Édit des 24 août 1780-7 mai

2, Seligmann, p. 96, La Justice en France pendant la Révolution.

oo

mouvement des esprits aboutit à un premier progrès en 1780 : Louis XVI abolissait la question préparatoire. « À partir de ce moment, ajoute-t-il, le débat « sort du domaine de la théorie pour entrer dans « celui des faits. Bailly, parlant dans ses Mémoi- «res de l’origine du mouvement révolutionnaire « rapporte que, depuis la guerre d'Amérique, l'usage « des clubs s'était répandu. On y diseutait toute sorte « de questions et c’est ainsi qu'on n’en serait venu « à se convaincre de la nécessité de créer en France « un régime nouveau. La Révolution a eu d’autres « causes que la multiplication des parlotes. Mais la « date fixée par Bailly doit ètre retenue. C’est aux « alentours de l’année 1780 que les idées réforma- « trices ont pénétré dans les masses. C’estalors quele « pays se met à juger ses institutions discutées depuis « cinquante ans par une élite et s’apprête à en pro- « noncer la condamnation. Les incidents particu- « liers (de tout ordre) vont prendre alors une impor- « tance énorme et finiront quelques années après par « ébranler sur sa base l’édifice vermoulu de l’orga- « nisation judiciaire (1). »

L'idée de Montesquieu, inspirée de Locke, pour qui l’administration de la justice est une manifestation de la volonté nationale, distincte du pouvoir

exécutif et du pouvoir législatif (2), ne put prévaloir