Séance du 16 mars 1909, Journal Officiel, p

n’est pas le sien », et enfin le commissaire du Gouvernement parce « qu’il est le subordonné direct du général commandant le Corps d'armée qui a donné l’ordre d'informer ».

Enfin, dans une séance ultérieure, le 30 mars, le même orateur, se défendant du reproche qu’on lui adressait de n’avoir rien innové, répétait que l’essence même de la réforme consistait dans la sup-

pression des « Parquets militaires » (1).

Nous allons examiner successivement les opinions émises à ce sujet et voir ce qu’il faut en retenir, tout en faisant avant d’entrer dans le détail cette remarque utile que cette façon de poser la question en préconisant comme réforme des Parquets militaires leur suppression peut paraître quelque peu exceptionnelle.

Une critique excessive, violente, rarement justifiée comme nous le disons plus haut, s’était depuis dix ans surtout exercée contre les Conseils de guerre. Tous les arguments plus ou moins heureux qu’on avait mis en avant s’altaquaient tous au tribunal luimême, à l’organe judiciaire dans son ensemble mais aucun à vrai dire n'avait spécialement incriminé ni visé les Parquets militaires.

Dans le projet de 1909, comme satisfaction à ces