De Courcy, p

assument la responsabilité, qui en sont les véritables gardiens, nous voulons dire : les officiers.

« Les lois militaires appartiennent à un ordre de principes, d'idées et d'intérêts inconnus le plus souvent des juridictions civiles ; il faut pour les appliquer des connaissances pratiques des études qu’on ne trouverait pas auprès de ces juridictions (1). »

Il faut en effet une justice qui soit initiée aux nécessités de la vie militaire, à ses mœurs, à ses usages, à ses besoins, même à son langage.

Dans son ouvrage sur « l'Esprit des Institutions Militaires »,le maréchal Marmont s’exprimait en ces termes sur cette question : « Pour découvrir le principe qui doit résoudre notre question, je cherche d’abord ce qui caractérise la justice militaire et je vois qu’elle est le complément des moyens de la discipline. Aux mains de qui son exécution doit-elle être confiée ? Aux mains de ceux qui chaque jour en sentent les besoïns,en remplissent les devoirs et y sont les premiers intéressés. C’est donc aux officiers que ce soin doit être remis exclusivement. »

Et M. Langlais rapporteur du Code de 1857 au Corps législatif disait lui-même : « Il est nature! qu’on appelle à décider des questions de discipline ceux qui font du commandement et de l’obéissance

la science et l’habitude de leur vie. L'armée ne peut

1. Clerget-Vaucouleurs. Réforme des Conseils de guerre et des Conseils de revision en lemps de paix, Thèse 1902, Dijon, DAME

bien sentir l’équité du coup qui est frappé que s’il part de ses rangs. C’est seulement devant ce juge, ce pair qui connaît ses habitudes, comprend son langage sait les devoirs qu'il pratique lui-même que le coupable peut trouver une indulgence sans péril s’il n’y a eu que faiblesse, une justice non suspecte s’il y a eu crime. Traduit devant les tribunaux ordinaires, le militaire y rencontrerait des magistrats qui ne peuvent avoir au fond du cœur ce sentiment vif et profond du devoir militaire qui est le guide et l’âme des juges d’épée. »

« Enlever, disait-il, en quelque circonstance que ce soit un soldat à son drapeau et à ses juges naturels ce serait toucher sans raison à ces bases essentielles sur lesquelles reposent l’esprit militaire et la discipline de l’armée... »

Ces paroles sont toujours vraies. « Tous les juges ne sont pas capables du reste de la mème énergie, ajoute le lieutenant Maire. La portée de l'exemple est en raison directe de la rapidité du jugement et de la certitude de la sanction. La sévérité de la peine est en raison, non de la gravité intrinsèque du délit, mais de ses conséquences, de la grandeur de la cause. La première condition pour soutenir ou rétablir la discipline c'est qu’il y ait des forces morales c’est-àdire des sentiments à invoquer en son nom pour justifier tous les sacrifices nécessaires (1). »

1. Lt Maire. Discipline, criminalilé et justice mililaires, p. 37.

Nous devons donc garder une juridiction militaire spéciale confiée à des juges spéciaux : les officiers. Il sera nécessaire d’apporter, nous l’avons dit, des transformations et des modifications aux dispositions actuelles plus conformes avec nos mœurs et les idées nouvelles.

Ici comme ailleurs il faudra répéter et mettre en pratique le principe du célèbre philosophe Bentham : « Connaissez les maladies qui vous affaiblissent, étudiez le régime qui peut les guérir. Rendez vos législations conformes aux besoins et aux lumières de votre siècle. Faites de bonnes lois répressives et pénales organisez les tribunaux de manière a inspirer la confiance publique (1). »

Il est nécessaire en effet de ne plus piétiner sur place avec une organisation qui ne cadre plus avec les nécessités actuelles et qu'il serait téméraire de garder plus longtemps. Mais il faut agir prudemment car avant de toucher aux pierres de l’édifice existant, il faut s'assurer qu'on n’en compromettera pas la solidité.

L’armée puisant sa force dans la discipline, l’obéissance, le respect, le sacrifice tout ce qui risquerait d’affaiblir seulement ces vertus constitutives de notre

organisation militaire serait un péril public. Il est

1. Bentham. Traité de législation civile el pénale. Discours préli-

minaire,

nécessaire de sauvegarder à tout prix l’intégrité de cette discipline. Elle est la clef de voûte de l'édifice militaire. Elle est gravée en lettres d’or à son fronton, cette discipline dont Napoléon a pu dire : « qu’elle était la première qualité du soldat, la valeur n’étant

que la seconde ».