D'Argenson. Journal, t. VI, p

2, Seligmann, p. 73.

er.

comme étant des plus urgentes et des plus indispensables.

SIL. — Le 17 août 1789, Bergasse avait déjà présenté, au nom du Comité de Constitution, le premier des rapports sur le pouvoir judiciaire que depuis cent dix ans nos assemblées politiques ont entendus. Mais, « im- «< provisé en quelques jours,ce travail n’a pas la valeur « scientifique de ceux rédigés l’année suivante par « Thouret, Duport et Tronchet (1) ». L'esquisse de Bergasse forme cependant le digne frontispice de l’œuvre judiciaire de la Constituante. On y trouve groupés pour la première fois sous la plume d’un mandataire autorisé du pays les principes que consacrera l’ère moderne.

L'année suivante, pendant que l’Assemblée Nationale arrêtait les principes politiques du régime nouveau, et qu'elle divisait la France en départements et en districts, le Comité de Constitution préparait le projet de réorganisation des tribunaux.La discussion s’ouvrit le 24 mars 1790 pour aboutir, après cinq mois d’un travail suivi, à la loi des 16-24 août 1790.

« Un amour passionné du bien public, l’indépen- « dance de l'esprit réformateur, tempérée par une « prudente réserve sont les traits caractéristiques de

« cette grande discussion (2). »