Berney. Loc. cit
on ne devrait du moins admettre une disposition comme celle de notre article 8, 3, que si les faits avaient démontré la complète assimilation par le sol, l’inutilité de maintenir dans la loi une faculté dont jamais personne n’aurail usé : or, c’est tout le contraire de ce qu’on a voulu faire en 1889. Sur le terrain des nécessités pratiques, de l’urgence de mettre fin à une situation anormale, le droit de l'Etat allait-il jusqu'à lui permettre d'imposer de plano et irrévocablement sa nationalité ? Nous ne le croyons pas.
Il était simplement inadmissible que l’on autorisàt certains individus à séjourner davantage en France sans assumer les obligations qui pèsent surles Français. Nos populations des régions où les étrangers sont nombreux se plaignaient de la situation privilégiée faite à ces jeunes gens qui, dispensés de tout service militaire, en profitaient pour enlever aux autres les meilleurs emplois, les fiancées même, paraît-il (1).
Mais, d’abord, on ne semble pas s'être rendu compte que le mal était considérablement atténué, par le jeu d’autres dispositions introduites dans la législation. De par l'application de l'article 8, $ 4, le chiffre global des individus étrangers nés
1. Lettre d'un ouvrier lue par M. Maxime Lecomte. Offic. Chambre, in-extenso, 1889, p.594, 3e col.
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en France d’un étranger qui lui-même y est né, était appelé à diminuer dans une large mesure, par la nalionalisation même du parent né en France.
Il ne s’agit ici que du père. Mais quand un étranger, et il y en a beaucoup dans ce cas, est devenu Français de par l’article 8, 4, tandis qu'il n’aurait pas songé à faire la réclamation de l’article 9, chaque enfant qui lui naît plus tard est un individu en moins à tomber sous la disposition relative aux étrangers nés en France d’un père qui lui-même y est né.
Il y a plus : prise en elle-même, la faculté de répudiation a cessé d’être la ressource vraiment trop facile qui causait l’ineflicacité des lois de 1851 et de 1854. Le principal mobile qui pouvait pousser les intéressés à décliner la qualité de Français, c'était très certainement le désir d'éviter le service militaire. Or, il est bien évident que ce mobile a perdu, dans beaucoup de cas, sa puissance depuis que l’on exige, pour accepter la répudiation, un certificat constatant que le déclarant a répondu à l’appel sous les drapeaux conformément à la loi militaire de son pays. Tant qu'à aller à la caserne, il aime autant, le plus souvent, que ce soit en France ! Aussi ne voyons-nous nullement reproduire, contre les dispositions de la loi actuelle, dans lesquelles figure la faculté de répudiation, le reproche d’ineflicacité que lon formulait contre les lois
