‹ Étude Critique Des Objections Faîtes Contre L'Existence D'une Juridiction Militaire SpécialeChapitre 40 sur 78 · Moniteur du 5 avril 1790, &. IV, p · texte numérisé non relu

Moniteur du 5 avril 1790, &. IV, p

sont obscures et que le peuple ne les connaît pas ? Toute législation doit avoir pour règle le cœur de l’homme et les affections qui le meuvent (1). »

Et plus loin : « les hommes cherchent à faire une science compliquée de ce qui les occupe uniquement, Si vous voulez des lois simples et claires, ayez des juges temporels et non à vie. Vous verrez disparaître tous ces commentaires, ces arsenaux de chicane et la loi rendue à sa simplicité sera le Code du juge et du citoyen (2). »

C’est Barnave qui déclare le jury indispensable à l'établissement de la liberté. Pour lui : « le fait doit être confié au pair de l’accusé, à des hommes qui, habitant les mêmes lieux, ont une grande connaissance des faits et des circonstances et peuvent avoir une grande impartialité (3). »

C’est Lameth qui, le 7 avril, parle dans le même sens ainsi que Robespierre et Desmeuniers.

Enfin Chabroud(#) qui appartenait à l’ancien ordre juridique clôt la discussion par cette appréciation sur l’influence respective de la science et du bon sens :

« Ceux qui n’ont pas étudié les lois romaines ne

Page 1