CHAPITRE II

Les Textes Révolutionnaires

SECTION I

« Certes, écrit Seligmann dans son /Jistoire de la « Justice Révolutionnaire, nos conceptions sociales, « politiques, économiques, religieuses, les mœurs do- « mestiques nouvelles ont marqué leur empreinte « dans l’existence judiciaire. Mais la Révolution n’y « a pas opéré cette coupure nette qu’on croit voir au « premier abord, la surface a changé plus que le fonds « des choses. Tandis que nos vieilles juridictions « avaient poussé sur le sol au hasard des événements « historiques, avec ces apparences irrégulières que « la vie donne à ses créations, les organisateurs de < la société moderne ont décrété l’ordre et l’uniformité (1). »

C’est ce que nous allons voir en faisant l’étude

approfondie des Textes Révolutionnaires. Mais pour

l. Seligmann. Histoire e la Justice Révolutionnaire, chap. Le,

Les tribunaux en 1789, p. 2.