‹ Étude Critique Des Objections Faîtes Contre L'Existence D'une Juridiction Militaire SpécialeChapitre 14 sur 78 · Lavisse. Histoire de France t. VIII, $ 2, p · texte numérisé non relu

Lavisse. Histoire de France t. VIII, $ 2, p

de la doctrine si pure et si élevée de ce législateur inexpérimenté.

Il ne faut cependant rien exagérer et se garder d'adopter sans examen toutes les critiques faites à l’œuvre révolutionnaire. Si les lois votées à cette é poque n’ont pas toujours donné ce qu’on en attendait, il ne convient pas d’en conclure à l'insuffisance absolue de ceux qui les ontconçues. L’échec est bien plusle résultat descirconstancesexceptionnelles danslesquelles elles ont dû éclore que celui de leur défaut d’équilibre. Certaines administrations fiscales ne viventelles pas encore aujourd’huit sur les règles posées par ces juristes néophytes et ces institutions plus que centenaires sont considérées comme des monuments de science, de logique et de clarté dans un domaine où le législateur moderne ne s’aventure qu'avec une extrême prudence.

Nous allons donc aborder les textes votés et leur demander nonune adaptation à un système moderne, mais la solution des questions de principes dont la résolution doit précéder toute tentative d’édification nouvelle.

Nous utiliserons cependant les conséquences pratiques tirées par les législateurs eux-mêmes des axiomes qui figuraient en tête deleurs décrets tout en ne demandant à cette matérialisation de leur pensée que de nous préciser, plus complètement encore, le sens

qu’ils attachaient aux termes qu’ils avaient choisis.

mn — - En nous bornant seulement à l’étude du principe de l’unité de juridiction, nous analyserons donc les textes révolutionnaires votés et l’application qui en

fut faite depuis leur proclamation jusqu'à nos jours.

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