Moniteur du 2 avril 1790, &. IV, p

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puissions,même sommairement, en rapporter les passages les plus saillants. Incidemment, à deux reprises; on diseuta le maintien d’un des tribunaux d'exception les plus caractérisés et celui que nous envisageons particulièrement dans notre étude : Les Conseils de guerre de l’ancien régime, c’est-à-dire, une juridiction d'exception de premier chef. Comme aujourd'hui et comme en 1790, déjà sous l’ancien régime des jurisconsultes éminents avaient discuté théoriquement les limites de l'exception. Le peuple en effet malmené à cette époque par les soldats se méfiait de la juridiction d’exception existante : Les Conseils de guerre et voulait les traîner devant ses juges. « On cite Lhôpital et Lamoïgnon. Mais les institutions ont une vie propre et une vitalité singulière. Elles naquirent et ne disparurent les unes devant les autres qu'après des enfantements et des luttes laborieuses. Jean Pinson de la Martinière a défendu (1) le siège de la connétablie contre le danger que constitueraient pour lui l'établissement de la charge de colonel général, de l’infanterie et les prévôts des bandes. La vieille juridiction profondément enracinée dans l’armée quoique s’affaiblissant se refusa longtemps à mourir. Les prévôtés ont hésité avant de se fixer. Les Con-

seils de guerre (nous le verrons par la suite) ont

1. Mémoires à Messieurs les maréchaux de France, par Jean Pinson de la Martinière, écuyer, conseiller ct procureur du roi, au siège de

la connélablie et à la Lable de marbre du Palais (Paris, MDCLIV).

lutté près d’un siècle pour se généraliser dans l’ar mée (1). »

Le mercredi 21 avril, Beaumetz, rapporteur du Comité de réformation de la Jurisprudence criminelle, déposa un projet comprenant sept articles et transformant le mode de désignation des avocats devant les Conseils de guerre. Ce projet est adopté et Beaumetz continue ainsi sacommunication (2). « Le Comité militaire et celui de la réformation provisoire de la Jurisprudence criminelle ont pris en considération les observations du ministre de la Guerre sur la réforme du régime des Conseils de guerre.Ces comités ont cru dangereux d'introduire, en ce moment, un nouvel ordre de choses qui serait incessamment suivi d’autres nouveautés. >» Et Beaumelz propose d’écarter pour le moment toute autre innovation. Mais après une intervention de Prieur (de la Marne), l’Assemblée ordonne au contraire que les dits comités lui soumettront incessamment des articles sur cette matière.

C'est ce qui eut lieu le 28 avril. Le projet présenté par le rapporteur donna lieu a un débat très important et extrèmement significatif pour l’objet que nous étudions. Il nous paraît donc indispensable de l’ana-

lyser, d'autant plus que le nom des orateurs qui y

1. Lt Maire. Discipline, criminalité, justice militaires, p.26.

2, Moniteur du 22 avril 1790, &. IV, p. 174.

un prirent parl nous garantit qu'il représentait bien l’opinion générale de l’Assemblée.

Beaumetz donna lecture du projet de décret sur les Conseils de guerre, rédigé par le Comité de Jurisprudence criminelle et dont les principales dispositions consistaient à rendre la procédure publique et à donner un conseil à l'accusé (1). |

Robespierre prit le premier la parole : « Le décret qu’on vous propose est si important qu’il est difficile de se déterminer après une seule lecture ; cependant il est impossible de n’être pas frappé de son insuffisance; il ne fallait pas se borner à réformer quelques détails, mais on devait toucher à la composition des Conseils de guerre. Vainement vous auriez donné un conseil à l’accusé, si, comme les autres citoyens les soldats ne tenaient pas de vous le droit d’être jugés par leurs pairs... » Et après s’ètre réclamé des principes maintes fois aflirmés par l’Assemblée Nationale, il conclut : « IL s’agit de la sûreté des braves soldats auxquels nous devons une reconnaissance si sincère et si méritée. Je demande que désormais le Conseil de guerre soit composé d’un nombre égal d'officiers et de soldats. »

La réforme est donc demandée, mais la suppression n’est pas même envisagée.

Sans aller aussiloin que Robespierre, Lameth parle