Moniteur, t. IV, p

4. Chabroud (Jean-Baptiste-Charles) né le 5 mars 1750 était procureur à Vienne; après avoir présidé l’Assemblée Nationale en 1790, il

fut juge au Tribunai de cassation.

savent pas que cent cinquante lois portent sur la définition des mots et trois mille sur l'interprétation des phrases ; comme si la loi ne devait pas être uniquement la définition et le précepte ! Des commentateurs ont encore ajouté leurs visions à cette obscurité et voilà où nous en sommes car nous avons adopté tout cela... Nos rapports viennent des faits ; il y aura toujours des faits ; ils seront ou certains ou obscurs et s’ils sont obscurs il faudra les examiner. » « La Jurisprudence anglaise est aussi compliquée que la nôtre et cependant en Angleterre les jurés sont établis même au civil (1). »

D’autres citations seraient possibles à l’appui de notre thèse ; mais elles nous paraissent inutiles pour confirmer ce que nous avons établi relativement au concept révolutionnaire d’une répression basée sur la substitution du jury aux magistrats de métier.

Il est vrai que les constituants distinguaient dans leur système pénal le fait du droit etques’ils excluaient les juges de la connaissance du premier ils leur réservaient celle du second. C’est encore la solution de notre droit positif mais ce ne serait plus celle de demain avec une évolution possible dans le sens de la généralisation des attributions du jury.

On sait que les Constituants à une énorme majo-

rité instituèrent le jury en matière criminelle ; mais