CONCLUSION

Pour tout homme de bonne foi, qu’animent le seul désir du progrès et le souci d’une justice respectée et respectable, l'institution des Conseils de guerre doit donc paraître, sous l’aspect d’un organe perfectible comme toutes les créations humaines mais absolument étranger aux imputations aussi intéressées que mal fondées qui ont voulu la représenter comme «un danger public fondé sur l’ignorance et exploitant la cruauté » (1).

Il est donc incontestable que nos pouvoirs publics ont l’impérieux devoir, et le nouveau projet actuellement à l’étude semble bien prouver qu’ils l’ont compris, d'apporter à cette juridiction les améliorations désirables, réalisées depuis longtemps déjà à l’étranger ou notamment en Allemagne, en Belgique et en Suisse la justice militaire présente toutes les garaniies qu’exige le maintien de la discipline et le souci des

précautions normales contre l’erreur et l’arbitraire.

1, Opinion rapportée dans l'ouvrage du général Pedoya, p. 6 et 7.

Mais nous le savons, dans cette Réforme nécessaire, l’écueil à éviter réside surtout dans la confusion possible d’une rénovation avec une destruction. L’institution existante a été construite par l’Assemblée Nationale il y a cent vingt ans et a rempli le rôle auquel elle était destinée. Les quelques à-coups, les quelques heurts qui se sont produits dans le fonctionnement et l’organisme de la machine judiciaire n’ont pas été bien graves en effet puisque pendant plus d'un siècle de régime parlementaire ils sont restés presque inaperçus non seulement de la multitude mais mème de l'élite intellectuelle. IL a fallu qu'avec le progrès moderne ses imperfections attirassent durant ces dernières années l'attention du monde extérieur.

Lors de la discussion de 1909 à la Chambre des députés, le système encore en vigueur a été l’objet de critiques nombreuses et d'apparence assez grave. On était amené à se demander après les avoir entendues, de quel poids devait être la responsabilité des gouvernants qui depuis cinquante ans et plus avaient maintenu un semblable régime ; à quelle cause attribuer l’égarement de nos parlementaires dont les votes avaient pu assurer pendant le même temps l'autorité d’un pareil système. Ce sont là de ces exagérations fréquentes qui empêchent souvent l’aboutissement des plus utiles réformes. Songeons en effet

qu’en matière judiciaire surtout rien ne vaut qui ne

soit bien pesé et profondément mûri et réfléchi et qu'ici l’histoire est particulièrement utile à la construction pour l'avenir.

Que l’on se serve donc de l'expérience acquise pour remédier aux défectuosités reconnues en évitant de se jeter inconsciemment dans des essais théoriques improductifs et dont la cohésion de l’armée, c’est-à-dire dans un sens l’existence du pays, serait le redoutable enjeu (1).

Il faut se souvenir enfin qu'aucune nation au monde, mème celles qui ne comportent que des milices ou celles encore qui jouissent de l’unité de juridiction contrairement à ce qui existe en France n’a supprimé ses Conseils de guerre. Presque toutes au contraire les ont renforcées en ces temps derniers en perfectionnant leurs rouages et en y apportant plus de science, plus de garanties, plus d'’indé-

pendance.

1. N'est-ce pas le cas de rappeler ici les déboires qu'ont donnés dans la loi de recrutement de 1905 les innovations humanitaires fendant au relèvement des jeunes soldats condamnés antérieurement. Au bout de cinq années on a dû rapporter des mesutes bien intentionnelles sans doute, mais qui n'étaient etayées que par des affirmations

oratoires sans lien avec le passé, donc sans valeur expérimentale.