Seligmann, chap. IV, p

2, Seligmann, chap. VI, p. 280.

OU

Le 2% mars 1790, Thouret (1) ouvre la discussion sur la nouvelle organisation judiciaire qui devait par la suite occuper de longues séances et prenant le premier la parole dans le débat, commence ainsi son grand discours : « Le vœu de la France s’est fait entendre. La réforme de la justice et des tribunaux est un de ses plus pressants besoins; la confiance publique augmentera ou diminuera en proportion que la justice sera bien où mal organisée. Cette matière qui au premier coup d'œil présente un champ si vaste, se réduit cependant a des points principaux dont l’analyse préalable abrégerait beaucoup le travail (2). »

De fait, après une longue évolution commencée dès le xr° siècle, les justices seigneuriales avaient peu à peu cédé la place à des institutions d’État, nos institutions judiciaires encore bien peu perfectionnées à la fin du xvu1° siècle et en tout cas en opposition avec les idées de l’époque. D’habiles juristes cependant ont préconisé des transformations heureuses et amené finalement la disparition progressive des justices seigneuriales.

Son organe le plus discuté en droit et le plus

1. Thouret. Avocat au Parlement de Rouen, député du Tiers-État de cette ville, chargé du rapport sur la loi judiciaire de la place Bergasse, obligé de quitter l'Assemblée à la suite des incidents des 5 et 6 octobre, laissa de nombreux travaux historiques. Présida l’Assemblée Nationale à plusieurs reprises.