S I. — INSTRUCTION PRÉPARATOIRE AU CORPS

« C’était une véritable instruction, disait l’honorable sous-secrétaire d'État, au cours de laquelle un officier délégué interrogeait l’inculpé, entendait les témoins et procédait à des constatations en dehors de la présence de tout défenseur (1). »

Voilà en effet comment les choses se passent : Un officier supérieur désigné par le chef de Corps entend le prévenu et réunit les éléments constitutifs du délit. En réalité il assume, assisté d’un sous-officier rengagé qui remplira près de lui l'office de greffier, les fonctions qu’en droit commun on confie au premier gendarme venu. Où se trouve l’infériorité du procédé militaire à l’égard de celui employé par les officiers de police judiciaire ordinaires qui sont, ne l’oublions