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de 1851 et de 1874. D'après le rapport de M. de la Borde (1), directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, sur l'application des lois et décrets relatifs à la nationalité pendant la période 1890-1900, le total des répudiations dans toutes les hypothèses où elles sont possibles n’a été que de 4.712. Il faut tenir compte, sans doute, de l’usage peut-être abusif, nous l’apprécierons plus loin, qui est fait des renonciations à la faculté de répudiation souscrites au nom de mineurs, nolamment dans les cas des articles 12, Ç 3 et 18, Ç 3. Mais si l’on constate avec le rapport que, par le seul effet de l’article 8, K 4 et du deuxième alinéa de l’article 8, 3 (qui donne, depuis 1893, la faculté de répudiation aux personnes nées en France d’une mère qui, elle-même, y est née), on obtient chaque année plusieurs milliers de nationaux, évaluation que beaucoup trouvent trop modeste (2), on ne peut que reconnaître le petit nombre relatif des répudiations.

En supposant la même faculté ouverte, dans des conditions identiques, à l'individu né en France d'un père qui lui-même y est né, il y a tout lieu de supposer que la proportion des renonçants serait

encore moins forte. On pouvait néanmoins prévoir,