DEUXIÈME PARTIE

Nous diviserons cette deuxième partie en deux grands chapitres.

ÏJ. — Du fonctionnement des tribunaux militaires. Étude critique des objections concernant le fonc-

tionnement des Conseils de guerre en général.

II. — De l’Instruction et des Parquets militaires. Étude critique des objections s’adressant plus parti-

culièrement aux organes: Parquet et Instruction.