Pedoya, p

res faiblesses individuelles n’ont point compromis le résultat habituel de ces appels à la force publique. Siles Conseils de guerre, sauvegarde suprème dela discipline militaire, avaient failli à leur mission quelquefois dangereuse et toujours pénible à remplir, ils auraient trahi alors, n’hésitons pas à le dire, leurs

devoirs les plus sacrés.

S III. — Une troisième considération d’un autre ordre a souvent incité encore les juges militaires à l’indulgence c'est la gravité exceptionnelle des pénalités à prononcer et parfois leur disproportion avec le fait incriminé. Alors que lerefus d'obéissance d’un soldat en temps de paix est puni par l’article 218 du Code de Justice militaire d’un emprisonnement d’un jour à deux ans, l’officier,s’il est reconnu coupable, est frappé de la destitution sans adoucissement possible. C'est donc non seulement pour lui la perte irréparable de la situation matérielle, l'expulsion honteuse d’une carrière à laquelle il a consacré tous ses efforts et ses espoirs, mais encore la destitution rétroagit jusqu'aux premiers jours de son service militaire dont elle anéantit par le fait mème toutes les conséquences.

La loi du 19 mai 1834 n’était pas allée aussi loin en maintenant au profit de l’officier ce que l’on a l’habitude d’appeler juridiquement: les droits acquis.

Ce fut là une innovation du Code de 1857,innovation

très combattue du reste au Corps législatif au moment de son adoption pour sa sévérité peut-être exagérée et son inéluctable décision.

Il est donc humain de penser que dans une alternative aussi angoissante, quelques juges se soient réfugiés dans une négation dont leur conscience de soldat leur représentait cependant l’extrème fragilité. Dans son for intérieur le juge ne pouvait-il pas également se dire que la juridiction disciplinaire possédait en la personne du ministre, la sanction déjà très grande de la non-activité qui brise irrémédiablement l’avenir d’un officier pour satisfaire aux dures exigences de l’exemple et de l’intangibilité de l’obéis-

sance passive et de la discipline.

S IV. — Enfin nous pourrions trouver une autre explication peut-être moins avouable et beaucoup plus délicate à formuler parce qu'elle est plutôt d’ordre philosophique et surtout moral et c’est la raison pour laquelle nous nous contenterons de la mentionner sans nous y appesantir autrement. On peut la tirer de la mentalité de certaines garnisons, mentalité qui s'était faite depuis de longues années avec la tendance très accusée à la permanence absolue des garnisons et dont le point culminant fut atteint en 190% quand on organisa au ministère de la Guerre en faveur des soldats ce qu’on pourrait appeler : Le

Recrutement régional et local.

L’éloignement de la dernière guerre, la certitude chaque jour affirmée de la nécessité d’une évolution de l’armée en vue de l’état de paix et du souci de ses exigences particulières, le développement du bienêtre général, l'extension du mariage facilité pour les officiers et sous-officiers et encouragé même chez les soldats, tous ces éléments et d’autres encore amenèrent les cadres à une identification trop complète et trop profonde peut-être avec les milieux civils avec lesquels ils entretenaient des relations, ce qui leur faisait subir entièrement l'influence de ces milieux en créant autour d’eux une ambiance très favorable au libre jeu des responsabilités par le développement de scrupules capables d’obscurcir la saine notion du devoir.

De tous ces éléments imprécis et tacites mais influents se fit jour une atmosphère spéciale qui donna naissance certainement dans un grand nombre de cas à un malentendu dont la discipline et quelques officiers furent les victimes.

Voilà quelles furent, semble-t-il, les causes de ces acquittements qui,au moment où ils sont intervenus, ont si péniblement impressionné l’opinion publique. Ils furent surtout exploités contre la juridiction militaire qui avait le très grand tort à une époque où les liens sociaux semblaient se relâcher de toutes parts, de maintenir dans l’armée une cohésion qui en fait

encore le suprême recours en cas de péril.

On ne saurait contester en effet que l’armée et les officiers cn particulier ont fait lors de ces heures critiques tout leur devoir et que satisfaction complète fût toujours assurée aux lois. Car si en 1905 les autorités civiles ont lancé plus de 300 réquisitions, toutes sans exception, il faut le rappeler, furent exécutées et les hésitations de quelques personnalités qui n’ont pas du reste atteint la dizaine ont été sans influence

sur les résultats recherchés et obtenus.