rapport à celle que le père avait rencontrée en son propre père. L'assimilation par le milieu doit être normalement accomplie en la personne du petit-fils. Si elle ne l’est pas, c’est que la race y est réfractaire, et il est inutile de tenter une nouvelle expérience sur la personne de l’arrière petit-fils.

Mais la disposition de l’article 8, 3, repose sur une présomption. La loi considère les deux naissances successives en France comme un indice de la continuité d'habitation dans notre pays. De ce que le père et le fils sont nés en France, elle induit que la famille y a constamment résidé dans l'intervalle.

Dans la très grande majorité des cas cette présomption est conforme à la réalité des choses ; il peut cependant arriver qu’elle tombe à faux. Il est évidemment possible que la double naissance en France résulte d’un hasard, soit que le père et l'enfant soient nés l’un et l’autre au cours d’un séjour momentané de leur famille sur notre sol, soit que la famille ait bien habité la France et avec l'intention de s'y fixer, mais à l’un des deux moments seulement. Notre législateur n’a pas voulu tenir compte des situations exceptionnelles. Imbu de l’idée qu'il fallait, avant tout, faire œuvre efficace, il a coupé court à toute discussion, en choisissant pour en faire élat le double fait de la naissance en France, comme pouvant être vérifié facilement et avec toute certitude. La pré-

somption sur laquelle repose la loi est donc irréfragable. Et par conséquent tout enfant né en France, de parents dont l’un y est lui-même né, sous la loi de 1889 est Français de naissance, irrévocablement et dans tous les cas.

L’inconvénient le plus choquant du système se manifeslait à l'égard des enfants d'agents diplomatiques et consulaires mariés par exemple avec une Française, cas beaucoup plus fréquent que leur propre naissance en France. L’objeclion ayant été soulevée au Sénat, M. Delsol, rapporteur, répondit que ces enfants resteraient étrangers sans qu’il fût nécessaire de le dire expressément dans la loi. On pense généralement que cette déclaration est insuffisante pour suppléer au silence de la loi et que les enfants de ces agents restent soumis au droit commun (1). Même les hôtels des ambassades ou des légations étrangères sont considérés comme sol français au point de vue de la nationalité (2).

On peut rapprocher de notre loi des dispositions voisines des législations italienne et hollandaise.

L'enfant né en Italie d’un père étranger domicilié depuis plus de dix ans en Italie, est Italien de naissance, mais pourra, dans l’année de sa majorité telle

1. Lesueur et Dreyfus, dans CI. 92, pp. 107 et 102. 2. Weiss, E, p. 85. Baudry et Houques-Fourcade, I, n° 362. Despagnet, n° 174.

Bossière 2

qu'elle est fixée par la loi italienne, opter pour une autre patrie (art. 8,N\ 7, Code civil de 1865. Weiss, E, p. 235).

D'après la loi hollandaise du 29 juillet 1550, article 1, «est citoyen néerlandais, tout enfant né sur le territoire de parents établis »..…., c'est-à-dire y habitant depuis les trois dernières années, ou dixhuit mois après la déclaration faite à l'autorité municipale de l'intention de s'y établir (Weiss, p. 250).

Ces deux lois, inégalement énergiques, se ressemblent entre elles, et diffèrent de la nôtre, en ce qu'elles prennent en considération le domicile des parents de l'étranger né sur le sol, plutôt qu'une double naissance. Par l'exigence d'un domicile véritable, établi depuis un certain temps, et durant encore au moment de la naissance de l'enfant, elles ne laissent pas de place au hasard. Par contre, le délai d'assimilation est mème dans la loi italienne, plus court que dans la nôtre, car il ne faut pas perdre de vue que notre loi à pensé régir ordinairement le cas où le domicile familial aurait été maintenu en France pendant tout l'intervalle des deux naissances.

L'article 3 du règlement voté par l'Institut de droit international à Venise, conserve le principe du système français tout en Cvitant les conséquences excessives qui risquent de se produire avec notre loi.

Quoique ce texte fasse à notre individu une situa-

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tion moins grave que l’article 8, paragraphe 3 du Code français, car il réserve toujours la faculté d’option, on a trouvé bon de formuler, comme une condilion sine qua non, l'exigence de la continuité de domicile dans l'intervalle des deux naissances. L’enfant est revêtu de la nationalité de l'Etat où il est né €... pourvu que, dans l'intervalle des deux naissances, la famille à laquelle il appartient y ait eu son principal établissement » (1).

Notre législateur aurait très bien pu introduire dans notre loi la réserve que l’équité commandait, sans affaiblir l'efficacité des mesures qu'il prenait en vue d'augmenter la population française. Il n’avait qu'à consacrer, sous une forme un peu différente, la même disposition que l’Institut de droit international. Sous le texte du règlement de Venise, on pourrait soutenir que la preuve de la continuité de domicile dans l’intervalle des deux naissances est à la charge du gouvernement qui prétend imposer sa nationalité. Il y a, très certainement, moyen d’adopter une autre formule qui maintienne comme condition primordiale et, en principe, suflisante le fait facile à vérifier de la double naissance sur notre sol.

La présomption sur laquelle repose, dans ce cas, l'attribution de nationalité, pourrait seulement être détruite par la preuve contraire. Dans l'immense