Le Temps, 26 novembre

2. Voir à titre documentaire certains articles cités dans l'ouvrage

de M. le Général Pedoya: La Réforme des Conseils de guerre p. 6

et suiv,

de toute opinion que le verdict rendu n’a surpris aucun de ceux qui assistaient aux débats : l’effondrement des inculpés, la vision claire de leur manque de volonté et de personnalité, enfin la confusion de certains témoignages apportés au cours des débats, enlevaient toute base à une répression rigoureuse.

Voilà donc deux opinions opposées, exprimées par des gens de mêmes tendances sociales pourtant mais se différenciant complètement parce que l’un d’eux a vécu les débats (1).

Tout ce qu’il faut retenir donc de ce fait et des constatations subséquentes, comme de tant d’autres similaires c’est que les tribunaux civils et militaires comme les hommes sont faillibles mais que comme eux aussi il ne faut pas les condamner & priori sans

les avoir entendus.

On a de mème opposé à l'institution de la justice militaire, certains exemples historiques bien faits du

reste pour impressionner défavorablement, quoique

1. Le 3 déc>mbre suivant, ea 1910, la cour d’assises de la Côted'Or n’acquittait-elle pas à son tour deux étudiants de bonne famille qui avaient prémédité et commis un crime jugé impardonnable par la presque totalité de la Presse? On dit que dans cette affaire le jury n'avait pas voulu briser la carrière de ces jeunes gens. C’est possible mais il est probable qu’une explication plus plausible de l’acquittement prononcé serait fournie plus judicieusement par celui qui aurait assisté aux dépositions.

tout à fait en dehors de la question et résultant de circonstances spéciales à des époques tourmentées.

À la séance de la Chambre des députés du 23 mars 1909 M: Adolphe Girod leur reprochait lacondamnation et le meurtre du duc d'Enghien. Ce fut une commission militaire il est vrai mais dont chaque membre avait été préalablement choisi par Bonaparte el Murat qui consomma cet assassinat... sous des formes légales (1). Il en fut ainsiencore pour la plupart des jugements rendus pendant la Terreur Blanche. De même nature aussi étaient les tribunaux militaires qui lors de l’abrogation de la loi du 7 fructidor an V à la suite du coup d’État du 148 brumaire firent sur une équivoque fusiller un grand nombre de prètres réfractaires.

Mais il n’y eut jamais rien de commun entre les Conseils de guerre de la Révolution ou ceux de 1857 et ces « commissions militaires » qui se déshonorè-

rent par leur sanglante servilité. [Il est donc souve-

1. Malgré ces précautions, il est aujourd’hui établi que la conviction des juges fut surprise par l'intervention d'hommes politiques au cours de cette étrange procédure (Mémoires du chancelier Pasquier, t. [,chapitre VII, p. 173 et suiv.).

Ne doit-on pas retenir que dans cette affaire le tribunal militaire comme toute cour d'assises l’eut été à sa place, n’a été dans la main d'autoritéscoupables etresponsables qu’un complice inconscient d’une machination savamment ourdie et dont on a voulu après coup lui faire

endosser toute la responsabilité.

rainement injuste de rapprocher nos organes judiciaires militaires réguliers des créations despotiques qui n’eurent d'autre but que de couvrir un odieux arbitraire d’une apparente légalité.

Mais, dans ces temps derniers, la campagne de presse menée contre les tribunaux militaires a surtout visé les acquittements prononcés en faveur de certains officiers qui n’avaient pas voulu prêter leur concours à la police locale au moment de l’application de la loi de séparation, ou lors de l’expulsion des congrégations ou encore à propos de l’opération des inventaires.

Il est incontestable que les différents jugements rendus par les Conseils de guerre de Nantes, de Bordeaux et de Nancy ont causé dans tous les pays une émotion aussi vive que compréhensible. D’aucuns soutenaient que ces jugements étaient un blâme qui n’était que l'expression de l'opinion publique, infligé à la loi de séparation ; d’autres se posant en défenseurs de la discipline intégrale qu'ils avaient combattue d’autre part en maintes circonstances,qualifiaient ces arrêts de « scandaleux et de cyniques » et en profitaient pour jeter à nouveau le discrédit sur les Conseils de guerre, cette institution surannée d’après

eux et sur la soi-disant servilité des juges (1).