Monileur du 12 août 1790, t. V, p

Pr De

également l’organisation des tribunaux de police (1).

Enfin pour la marine, après avoir dans sa séance du 25 juin prescrit au comité compétent de lui présenter un projet sur « Les lois relatives aux délits et aux peines militaires et sur l’organisation du Conseil de guerre et l’administration » (2) la Constituante votait le 16 août 1790 une loi organisant sous le nom de « Conseils de justice » les tribunaux mili-

taires de la flotte nationale (3).

Voilà donc les réponses successivement faites par l’Assemblée à la question qui lui avait été posée le 27 mai précédent : Yaura-t-il des Tribunaux d’Exception ? — Autant elle avait témoigné d’une rigoureuse intransigeance dans la destruclion des justices privilégiées, autant elle apporta d’empressement et de soins à la rénovation des principales juridictions d'exception, notamment pour les Conseils de guerre.

Si nous somines entrés dans certains détails concernant les diverses manifestations de la volonté de l’Assemblée à l’égard de la pluralité des juridictions c'est que nous les estimons d’une importance capitale pour notre sujet. Nous trouverons bien dans la suite des textes et des discussions également convain-

cants, mais ils se rapporteront à une époque trou-