Moniteur du 7 août 1790, t. V, p

« Le mal empire et se propage à chaque instant ; ce ne sont plus des corps particuliers ; sept régiments forment un congrès militaire auquel ils envoient chacuntroiscommissaires. Représentants du peuple français hâtez-vous d’opposer la volonté du peuple à ce torrent d’insurrections militaires (1).

Il termine au milieu des applaudissements : « Vous n’avez pas encore eu le temps de vous occuper du nouveau Code militaire, rendez la force à l’ancien ; le soldat n’a ni juges ni lois, rendez-lui ses lois et ses juges. Que le soldat séditieux tremble devant ces Conseils de guerre qui, pendant silongtemps l'ont retenu dans la subordination, dans la discipline et dans l’amour du devoir (2). »

L'Assemblée Nationale fut émue et son président affirma qu’elle ne pouvait entendre sans douleur le récit des événements qui venaient de lui ètre exposés. Elle vota immédiatement une loi en huit articles, qui remit en vigueur jusqu’à la promulgation d’un nouveau code, les anciennes Ordonnances sur les crimes et délits militaires et sur la proposition de Robespierre fixa à une très prochaine séance la discussion sur la composition des Conseils de gucrre,

Voilà une décision qui ne saurait laisser subsis-

ter le moindre doute sur les volontés des législateurs.

1. Ces comités furent tragiquement confirmés par la sanglante rébellion d:s troupes de Nancy le 31 août 1790.