Revue politique el Parlementaire, octobre

d'indépendance de ceux qui la composent. Nous ne voulons cependant pas affirmer l’impeccabilité absolue de l’organe ; des critiques quelques-unes fondées, beaucoup d’autres intéressées ne lui ont pas été et ne lui seront point ménagées encore, pas plus qu’elles ne le sont du reste aux autres tribunaux: « Tous nos magistrats civils ont-ils toujours jugé sans souci de plaire à ceux dont pouvait dépendre leur avancement, et aucun n'a-t-il jamais condamné le juste au nom de ce traditionnalisme corporatif que l’on décore du nom de jurisprudence... N’est-il pas d'hier, ce discours que prononçait à cette tribune (1) M. Viviani et au cours duquel il vous montrait celte magistrature au double visage, un visage aimable et souriant tourné du côté des heureux et un visage glacé, impi-

toyable, impassible, tourné du côté des misérables. »

SECTION lIII

Les peines appliquées sont d’une rigueur excessive

Si on veut dans cette critique reprocher au Code de justice militaire une sévérité qui n’est plus en harmonie avec notre conception moderne de la répression l’accord se fera facilement sur ce point. Presque

tous les militaires et cela depuis de longues années

1. Discours de M. Bonnevayÿ député. Séance du 19 mars 1909, Cham-

bre des députés, Journal officiel, p. 781.

déjà ont reconnu une disproportion marquée et regrettable entre les peines théoriques énoncées et les nécessités du maintien de la discipline en temps de paix. Aussi dans la sphère étroite de leurs attributions se sont-ils ingéniés à pallier en quelque sorte à cette disproportion qui existe entre le but et le moyen. Dans le domaine des sanctions disciplinaires, le seul qui leur appartint à vrai dire exclusivement, beaucoup de chefs militaires avaient pris des initiatives qui dénotaient une prescience des plus heureuses, nous ne voulons citer que la tentative faite à la fin de 1892 par M. le général Vasseur alors qu’il commandait le 11° corps d'armée et qu'il introduisait dans l’administration des punitions la pratique du sursis créé peu de temps avant par la loi du 26 mars 1891 : l'essai échoua par suite de l'intervention ministérielle.

Ajoutons que depuis, aucune des améliorations entrevues et désirées n’a vu le jour. Nous en sommes toujours à la période des tâtonnements et des projets quant aux réformes proposées.

Mais si les sévérités de la loi de 1857 sont encore applicables à qui la faute ? A qui incombe l’adaptation des lois anciennes aux besoins naissants, aux nécessités nouvelles, l’intronisation de formules rajeunies adoptées aux nouvelles exigences ?

Dans la discussion de 1909, la critique que nous examinons à été répétée à maintes reprises à la tri-

bune de la Chambre des députés et certains orateurs ont cru voir une corrélation entre ces rigueurs excessives du Code de justice militaire et les exigences des chefs militaires au sujet de la discipline. M. Allemane notamment à la séance du 16 mars disait à l'appui de sa proposition de suppression pure et simple des Conseils de guerre que depuis plusieurs années on attendait impatiemment en France la disparition complète « de tout ce qui rappelle hélas ! cette juridiction qui nous a classés, on peut le dire, au-dessous de toutes les puissances européennes, voire mème au-dessous de la Russie ».

Et il ajoutait : « Messieurs, le Code militaire de 1857 est plus brutal et plus implacable que le Code militaire russe. Nous l’affirmons ; ceux qui en doutent n'ont qu'à mettre en regard les articles des deux Codes et à les comparer. Ils verront que le nôtre est plus rigoureux que le russe (1). »

Sans préjuger de la comparaison des textes et en faisant abstraction complète de leur application ; en admettant mème qu'elle puisse bien donner les résultats prévus par l'honorable député on ne peut que regretter la cause de cette situalion qui est toute entière dans l’insouciance de l’opinion publique qui semblait s’en être depuis très longtemps déjà com-

plètement désintéressée, comme aussi dans la lon-