Mercier au chapitre : Tribunal des Maréchaux

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Enfin, on peut encorerapprocher de ce Tribunal des Maréchaux, les tribunaux spéciaux qui jugent les délits militaires (1) : des Conseils de guerre.

L’artillerie a un baillage spécial. Les gardes suisses ressortissent au 7ribunal des Suisses en vertu des capitulations passées avec les cantons Helvéliques.

La justice militaire en effet est vieille comme les années.

« L’armée a possédé dès 1356 un parlement de connétables et de maréchaux qui siégea à côté du Parlement et dans son Palais. Ce fut le Tribunal de la connétablie. Devant l’extension des effectifs et le brigandage des soldats, on lui donna bientôt des prévôts. Ils étaient attachés aux pas de toutes les troupes, comme un vaste filet ils rayonnaient sur tout le territoire. Assistés d'officiers, ils rendaient la justice aux armées ; ils tenaient des Conseils de guerre. Ils étaient dits : des maréchaux. Lorsque les officiers jugèrent sans le concours des prévôts en 1665, les Con-

seils de guerre naquirent tels qu’ils nous sont par-

1. Seligmann, p. 62,8 f. Pour réprimer les délits militaires commis dans les Corps de troupes on convoque des Conseils de guerre composés de cinq officiers qui se réunissent chez le commandant de la place, à jeun et après avoir entendu la messe, dit l’Ordonnance du 1°r mai 1763 (1).Les délits de droit commun imputés aux gens de guerre son réprimés par des juges ordinaires qui procèdent à l'instruction en

présence du Prévôt des Bandes.